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Les responsabilités en santé au travail
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Les responsabilités en santé au travail
La responsabilité de la santé au travail commence en 1989.
L'employeur a des obligations
Elle définit les fondements de la protection des travailleurs.
La principale nouveauté dans ce texte réside dans la démarche des évaluations en amont et à posteriori des risques auxquels les travailleurs sont exposés
Elle place l'évolution des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évité à la source.
1
Obligation de résultat et pas seulement une obligation de moyen
2
Obligation de conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
Obligation de
mener des actions d'informations et de formation de ses salariés sur la sécurité et la santé au travail
3
Obligation de mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés
4
Obligation de créer
et conserver un document unique des risques professionnels transcrivant les résultats de l'évaluation des risques
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