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Liberté de Conscience Droit
75
Sources et valeur juridique
Sommaire
quelle autre liberté a-t- pu être mise en balance par le juge auparavant ?
Liberté de Conscience
De La Rocque Marie
Fornas Marie-Anne
Mastengue Clara
Quenum Kylliane
Sommmaire
I. Qu'est-ce que la liberté de consience?
II. Quelles sont ses sources et valeurs juridiques dans la hiérarchie des normes?
III. Quelles sont les incidences ou modalités de mise en œuvre dans l'entreprise ? + Exemple
IV. Avec quelle autre liberté a-t-elle pu être mise en balance par le juge auparavant ?
V. Conclusion
Qu'est-ce que la liberté de conscience?
DÉFINITION
La liberté de conscience est un droit
C’est une liberté individuelle
C’est une liberté morale
une dimension religieuse
une dimension laïque
ELLE PEUT EST INFLUENCÉ PAR
Une dimension laïque
Une dimension religieuse
Source(s) et valeur juridique dans la hiérarchie des normes
Pyramide de Kelsen
↓
Constitution
↓
Source Directe
+
Valeur Suprême
Pyramide de Kelsen
constitution internationale
Constitution
Controle de proportionnalité :
- si droit interne porte atteinte à droit fondamental ils sont mis en balance par la jurisprudence.
- Applicable uniquement sur droits relatifs.
- exemple : droit de conscience et principe de laïcité dans une entreprise.
incidence et modalités de mise en œuvre dans l'entreprise
incidence / modalités de mise en œuvre dans l'entreprise
Tout recrutement ø critére religion
SAUF
Entreprises de tendance: Églises, partis politiques...
Principe de Neutralité dans le règlement interieur (depuis 2016) : restrictions justifiées et proportionnée
- Neutralité et de Laïcité dans le cadre PUBLIC
- Discriminations au travail évalués par l'instance judiciaire nationale conformément au droit ou pratiques nationales
Plainte de clients : port du voile
injonction orale
Licenciement
cas pratique
regle de neutralité dans le RI
La plainte d'un client justifie le licenciement d'un salarié pour un motif discriminatoire? NON
L’interdiction au port de tout signe ostantatoir religieux, philosophique ou politique: discrimination directe ou indirecte? CELA DÉPEND
DISCRIMINATION :
LA DISCRIMINATION
DIRECTE: salarié traité de manière moins favorable qu’une autre dans une meme situation sur le motif de ses croyances.
- ex: le patron licencie l'employé pour son voile alors qu'un reglementation de neutralité n'ets pas mentionné dans le RI de l'entreprise
INDIRECT: pratique qui parait neutre en apparence, mais qui est en fait un traitement défavorable d'un salarié par rapport aux autres, à moins qu'il ne soit objectivement justifié(e) par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but soient nécessaires et approprié.
- ex: licenciement d'un employé pour son port du voile qui deroge au principe de neutralité alors inscrit dans le RI de l'entreprise.
CONCLUSION
CONCLUSION
SITIOGRAPHIE
Sitiographie
https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/liberte-de-conscience-et-liberte-religieuse-en-droit-public-francais
https://fra.europa.eu/fr/eu-charter/article/10-liberte-de-pensee-de-conscience-et-de-religion
https://journals.openedition.org/revdh/3056
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32000L0078
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-liberte-de-conscience
https://blogs.mediapart.fr/libre-pensee/blog/091217/liberte-de-conscience-dans-l-entreprise
https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/creche-baby-loup-la-cour-de-cassation-renvoie-l-affaire-devant-la-justice_284453.html