Comité Social
Economique
Mickael Francois
Mathieu Nadal
Marie Durand-nouyou
Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que c'est ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
Tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés
Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
Aux établissements publics à caractère administratif employants du personnel de droit privé
De qui est-il constitué ?
L'employeur
Le médecin du travail & le responsable interne du service de la sécurité
De qui est-il constitué ?
La délégation du personnel
Délégué syndical
Elections & Candidatures
Elections & candidatures
Elections : tous les 4 ans
Candidat : salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins
Electeur : salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis au moins 3 mois dans l’entreprise
Expression des salariés
Quelles sont ces missions ?
Organisation général de l'UC
Santé et sécurité de l'entreprise
Inspection du travail
Quelles sont ses missions ?
Proposition
Consultation
Droit d'alerte
Participation au conseil d'administration
Et son fonctionnement ?
Financement
Réunions
Formation
Heures de délagation
Et son fonctionnement ?
Protection
Comissions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474