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Transcript

Les responsabilités en droit

Annonce du plan :

Introduction

I - La responsabilité pénale

a) présentation

b) conditions de mise en oeuvre

II - La responsabilité civile

a) présentation

b) conditions de mise en oeuvre

Qu'est-ce que les responsabilités ?

Dans quelles conditions met-on en place une responsabilité ?

La responsabilité pénale

Définition:

La responsabilité pénale impose à chacun d'assumer les conséquences des infractions qu'il commet, volontairement ou non

responsabilité pénale

Conditions de mise en oeuvre

Conditions

Pour que la responsabilité pénale soit engagé, il faut qu'il y ait la présence d'une INFRACTION :

  • matériel
  • légal
  • moral

juridictions compétentes

classification des infractions :

  • contravention = tribunal de police
  • délit = tribunal correctionnel
  • crime = cour d'assises

sanctions et juridiction compétente

La responsabilité civile

Définition:

La responsabilité civile impose à chacun de réparer pécunièrement les dommages qu'il cause à autruit, volontairement ou non.

Responsabilité civile

responsabilité contractuelle

responsabilité

contractuelle

Définition:

Elle sanctionne la mauvaise exécution, le retard dans l'exécution ou la non-exécution d'un contrat.

La responsabilité extracontractuelle

responsabilité extracontractuelle

Définition:

Elle est qualifiée d’ «extracontractuelle», car elle concerne l’auteur et la victime d’un dommage ayant eu lieu en dehors d’un contrat.

Conditions de mise en oeuvre

conditions

Il faut qu'il y ait la présence de :

  • Un préjudice
  • Un dommage
  • Un lien de causalité

sources:

conclusion

  • https://www.associations.gouv.fr/deux-types-de-responsabilite.html

  • https://www.droitenfrancais.com/2018/08/quelle-est-la-difference-entre-la.html

  • https://www.weka.fr/sante/dossier-pratique/responsabilites-des-professionnels-dt109/quelles-sont-les-conditions-d-engagement-de-la-responsabilite-penale-8007/

  • manuel
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