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Politique d'intégration et politique d'asile en Suisse et dans le canton de Vaud

Visite délégation du bureau légal du premier ministre du Kosovo / 30.01.2020

Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)

1

Politique d'intégration suisse et vaudoise

Contexte général

Révisions législatives actuelles

Politique d'intégration vaudoise

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Contexte de l'asile

Politique d'asile en Suisse

L'asile est régi par la loi sur l'asile (LAsi), récemment réformée.

La Suisse est dotée d'un système fédéral. Asile = fédéral, mais délégation de certaines tâches au Canton.

15'255 demandes d'asile déposées en 2018.

Erythrée (18%); Syrie (9.1%); Afghanistan (7.7%); Turquie (6.5%); Géorgie; Algérie; Sri Lanka.

150'000 personnes relevant de l'asile, soit 7% des étrangers et 1.8% de la population résidante.

La révision de la LAsi

Entrée en vigueur le 01.03.2019, suite à son acceptation par le peuple en 2016.

Avant 2019, l'entier de l'instruction avait lieu dans les cantons, durée moyenne 277 jours (chiffres SEM: 2016).

Phase pilote à Zürich a expérimenté les nouveaux centres.

Procédures sont traitées dans des CFA, à Boudry pour la Suisse romande.

Deux types de procédure: accélérée, dans les CFA (140 jours), ou étendue, dans les cantons (1 an max).

Après 9 mois, constate qu'il faut 48 jours pour traiter les demandes, 35 pour Dublin. 82% des décisions étant rendues dans les CFA.

Révision de la LAsi

Procédure d'asile et statuts

Différents statuts

Et dans le canton de Vaud?

L'asile dans le canton de Vaud

Canton de Vaud est doté d'un CFA sans tâches procédurales à Vallorbe.

Reçoit 9.3% des personnes ayant déposé une demande d'asile en Suisse.

La division asile du SPOP exécute les décisions fédérales et délivre les titres de séjour. Le SPOP ne se prononce pas sur les décisions.

L'EVAM accueille, héberge et délivre l'assistance aux requérants et admis provisoires. L'EVAM les accompagne et offre des mesures d'intégration.

Le CSIR délivre l'assistance aux réfugiés et les accompagne. Le CSIR achète des mesures d'intégration.

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Intégration et asile

Intégration et asile

Les réfugiés et admis provisoires bénéficient d'aides spécifiques pour l'intégration.

Chaque décision donne un Forfait d'intégration.

--> 04.19 = 6'000.- / Dès 05.19 = 18'000.-.

FI existent car réfugiés ont des besoins spécifiques.

Intégration est souvent difficile. Taux de dépendance (complète ou partielle) à l'aide sociale en Suisse:

N = 93% /F = 87% /B = 85.1%.

Recherches et projets pilotes montrent: Prise en charge précoce et intensive = meilleurs résultats.

2016 - 2018: Cantons et Confédération ont négocié un nouveau modèle d'intégration.

Agenda Intégration Suisse (AIS)

Précocité et intensité de la prise en charge, via des mesures spécifiques

Un dispositif articulé autour de 5 objectifs dont l'atteinte sera évaluée:

1. Niveau A1 en français après 3 ans pour tous les bénéficiaires.

2. 80% des enfants arrivés entre zéro et quatre ans peuvent se faire comprendre en français (A1) dès le début de leur scolarité obligatoire.

3.Cinq ans après leur arrivée, deux tiers des R/AP âgés de 16 à 25 ans suivent une formation postobligatoire.

4. Sept ans après leur arrivée, la moitié des R/AP soient durablement intégrés dans le marché primaire du travail.

5. Sept ans après leur arrivée, tous les R/AP sont intégrés socialement

  • Suivi continu des cas et case management

  • Objectif d'intégration rapide mais durable

  • Une intégration articulée autour de 3 grands axes

AIS

AIS vaudois

Modèle vaudois

Pas de bouleversements institutionnels mais un travail sur l'harmonisation des pratiques, la coordination et la mutualisation des mesures et des outils.

Phase commune (cours de français, primo-information).

Renforcement du suivi et de l'accompagnement des bénéficiaires.

Renforcement du rôle des structures ordinaires (santé, formation et orientation).

Quelques exemples de projets réalisés ou à venir

Domaines spécifiques

Mentorat/parrainage

Projet de parrainage des églises vaudoises mis en oeuvre en 2015. Plusieurs types de parrainage (social, administratif, MNA...).

Santé et vulnérabilité

Projet de détection des stress posttraumatique par les AS et formateurs. Orientation vers le réseau sanitaire. Partenariat pour l'évaluation.

PAI

L'apprentissage est une voie privilégiée en Suisse, qui donne accès à l'emploi, mais aussi aux formations supérieures.

Difficile d'accès pour les réfugiés, la PAI permet de prolonger l'apprentissage d'une année en mettant l'accent sur le français pendant la première année.

Formation de l'EVAM

Formations qualifiantes, reconnues ou non, dans différents domaines (cuisine, peinture, santé...). Premier pas vers l'emploi ou une formation.

Prochains défis

Arrivées difficiles à prévoir.

Manque de visibilité des flux de financements.

Coordination inter-institutionnelle et cohérence du dispositif.

Transmission des données et interfaçage informatique.

Monitoring et évaluation d'impact.

Défis

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