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Le droit de vote en France

3ème - République, Citoyenneté
by

B. DIDIER

on 24 November 2012

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Transcript of Le droit de vote en France

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/frise_vote/Anim4.swf Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

http://vosdroits.service-public.fr 1. Comment voter? 2. Voter: un acte citoyen 3. Pourquoi voter? 1. Se rendre dans un bureau de vote (installé dans les écoles, mairie) 2. Pendant le scrutin, les électeurs présentent leur carte électorale et leur pièce d’identité, afin de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales avant de prendre une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote

http://www.vie-publique.fr/ 3. Ils doivent ensuite se rendre dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l’enveloppe le bulletin du candidat qu’ils ont choisi. Cette disposition permet d’assurer le secret du vote.

http://www.vie-publique.fr/ Les électeurs doivent ensuite déposer leur bulletin dans l’urne. Pour cela, ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d’identité et, à l’appel de leur nom, glissent leur bulletin dans l’urne. Ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet.

http://www.vie-publique.fr Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés :
Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire.

D’au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. R.44 du Code électoral).

http://www.vie-publique.fr Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins décomptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Enfin, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

http://www.vie-publique.fr D’abord, si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de « bourrages » d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police.
Si des fraudes se déroulent à l’abri du regard du président du bureau de vote (cas le plus fréquent) et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il appartient au président du bureau de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. Sauf cas particuliers (procuration), il n'est pas possible de voter deux fois Cette fraude s'appelle le bourrage d'urne Qui peut voter?

Selon l’article 3 de la constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :
- disposer de la nationalité française :
- être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;
- jouir de ses droits civils et politiques
- être inscrit sur la liste électorale

http://www.vie-publique.fr/ Petit historique du droit de vote 4. Les partis politiques en France La République fonctionnant selon le principe du gouvernement représentatif, la fonction première de l’élection est de permettre aux citoyens de choisir leurs gouvernants et leurs représentants, qui rédigeront et voteront la loi en leur nom au Parlement.

http://www.vie-publique.fr N'y a-t-il vraiment rien a gagner? - L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord.
- Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum).
- Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés.


http://www.vie-publique.fr 1. Elections municipales (dans le cadre de la commune) 2. Elections cantonales (dans le cadre du canton) 3. Elections regionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) 4. Elections législatives 5. Elections senatoriales 6. Election presidentielle 7. Elections europeennes Les étrangers peuvent-ils voter
aux élections locales en France? Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

Article premier
1. La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l'Union qui résident dans un État membre sans en avoir la nationalité peuvent y exercer le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.» Article 4, Constitution 1958 Comment se déroule le vote lors d'une élection?
Pour répondre à cette question utilise les mots clés suivants: carte électorale - liste électorale - isoloir - président - assesseurs - urne - vote à bulletin secret - dépouillement - bureau de vote Montre que le droit de vote en France a été acquis petit à petit en France et qu'il concerne de plus en plus de personnes. (Utilise les réponses aux question pour répondre et utilise 2 dates dans ta réponse) 4. En quelle année les femmes ont-elles obtenues le droit de vote en France?
5. Quel est le premier pays a leur avoir donné? 1. Qu'est ce que le suffrage censitaire? (1791)
2. Qu'est ce que le suffrage universel? (1799)
3. En quelle années l'âge de l'obtention du droit de vote est passée à 18 ans? 6. A quelles élections peuvent participer les citoyens de l'Union européenne résidant en France? Cite deux types de régimes où les habitants n'ont pas le droit de vote Débat: Pourquoi est-il important que le pluralisme politique soit présent en démocratie? Pour des raisons de fond, de forme et d'opportunité. Sur le fond, les partisans de cette réforme plaident que "les étrangers, qui contribuent à la vie locale, notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique". Selon l'article 3 de la Constitution, "sont électeurs tous les nationaux français majeurs...". Accorder le droit de vote aux étrangers remettrait donc en cause ce principe cardinal qui lie la citoyenneté et la nationalité. 1791: apparition du droit de vote, Le Suffrage est masculin et est dit censitaire: seuls les hommes de plus de 25 ans et payant un impôt (le cens) peuvent voter 1799: apparition du suffrage universel qui donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans 1974: Abaissement de la majorité à 18 ans
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