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I - La responsabilité pénale
a) présentation
b) conditions de mise en oeuvre
II - La responsabilité civile
a) présentation
b) conditions de mise en oeuvre
Qu'est-ce que les responsabilités ?
Dans quelles conditions met-on en place une responsabilité ?
Définition:
La responsabilité pénale impose à chacun d'assumer les conséquences des infractions qu'il commet, volontairement ou non
Pour que la responsabilité pénale soit engagé, il faut qu'il y ait la présence d'une INFRACTION :
classification des infractions :
Définition:
La responsabilité civile impose à chacun de réparer pécunièrement les dommages qu'il cause à autruit, volontairement ou non.
Définition:
Elle sanctionne la mauvaise exécution, le retard dans l'exécution ou la non-exécution d'un contrat.
Définition:
Elle est qualifiée d’ «extracontractuelle», car elle concerne l’auteur et la victime d’un dommage ayant eu lieu en dehors d’un contrat.
Il faut qu'il y ait la présence de :