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Introduction aux institutions politiques de la République Populaire de Chine

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Paul Charon

on 29 January 2016

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Introduction aux institutions politiques de la République Populaire de Chine

Paul Charon

Caractéristiques essentielles du système politique chinois
Le poids de l'histoire et de la géographie ou comment gouverner la Chine ?
Pression démographique exceptionnelle
Des terres arables en quantité limitée
Très large autonomie des pouvoirs locaux
Comprendre la trajectoire historique de la RPC
Le maoïsme n'est-il qu'une parenthèse historique ?
Historicité du communisme chinois
Deux types de communisme au pouvoir (Chevrier) : maoïsme d'Etat et maoïsme radical ou activiste.
Continuité possible entre Mao et Deng
La sortie du maoïsme
Les réformes de l'après 1978 ont des causes avant tout internes et politiques
Retour au communisme inclusif
De l'Etat comme moyen à l'Etat comme fin

La politique de State-Building
Première approche des principales institutions de la RPC
Le Parti au coeur du pouvoir

Parti Communiste Chinois
Conseil des Affaires d'Etat
Armée Populaire de Libération
Assemblée Nationale Populaire
Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois
Longévité du PCC au pouvoir
64 ans
1949-2013
A titre de comparaison PCUS : 1922-1991
Monopole du pouvoir du PCC et non pouvoir monolithique
Oppositions entre dirigeants qui représentent des intérêts divergents
Concurrence entre différentes agences à tous les échelons de l'Etat et du Parti
Activisme de certains membres de l'APN
Pluralisation croissante des acteurs susceptibles d'influer sur le jeu politique
L'institutionnalisation croisssante des processus de dévolution du pouvoir
La place du droit
Quatre piliers essentiels
Le contrôle des forces armées et de sécurité

Le contrôle des nominations au sein du Parti, de l'Etat et de l'armée

Le contrôle des médias

Le contrôle du système judiciaire
Mais tout ceci ne serait rien sans...
La légitimité historique du Parti
La légitimité économique
Selon la constitution, l'ANP :
Dispose du pouvoir législatif
Nomme les membres de la CMC
Contrôle l'exécutif
Nomme le président de la Cour suprême
L'ANP ne se réunit qu'une fois par an
L'organe dirigeant est en fait le Comité permanent
Role purement consultatif

Incarnation de l'unité nationale
L'Etat est subordonné au Parti
Dans les faits, le Parti définit les orientations et l'Etat est cantonné dans un rôle d'exécution

Trois types de textes normatifs :
La ligne politique (zhengzhi luxian)
les orientations (fangzhen)
les politiques (zhengce)

Mais frontières floues et technicisation croissante favorisent l'autonomisation de l'Etat
L'ANP peine à jouer son rôle
Dysfonctionnements structurels
85% des députés occupent également des fonctions au sein du Parti ou de l'Etat
En conclusion :
L'ANP : forte sur le papier mais faible en pratique
L'APL n'est pas une armée nationale
Elle est le bras armé du PCC
Fonction : pérennité du régime
Le Département Général Politique est l'instrument du Parti au sein de l'APL
Il assure la formation politique, gère les dossiers personnels des militaires et les promotions
Des commissaires politiques sont présents à tous les échelons
L'APL connaît un processus d'autonomisation au regard du politique
Elle a perdu en capacité d'influence, il n'y a plus aucun militaire au sein du Comité permanent et seulement deux au sein du Bureau politique
En revanche, elle a acquis une réelle autonomie dans les affaires militaires
La dépolitisation de l'APL n'est néanmoins pas au programme
Discours de Xi Jinping, au mois de décembre 2012, affirmant que la chute de l'URSS est liée à la dépolitisation de l'armée rouge
Les Provinces
Le rôle de l'idéologie
Un système méritocratique ?
L'institutionnalisation des limites d'âge
L'importance de la planification à long terme
La compétition bureaucratique
La corruption
FIN
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