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TPE la délinquance juvénile

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by

Eva Berville

on 18 March 2015

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Transcript of TPE la délinquance juvénile

Trafiquant de produits stupéfiants
Prénom: X
Âge: 16 ans
Détention et vente de produits stupéfiants pris en flagrant délit
Lieu des faits: Gare St Lazare
La Délinquance Juvénile
Introduction
1994-2004 :pour le trafic de stupéfiants 409.4% d'augmentation
pour les agressions sexuelles 137.9% d'augmentation
Quels sont les moyens de répression pour les délinquants juvéniles?
Commissariat de proximité
Tribunal Correctionnel
Travaux d'intérêt général
EPM
Avertissement
ou
classement sans suites
Centre fermé
ou
ou
Par la suite
Prénom : Z
Âge : 17 ans
viol sur une mineure de 14 ans
Lieu des faits : Paris X
Agresseur sexuel
Agression sexuelle: atteinte sexuelle avec violence sans le consentement de la victime (attouchements,caresses...)

viol = seulement lorsque pénétration

une agression sexuelle ou une tentative d'agression sexuelle exposent à une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.

En cas de viol sur une personne de - de 15 ans,15 ans de réclusion criminelle.
Commissariat de proximité - Brigade des Mineurs
garde à vue
possibilité de voir un avocat et un médecin si nécessaire
fouille à corps, prise de photos, d’empreintes, et d’ADN
Cour d'assises des mineurs
Excuse de minorité : Le jeune est traité comme un mineur

Non excuse de minorité : Le mineur de 16 ans révolu est traité comme un adulte (si récidive ou en fonction de sa personnalité jugée dangereuse)
Conclusion
Après avoir rendu compte à la justice,l'auteur est libre
Casier Judiciaire
En cas de récidive: le trafiquant s'expose à 5 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende
Eva Berville
Marine Brunschwig 1ère ES1
Kléber Fages
Grégoire Speciel
durée: jusqu'à 4 heures
sur décision policière.
auront lieu une palpation de sécurité et en général un premier interrogatoire
l'individu est tenu de répondre qu’au « petit état civil » (nationalité, nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance, et éventuellement filiation).

durée maximale: 24 heures
possibilité de voir un avocat et un médecin si nécessaire
fouille à corps, prise de photos, d’empreintes, et d’ADN


comparution immédiate ou décision du juge
Un centre éducatif fermé (CEF) est, en France, une structure alternative à l'incarcération, le mineur peut y être placé par un magistrat compétent, à la suite d'actes délictueux.
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs : Les EPM ont vocation à accueillir les mineurs de 13 à 18 ans dans le but d’appliquer les décisions de justice et d’accompagner la réinsertion des jeunes détenus.
Le travail d'intérêt général est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement, souvent appelée sous le sigle TIG.
Contrôle d'identité
Détention provisoire
Dans un centre éducatif fermé
En attente du jugement
Prison
Établissement où sont détenues les personnes condamnées à une peine privative de liberté ou en instance de jugement.
Par la suite
Interdiction de paraître en certains lieux
Interdiction de rencontrer la victime
Interdiction d’aller et venir seul dans la rue entre 23h et 6h
Suivi psychologique, éducatif et
social
Bracelet électronique
Casier judiciaire
Peines adaptées à chaque individu
Durée de mise en examen variable
La délinquance juvénile en Europe
Une justice restaurative
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