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Les sociétés de financement
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Les sociétés de financement
Demandé par : M. Boulghalagh
Hind TALIBI N°30
Nour ElHouda LAKSSIOUER N°21
Hiba M'RID N°22
Introduction
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1ère Partie
Conditions d'exercice des SF
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Agrément :
- Les demandes d’agrément doivent être adressés à Bank AL-Maghrib qui s’assure : du respect des dispositions prévues par la loi notamment en matière d’adéquation des moyens et de l’honorabilité des fondateur etc.
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- Dans le cadre de l’instruction de la demande, Bank AL-Maghrib est habilitée à réclamer tous document et renseignement qu’elle juge nécessaire.
- La décision portant agrément ou, le cas échéant, refus dument motivé, est notifiée par le gouverneur de Bank AL-Maghrib dans un délai maximum de 4 mois après la réception du dernier document.
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Capital minimum :
- Crédit bail: 20 à 50 millions DHs
- Affacturage: 10 à 30 millions DHs
- Cautionnement: 20 à 40 millions DHs
- Crédit immobilier: 20 à 50 millions DHs
- Crédit à la consommation: 5 à 20 millions DHs
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Règles prudentielles :
- Prévention contre les risques d’une insuffisance de ressources liquides;
- Prévention contre les risques d’insolvabilité;
- Prévention contre la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire.
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NORMES DE CONTRÔLE :
Contrôle externe
Contrôle interne
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Les sociétés de financement :
2ème Partie
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Les sociétés de crédit à la consommation :
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer les achats de biens et services, comme les grosses dépenses en biens d'équipement (automobile, équipement de la maison).
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Fonctionnement des sociétés de crédit à la consommation :
Prêt non affecté
Prêt affecté
Crédit renouvelable
Location avec option d'achat
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Société de cautionnement :
Une société de cautionnement est un organisme qui se porte caution d'un crédit immobilier, elle garantit le paiement de la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens en cas de défaillance de l'emprunteur.
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Son rôle
Le rôle des sociétés de cautionnement :
- Faciliter, à la PME en particulier, l'accès au financement.
- Financer, conjointement avec les banques, les programmes de mise à niveau des unités des secteurs de l'hôtellerie et du textile.
- La gestion pour le compte de l'État ou d'autres organismes publiques ou privés de tous fonds de garantie et de toutes autres opérations similaires.
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Sociétés d’affacturage :
L'affacturage est un moyen de financement des E/ses par le biais d’une société d’affacturage à laquelle seront confiées les créances de l’E/se.
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Le rôle de la société d'affacturage :
Rôle
L’affacturage est donc un outil de financement qui
sert :
- Aux E/ses en phase de démarrage (ou non) ; qui ont du mal à obtenir des facilités de trésorerie de leurs banques.
-Aux E/ses qui se développent rapidement
-Aux E/ses qui ont besoin d’une importante capacité de trésorerie ; par exemple pour mieux négocier leurs achats en payant au comptant leurs fournisseurs.
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Exemples
Exemples de sociétés d'affacturage :
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Les sociétés de crédit - bail
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Le rôle des sociétés de crédit-bail :
Aux particuliers et aux entreprises d’investir sans aggravation de leur situation financière.
Aux PME d’accéder à des financements qui ne peuvent contracter ailleurs.
De solvabiliser les projets des entreprises
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Conclusion
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