Le système tribunal canadien

Le système tribunal canadien

Cour suprême

Types de cause sont Criminelle, Civile et Constitutionnelle qui concerne le Canada

Le premier ministre du Canada ou le ministre du justice nomme neuf juges. Trois de Québec, trois de Ontario, deux des provinces Ouest et un des maritimes.

C'est le plus haut niveau de cours au Canada.

Cour d'appelle du Manitoba

Si un citoyen qui fait une appelle du cour supérieure il peut rendre au la cour d'appelle du Manitoba.

Les avocates ont trente jours pour faire l'appelle ils doivent mettre plusieurs preuves alors le cour d'appelle peuvent regarder

Le cour d'appelle du Manitoba peut suggérer un cas à la cour suprême.

Le premier ministre du Canada ou le minitre du justice nomme trois à cinq juges.

La cour d'appel fédérale

Cour de banc de la rein (cour supèrieur)

Le cour qui concerne les personnes qui veulent une appelle après qu'ils ne sont pas d'accord avec la décision du cour fédéral ou le court canadien des l'impôt.

Le premier ministre du Canada ou le minsiter du justice nomme trois à cinq juges.

Un citoyen va rendre à ce cour avec des crimes sérieux (deux ans ou plus en prison ou 10000$ ou plus de crimes).

Le premier ministre du Canada ou le ministre du justice nomme un juge.

Les causes provinciales peux rendre une appelle à cette cour.

Le seul coure avec un juré l'accuser décide s'il y a un juré.

Division criminelle

Cour fédérale

Court cannadien de l'impots

Division civil

Une division du cour supérieure.

Cette division s'occupe avec des crimes sérieux (Plus de deux ans dans prison). Peut-être qu'un tue quelqu'un ou fait harcèlement sexuel.

Une division du cour supérieure.

Les crimes qui coûtent plus de 10000$. Peut-être qu'un citoyen poursuivre une compagnie ou deux personnes veulent un divorce.

Si un citoyen a un problème avec ses impôts il pourrait poursuivre le gouvernement fédéral ou si le gouvernement fédéral à un problème avec des impôts d'un citoyen le gouvernement pour aussi poursuivre.

Le premier ministre du Canada ou le ministre du justice nomme un juge.

Si un citoyen poursuivre le gouvernement fédéral pour des actions civiles. Le gouvernement peut aussi poursuivre un citoyen à travers se cour.

Le premier ministre du Canada ou le ministre du justice nomme un juge

Tribineaux adminsitratifs fédéraux

Cour provincials

Si un citoyen poursuivre le gouvernement fédéral il doit présenter aux tribunaux administratifs ils décident si la cause va à les cours fédéral.

Le gouvernement du Canada nomme trois personnes normales pour juger ses causes.

Les causes que les juges regardent a les clams d'assurances, les impôts et les droits des humains.

Un citoyen rendre à cette cour parce qu'il avait fait une petite créance (un crime civil moins que 10000$) ou s'il fait un acte criminelle (un crime moins que deux ans en prison.

Séparer en quatre division.

Le premier ministre du Manitoba ou le minstre du justice nomme un juge.

Plusieur informations

Pour autres informations tu peux visiter;

http://cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fc_cf_en/Index

http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/

http://www.manitobacourts.mb.ca

Division de famille

Division criminelle

Division civil

Division code du route

Une division du cour provinciale qui concernent les divorces, crimes adolescente et les dispute de famille.

Une division du cour provinciale qui concernent les crimes pas sévères, mais peut rendre un citoyen en prison pour deux ans ou moins.

Une division du cour provinciale qui concernent les petites créances qui cout moins de 10000$.

Une division du cour provinciale qui concernent les amendes d'autos, les permis de conduits et des accidents qui coûtent moins de 10000$.