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Responabilité à l'acheteur quand la marchandise quitte l'entrepôt
Subtopic 1
Les documents nécessaires sont :
- l’assurance marchandise (elle doit mentionner le territoire de validation, le montant des garanties, et elle doit être valable),
- Copie de l’inscription au registre des transporteurs
- Copie de la licence communautaire de transport
- Copie du certificat d’assurance responsabilité civile et contractuelle
- Copie du certificat d’assurance flotte
- Extrait K-Bis datant de moins de 6 mois
- Attestation d’emploi régulier
- Attestation vigilance valide (URSAFF ou RSI)
Subtopic 2
Le poids à prendre en compte est le poids brut proposé.
Poids brute: 5000 + (5x950) = 9 750 Kg
Poids Taxable: Volume de la caisse 240 x 500 x 130 = 15,6
Volume des palettes (80 x 120 x 120) x 5 = 5,76
TOTAL 15,6 + 5,76 = 21,36 m3
21,36m3 / 3 x 1000= 7120 KG
Les informations nécessaires: Adresse de livraison
Type de marchandise
Poids
Accessibilité
Consignes de livraison spéciales