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2013-2017 : une refonte complète du cadre reglementaire d'exercice des professeurs documentalistes

Support d'intervention présenté dans le cadre de la journée professionnelle 2017 de l'A.P.D.E.N. Bretagne.
by

Gaelle Sogliuzzo

on 10 May 2017

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Transcript of 2013-2017 : une refonte complète du cadre reglementaire d'exercice des professeurs documentalistes

CIRCULAIRE DE MISSIONS
REFERENTIEL
P.P.C.R.
Parcours professionnels, carrières et rémunérations
DECRET
CIRCULAIRE D'APPLICATION
PROGRAMMES
Une refonte complète du cadre
réglementaire d'exercice
du professeur documentaliste

SOCLE COMMUN
REFONDATION
Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. (loi 2013-​​595 du 8 juillet 2013)
"La formation dispensée à tous les élèves des collèges [comprend] obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information."
Annexe
"Au collège, l'éducation aux médias, notamment numériques, initie les élèves à l'usage raisonné des différents types de médias et les sensibilise aux enjeux sociétaux et de connaissance qui sont liés à cet usage."
"Les professeurs-documentalistes doivent être particulièrement concernés et impliqués dans les apprentissages liés au numérique. Cela passe notamment par l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves, qui doit permettre aux enfants d'être bien formés et pleinement
citoyens à l'ère de la société du numérique. "
Référentiel des compétences professionnelles des
métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 01-0​​7-​​2013)
Remplaçant le texte dit des «dix compétences, ce nouveau référentiel est entré en vigueur en septembre 2013. Il constitue le document de référence pour la formation et l'évaluation des personnels.
P1 à P5 : compétences communes à tous les professeurs
D1 à D4 : compétences spécifiques aux professeurs documentalistes
1. Faire partager les valeurs de la République
2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du
système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école
3. Connaître les élèves et les processus d'apprentissage
4. Prendre en compte la diversité des élèves
5. Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
7. Maîtriser la langue française à des fins de communication
8. Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées
par son métier
9. Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires
à l'exercice de son métier
10. Coopérer au sein d'une équipe
11. Contribuer à l'action de la communauté éducative
12. Coopérer avec les parents d'élèves
13. Coopérer avec les partenaires de l'école
14. S'engager dans une démarche individuelle et collective de
développement professionnel
P 1. Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique
P 2. Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement
P 3. Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant
en compte la diversité des élèves
P 4. Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la
socialisation des élèves
P 5. Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves
Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont membres à part entière. Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information, lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils contribuent à la formation de tous les élèves en matière d'éducation aux médias et à l'information. Outre les compétences qu'ils partagent avec l'ensemble des professeurs, telles qu'elles sont énoncées ci-dessus, ils maîtrisent les compétences spécifiques ci-après.
Les professeurs documentalistes apportent les aides nécessaires aux élèves et aux professeurs, notamment pour que les apprentissages et l'enseignement prennent en compte l'éducation aux médias et à l'information. Ils interviennent directement auprès des élèves dans les formations et les activités pédagogiques de leur propre initiative ou selon les besoins exprimés par les professeurs de discipline.

D 1. Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Connaître les principaux éléments des théories de l'information et de la communication.
Connaître la réglementation en matière d'usage des outils et des ressources numériques ; connaître le droit de l'information ainsi que les principes et les modalités de la protection des données personnelles et de la vie privée.
Connaître les principaux concepts et analyses en sociologie des médias et de la culture.
Savoir définir une stratégie pédagogique permettant la mise en place des objectifs et des apprentissages de l'éducation aux médias et à l'information, en concertation avec les autres professeurs.
Faciliter et mettre en œuvre des travaux disciplinaires ou interdisciplinaires qui font appel à la recherche et à la maîtrise de l'information.
Accompagner la production d'un travail personnel d'un élève ou d'un groupe d'élèves et les aider dans leur accès à l'autonomie.
1 à 14 : compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation
En relation avec les autres membres de la communauté éducative et dans le cadre du projet d'établissement, les professeurs documentalistes proposent une politique documentaire au chef d'établissement et participent à sa mise en œuvre dans l'établissement et dans son environnement numérique. Cette politique a pour objectif principal de permettre à tous les élèves d'accéder aux informations et aux ressources nécessaires à leur formation.

D 2. Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Maîtriser les connaissances et les compétences bibliothéconomiques : gestion d'une organisation documentaire et d'un système d'information, fonctionnement de bibliothèques publiques ou centres de documentation, politique d'acquisition, veille stratégique, accueil et accompagnement des publics, animation et formation, politique de lecture, évaluation.
Recenser et analyser les besoins de la communauté éducative en ressources documentaires et informationnelles.

D 3. Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Organiser et gérer le centre de documentation et d'information en veillant à la diversité des ressources et des outils mis à disposition des élèves et en s'appuyant sur la situation particulière de chaque établissement (collège, lycée général et technologique, lycée professionnel).
Organiser, en liaison avec l'équipe pédagogique et éducative, la complémentarité des espaces de travail (espace de ressources et d'information, salles d'études, etc.) et contribuer à les faire évoluer de manière à favoriser l'accès progressif des élèves à l'autonomie.
Maîtriser les différentes étapes du traitement documentaire, les fonctionnalités des logiciels documentaires ainsi que les principes de fonctionnement des outils de recherche d'informations.
Participer à la définition du volet numérique du projet d'établissement et faciliter l'intégration des ressources numériques dans les pratiques pédagogiques, notamment lors des travaux interdisciplinaires.
Agir au sein d'un réseau de documentation scolaire en vue d'assurer des relations entre les niveaux d'enseignement et d'optimiser leurs ressources.


Le centre de documentation et d'information est un lieu privilégié pour contribuer à l'ouverture de l'établissement sur son environnement.

D 4. Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Concourir à la définition du programme d'action culturelle de l'établissement en tenant compte des besoins des élèves, des ressources locales et du projet d'établissement.
Mettre en place des projets qui stimulent l'intérêt pour la lecture, la découverte des cultures artistique (et des différentes formes d'art), scientifique et technique et développer une politique de lecture en relation avec les professeurs, en s'appuyant notamment sur la connaissance de la littérature générale et de jeunesse.
Savoir utiliser les outils et les dispositifs numériques pour faciliter l'ouverture de l'établissement sur l'extérieur.
Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias
Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel
Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de
l'établissement et de leur mise à disposition
Texte complet du référentiel sur :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73066
Décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
III. - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de
documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer :
un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires.Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ;
six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline.
Pour la première fois, les professeurs documentalistes sont traités dans le même texte que les autres enseignants. Le service est défini en 30h+6h, sur une structure commune à celle de la définition du service des autres enseignants. Les heures d’enseignement assurées par les profs docs peuvent être décomptées à raison de 2 h pour 1h.
MAIS LA QUESTION DE LA DEFINITION DE L'HEURE D'ENSEIGNEMENT ET CELLE DE LA MISE EN OEUVRE RESTAIENT A CE STADE POSEES, DANS L'ATTENTE DES TEXTES D'APPLICATION ET DES NOUVEAUX PROGRAMMES
Circulaire portant sur les Missions et obligations réglementaires de service des
enseignants des établ. publics d'enseignement du second degré. (circulaire 2015-057 du 29 avril 2015)
Concernant les professeurs documentalistes, le décret n'opère pas de distinction entre les enseignants des différents corps qui peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation et ceux ayant été recrutés par la voie du CAPES de documentation. [...] Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement telles que définies au 1 du B du I de la présente circulaire. Chacune d'elle est alors décomptée pour la valeur de 2 heures. Les intéressés ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. »
Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle […] Toutes ces interventions sont prises en compte [...] quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements [...], leur caractère [...] ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions).

Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d'enseignement :

chaque heure d'accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6e au collège ;
chaque heure de travaux personnels encadrés en lycée. »
Alinea 1 du paragraphe B du chapitre I 
FORMATION
INITIALE
Note de service portant sur les modalités d'évaluation
du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'ens. public (Note de serv. 2015-055 du 17-03-2015)
La grille numéro 12, qui concerne les professeurs documentalistes, se démarque par une interprétation singulière : l’ensemble des « compétences communes à tous les professeurs » a été omis (compétences P1 à P5), de sorte que les professeurs documentalistes ne sont plus concernés que par les « compétences communes à tous les professeurs et personnels d’éducation » (compétences C1 à C14), auxquelles ont été ajoutées les « compétences spécifiques aux professeurs documentalistes » (compétences D1 à D4).
Les maquettes de formation initiales sont également refondues relativement au référentiel
Décret 2015-​​372 du 31 mars 2015
Dans tous les enseignements en fonction des besoins, mais en histoire, en géographie et en sciences en particulier, les élèves se familiarisent avec différentes sources documentaires, apprennent à chercher des informations et à interroger l'origine et la pertinence de ces informations dans l'univers du numérique. En français, le traitement et l'appropriation de ces informations font l'objet d'un apprentissage spécifique, en lien avec le développement des compétences de lecture et d'écriture.

En classe de 6e, les élèves découvrent le fonctionnement du Centre de Documentation et d'Information. Le professeur documentaliste intervient pour faire connaître les différents modes d'organisation de l'information (clés du livre documentaire, bases de données, arborescence d'un site) et une méthode simple de recherche d'informations.

[Contributions essentielles des différents enseignements au socle commun - domaine 2 : méthodes et outils pour apprendre]
Outre la recherche d'informations, le traitement et l'appropriation de ces informations font l'objet d'un apprentissage spécifique, en lien avec le développement des compétences de lecture et d'écriture. En 6e, le professeur documentaliste est plus particulièrement en charge de ces apprentissages, en lien avec les besoins des différentes disciplines.
[Culture littéraire et artistique)
En classe de 6e, l'enseignement de l'histoire des arts se fait principalement dans les enseignements des arts plastiques et de l'éducation musicale, du français, de l'histoire et de la géographie, des langues vivantes. L'éducation physique et sportive et les disciplines scientifiques et technologiques peuvent s'associer à des projets interdisciplinaires d'histoire des arts. La contribution du professeur documentaliste à ces projets est précieuse.
[Programmes de l’histoire des arts]
Le français peut se situer aussi en soutien du développement des qualités d'expression dans toutes les disciplines, y compris scientifiques. On veille à développer, avec le CDI et le professeur documentaliste, les compétences essentielles et omniprésentes maintenant à tous les niveaux de la formation, relatives au traitement de l'information, à la connaissance et à l'usage des médias.
Prog. français - « Fçs et autres champs du savoir
Pour toutes les approches interdisciplinaires possibles, à partir des thèmes des programmes d'histoire et géographie, on associe, en plus des disciplines indiquées dans les exemples indicatifs donnés ci-dessous, le professeur documentaliste, qui a ici un
rôle majeur à jouer.
Progr. Histoire et géographie - croisements entre enseignements
Y prennent part, autant que possible, les disciplines scientifiques (mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre) et la technologie ainsi que l'éducation physique et sportive. La participation du professeur documentaliste est précieuse pour susciter et accompagner une dynamique de projets.
Prog. Histoire des arts
Pour les recherches d'informations,
le professeur documentaliste est sollicité.
Prog. sciences de la vie et de la terre
croisements entre enseignements
Tous les professeurs, dont les professeurs documentalistes, veillent collectivement à ce que les enseignements dispensés en cycle 4 assurent à chaque élève :
 une première connaissance critique de l'environnement informationnel et documentaire du XXIe siècle ;
 une maitrise progressive de sa démarche d'information, de documentation ;
 un accès à un usage sûr, légal et éthique des possibilités de publication et de diffusion.
Prog. de l'éducation aux médias et à l'information (EMI)
CONTENUS D'ENSEIGNEMENT
EN CYCLE 3 (DU CM2 A LA 6E), DES INTERVENTIONS SANS PROGRAMME SPÉCIFIQUE
LES PROGRAMMES DU CYCLE 3 CITENT A TROIS REPRISES LE PROFESSEUR DOCUMENTALISTE, QUI DOIT DONC THÉORIQUEMENT INTERVENIR DE MANIERE SYSTÉMATIQUE DEVANT DES GROUPES-CLASSES EN SIXIÈME, A PROPOS DE CONTENUS SPÉCIFIQUES :
EN CYCLE 4 (5E-3E) : EN DEHORS DES EPI, PAS DE CADRES D’INTERVENTION ?
LES PROGRAMMES DU CYCLE 4 CITENT A CINQ REPRISES LE PROFESSEUR DOCUMENTALISTE MAIS SON RÔLE PÉDAGOGIQUE EST BIEN MOINS CLAIREMENT IDENTIFIÉ QUE DANS LES PROGRAMMES DU CYCLE 3,
ET PARAIT RÉDUIT AUX E.P.I., SOUS UNE FORME COLLABORATIVE EXCLUSIVEMENT. OR, SI CE TYPE D'ORGANISATION PEUT ETRE INTÉRESSANT, LARGEMENT INVESTI DANS L'EXISTANT, IL NE PEUT ETRE SYSTÉMATIQUE DANS LA MESURE OU IL SUPPOSE UN CONSENSUS SUR L'APPORT PÉDAGOGIQUE DE CHACUN, ET NE PERMET PAS
DE GÉNÉRALISER LES APPRENTISSAGES VISÉS, CREANT AINSI UNE INÉGALITÉ ENTRE ÉLÈVES.
Projet du CSP - Juin 2014
Une présence récurrente de nombreuses notions et de références aux savoirs info-documentaires, mais ces références à la culture de l’information ne sont qu'implicites.

Un projet qui met d’abord l’accent sur les savoirs, les compétences à acquérir par les élèves ; la définition des responsabilités relève des programmes scolaires... Le professeur documentaliste n'apparaît donc logiquement pas à ce stade.
Logique transversale affirmée, volonté affichée de favoriser les
approches interdisciplinaires. Structuration en cinq domaines :

Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer
Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre
Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques
Domaine 5 : les représentations du monde et l'activité humaine
Un principe de transversalité qui ne permet pas de préciser la responsabilité du professeur documentaliste dans les apprentissages
Un recul notable, au fil des différentes versions d'écriture du Socle, des éléments relatifs à l'information-documentation
Une soumission de l’information-documentation au numérique, dans une approche réductrice, orientée "outils"
Décret 2015-​​372 du 31 mars 2015
Les documents institutionnels mentionnant ensuite la place du professeur documentaliste dans le Socle commun tendent, de façon illégitime, à réduire sa responsabilité au domaine 2, dans une approche essentiellement procédurale.
PROGRAMMES
MISE EN OEUVRE
DE NOUVELLES CONTRADICTIONS ENTRE LES ATTENDUS PROFESSIONNELS ET LES POSSIBILITÉS
CONCRÊTES D'EXERCICE DE LA MISSION D'ENSEIGNEMENT - L'APPLICATION DES TEXTES RELATIFS AUX O.R.S. FAIT L’OBJET DES INTERPRÉTATIONS LES PLUS DIVERSES, CRÉANT DES TENSIONS FORTES EN ÉTABLISSEMENT.
MISE EN ŒUVRE EN CLASSE DE SIXIÈME : DE NOUVELLES CONTRAINTES ?
Difficultés à ajouter des heures de séances à la base de 26h hebdomadaires (6h journalières) dévolue aux enseignements obligatoires, en regard de l'
arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
. La négociation locale est pérenisée, sans assurance de mise en œuvre des apprentissages pourtant définis dans les programmes. Cependant, l’A.P., prévu dans les emplois du temps des élèves de sixième à raison de 3h par semaine, peut permettre de prendre en charge des élèves. Les professeurs documentalistes y sont explicitement cités, bien que limités au 2e domaine du socle commun.
" Toutes les disciplines d'enseignement peuvent contribuer à l'accompagnement personnalisé. Il est destiné à soutenir la capacité des élèves à apprendre et à progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d'éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans sa conception et à participer à sa mise en œuvre.
L'accompagnement personnalisé prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 « les méthodes et outils pour apprendre ».
Circulaire du 30 juin 2015
DE LA CINQUIÈME A LA TROISIÈME : UNE MISE EN ŒUVRE SOUMISE A NÉGOCIATION
il est théoriquement moins difficile d'ajouter des séances aux 26h hebdo. dévolues aux enseignements obligatoires : il n’existe pas ici de plafond journalier comme en 6e. Cependant, au delà des difficultés liées à l’organisation des emplois du temps, obtenir des heures relève de négociation locales aléatoires et inégalitaire. Restent ensuite l'accompagnement personnalisé et les E.P.I., dont l’ensemble représente 4h hebdo. (voir limites pointées en 6e).
CONSIDÉRATIONS SUR LES E.P.I
Les EPI peuvent être investis dans le cadre d'apprentissages relatifs à la recherche et à l'exploitation de l'information, en relation avec d'autres enseignants, mais :
rien ne garantit ces apprentissages pour tous les élèves.
cette possibilité reste insuffisante pour aborder l'ensemble des notions de l'information-documentation, ou même l’ensemble des compétences du programme de l’EMI.
ils transférent aux professeurs documentalistes, dans le cadre d'une négociation locale,la responsabilité de la mise en œuvre de ces enseignements là où un cadrage national devrait s'imposer.
Les professeurs documentalistes à nouveau "non concernés" par les compétences "professeurs" ?
L'intitulé du métier de
professeur documentaliste
est officiellement institué.
Le professeur documentaliste est formellement défini comme
enseignant
, par son statut comme par sa mission.
L'
information-documentation
fait l'objet, pour la première fois, d'une inscription explicite.

... mais les dispositions font l'objet d'ambiguïtés et d'interprétations qui nécessitent de rester mobilisés !
L'intitulé du métier de professeur documentaliste est officiellement institué.
Le professeur documentaliste est formellement défini comme enseignant.
L'information-documentation fait l'objet d'une inscription explicite.


Les trois axes constitutifs de la richesse du métier sont pérennisés.
Les professeurs documentalistes "forment tous les élèves à l’information documentation et contribuent à leur formation en matière d’EMI"
(préambule)
MAIS
La référence explicite au Référentiel de 2013 omet les compétences "Professeurs"
La mission d'enseignement est subordonnée au "bon fonctionnement du CDI".
La politique documentaire est instituée, intégrative de la mission d'enseignement.
La question des moyens est éludée.
circulaire 2017-051 du 28-03-2017
STATUT ET OBLIGATIONS
DE SERVICE

FORMATION INITIALE ET CONTINUE,
EVALUATION ET CARRIERE

PROGRAMMES ET
OBJETS D'ENSEIGNEMENT

MISSION(S)
2013
2013
2015
2015
2014
2017
2015
2015
2015
2017
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114733
http://www.education.gouv.fr/cid2770/le-socle-commun-de-connaissances-et-de-competences.html
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87000
Grille présentée aux syndicats par le Ministère en CTM
Publication officielle en attente au 03 mai 2017
P.P.C.R.
Parcours professionnels, carrières et rémunérations
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier
des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034600973&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034632395&dateTexte=&categorieLien=id
Textes parus au J.O. - Mai 2017
Décret de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique s'agissant des corps enseignants et d'éducation de l'enseignement scolaire (durées d’échelon, reclassements,
accompagnement, RdV de carrière, avancements)
Définition des modalités des "rendez vous de carrière" dans le cadre de la nouvelle évaluation - Grilles d'évaluation consultables dans la version PDF authentifiée disponible en bas de page sur Legifrance
2017
Full transcript