Introducing
Your new presentation assistant.
Refine, enhance, and tailor your content, source relevant images, and edit visuals quicker than ever before.
Trending searches
NORME ISA 265/Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction
12
NORME ISA 260/Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction
CHAMP D'APPLICATION
Introduction
1- La présente norme internationale d’audit (ISA) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer avec les responsables de la gouvernance dans le cadre d’un audit d’états financiers
3- Compte tenu de l’importance d’une communication bilatérale efficace dans un audit d’états
financiers, la présente norme ISA fournit un cadre global pour la communication de l’auditeur avec les responsables de la gouvernance, et identifie certaines des questions à leur communiquer.
2 - La présente norme ISA a été élaborée dans l’optique d’un audit d’états financiers, mais adaptée aux circonstances, le cas échéant, elle peut aussi s’appliquer aux audits d’autres informations financières historiques lorsqu’il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller la préparation de ces autres informations financières historiques.
Date d'entrée en vigeur
Date d'entrée en vigueur
La présente norme ISA s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2016.
Objectifs
Objectifs
L’objectif de l’auditeur est :
a) de communiquer clairement aux responsables de la gouvernance les responsabilités qui lui incombent par rapport à l’audit des états financiers, ainsi que les grandes lignes de l’étendue et du calendrier prévus des travaux d’audit;
b) d’obtenir des responsables de la gouvernance des informations pertinentes pour l’audit;
c) de faire part en temps opportun aux responsables de la gouvernance des observations
découlant de l’audit qui sont importantes et pertinentes par rapport à leur responsabilité de surveillance du processus d’information financière;
d) de favoriser une communication bilatérale efficace entre lui et les responsables de la
gouvernance
Définitions
Définitions
Quelques notions à retenir
Responsables de la gouvernance
Responsables de la gouvernance
La ou les personnes physiques ou morales (p. ex., une personne morale agissant comme fiduciaire) ayant la responsabilité de surveiller l’orientation stratégique de l’entité et l’exécution de ses obligations en matière de reddition de comptes.
Cette responsabilité s’étend à la surveillance du processus d’information financière.
Dans certaines entités de certains pays, les responsables de la gouvernance peuvent comprendre des cadres dirigeants, par exemple les administrateurs-dirigeants d’un conseil de
gouvernance d’une entité du secteur privé ou public qui participent à la gestion de l’entité, ou
un propriétaire-dirigeant.
DIRECTION
Direction
La ou les personnes à la tête d’une entité et ayant la responsabilité de la gestion de ses activités. Dans certaines entités de certains pays, la direction comprend tout ou partie des responsables de la gouvernance, par exemple les administrateurs-dirigeants d’un conseil
de gouvernance qui participent à la gestion de l’entité, ou un propriétaire-dirigeant.
Rôle de la communication
Ces communications portent sur :
1- les responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers
2- l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévu - les évènements importants relevés au cours de l’audit
3- l’indépendance de l’auditeur (audit de sociétés cotées)
Ces communications peuvent être faites oralement ; sauf
1- si l’auditeur estime qu’une communication verbale ne serait pas suffisante
2- pour la communication relative à l’indépendance.
DILIGENCES REQUISES PAR LA NORME
COMMUNICATION
Personnes constituant le gouvernement d’entreprise
L’auditeur doit déterminer la (ou les) personne(s) appropriée(s) avec qui
communiquer au sein de la structure de gouvernance de l’entité
Si l'auditeur communique avec un sous-groupe des personnes constituant le
gouvernement d'entreprise, par exemple un comité d'audit, ou avec une personne, il doit déterminer s'il lui
appartient de communiquer également avec l’organe de gouvernance.
Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers
Sujets à communiquer
L’auditeur doit communiquer aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise les responsabilités qui leur incombent au regard de l’audit des états financiers, y compris le fait :
a) qu’il est responsable de se forger et d’exprimer une opinion sur les états financiers établis par la direction sous la surveillance des personnes constituant le gouvernement d’entreprise ;
b) que l’audit des états financiers n’exonère pas la direction et les personnes constituant le gouvernement d’entreprise de leurs responsabilités.
Étendue des travaux d’audit et calendrier de réalisation prévus
Étendue des travaux d’audit et calendrier de réalisation prévus
L’auditeur doit communiquer aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une vue d’ensemble de l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus, y compris les risques importants qu’il a identifiés.
Ceci en temps voulu.
Éléments importants relevés lors de l’audit
Éléments importants relevés lors de l’audit
L’auditeur doit communiquer aux personnes constituant le gouvernement
- son point de vue quant aux aspects qualitatifs d’importance touchant aux pratiques comptables de
l’entité, y compris les méthodes comptables, les estimations comptables et les informations fournies
dans les états financiers.
- les difficultés importantes, si elles existent, rencontrées lors de l’audit
- tout autre point important relevés lors de l'audit, qui, selon son propre jugement professionnel, est
pertinent dans le cadre de la surveillance du processus d'élaboration de l'information financière.
Forme et contenu de la communication
Processus de communication
- L’auditeur doit communiquer par écrit aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise les éléments importants relevés lors de l’audit si, selon son jugement professionnel, une communication verbale ne serait pas appropriée. Les communications écrites n’ont pas à comprendre tous les sujets relevés lors de l’audit
- L’auditeur doit communiquer par écrit aux personnes constituant le gouvernement
d’entreprise au sujet de l’indépendance de l’auditeur
- Communiquer en temps opprtun
Documentation
Lorsque des éléments devant être communiqués en application de cette Norme ISA le sont verbalement, l’auditeur doit les consigner dans sa documentation d’audit, avec la date et la liste des personnes auxquelles ils ont été communiqués. Lorsque des éléments ont été communiqués par écrit, l’auditeur doit conserver une copie de cette communication comme faisant partie de la documentation d’audit