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Révisions Protection Sociale de 1ère
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Protection sociale
Ensemble des institutions visant à protéger les individus contre les conséquences éco des risques sociaux.
La protection garantit l'accès à des droits sociaux
Origines
Les droits fondamentaux correspondent aux droits défendus par les textes fondamentaux (DDHC, DUDH, préambule de la Constitution...)
Droits fondamentaux
Droits sociaux
Les droits sociaux sont les droits donnant accès à des aides de la part de l'État (financières ou services)
Les droits sociaux évoluent selon les contextes de la société (politique, éco et social, historique...).
Un contexte est l'ensemble des circonstances dans lesquelles se déroule un fait/ un événement.
Droits et contextes
L'accès à la protection sociale se retrouve dans plusieurs textes fondamentaux à travers le droit à un minimum de ressources pour vivre ou le droit à la santé...
La protection sociale = droit
Le modèle que l'on connaît aujourd'hui a nécessité une construction minutieuse selon l'évolution de la société.
Étapes de création
Solidarité créée par l'Église = charité chrétienne
Avant la Révolution française
Antiquité : Prise en charge par la Communauté du rite funéraire. = Solidarité familiale
Moyen-âge : L’Eglise apportait une aide contre la misère en accueillant les plus démunis (hébergement, repas, soins) = Hôtellerie et Aumônerie.
Protection des Marins et de leur par la Monarchie en cas d’accident ou de décès.
Ébauche de corporations, d’associations ouvrières ayant comme objectif de s’entraider par corps de métiers.
Début des corporations
Rédaction de la DDHC
La Révolution française
Reconnaissance du principe de la solidarité sociale et des droits fondamentaux...
Début des sociétés de secours mutuel limitées à quelques professions et entreprises
1ères lois d'assurance sociale et évolution du contexte économique
19ème siècle
Industrialisation massive
Refus et résistance face aux initiatives de solidarité. Seuls sont autorisées : des mesures de bienfaisance publique (Bureaux de bienfaisance apportant une aide sociale aux plus pauvres en nourritures, en hébergement et soins).
Phase d’assistance publique et de libre prévoyance grâce à l’industrialisation du pays.
Mise en application de la solidarité en Allemagne par le Chancelier Otto Von Bismarck basé sur le technique de l’assurance sociale.
Poursuite du développement des sociétés de secours mutuel qui se diversifient et respectent tous le principe de la mutualité.
1898 Loi de protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail.
Construction de notre modèle de protection sociale
20ème siècle avant 1945
1910 - Loi sur l’assurance vieillesse pour les salariés du commerce et de l’industrie
Entre 1920 et 1940 - Les premières protections proposées à une minorité de travailleurs vont se diffuser à l’ensemble de la population
Lois 1928 et 1930 - Mise en place d’une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour toute personne ayant un contrat de travail ou pour les agriculteurs
Loi 1932 - Mise en place des allocations familiales couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
1942Préconisation de William Henry Beveridge de créer un système pour que chaque citoyen en âge de travailler paie des charges et obtiendra en échange des prestations. Il insiste en disant que ce système est viable en période de plein-emploi.
Création de la sécurité sociale
20ème siècle 1944-46
Mars 1944 - Le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».
4 octobre 1945 - Création de la Sécurité Sociale = institution fondamentale dans la protection sociale française. Prise en charge des risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse et décès pour tous dans l’idéal
1946 - Généralisation du système à toute la population sauf pour les travailleurs non-salariés et non-agricoles.
Intégration de l’indemnisation des accidents du travail dans la Sécurité Sociale.
Extension des allocations familiales à presque toute la population
Diversification des modes de prise en charge
20ème siècle Depuis 1947
1947 - accords pour la création d'une retraite complémentaire pour les cadres et les non-cadres
1961 - création d'un régime à part de SS pour le domaine agricole
1975 - généralisation de l'assurance vieillesse pour tous
1988 : création du RMI = Revenu Minimum d'Insertion
années 90 : généralisation des mutuelles et compagnies d'assurance en plus de la sécurité sociale + cration d'impôts pour redresser le déficit de la sécurité sociale
1999 : Création de la Couverture Maladie Universelle
Depuis 2003, différentes réformes pour redresser la situation au regard de l'évolution démographique et économique pour garantir à tous un minimum d'accès aux droits et des services facultatifs.
Influences
Les risques sociaux
Les risques sociaux sont les aléas de la vie entraînant une baisse des ressources et/ou une augmentation des dépenses. Ils sont pris en charge par la collectivité
Le classement
Risques traditionnels
1.
SANTÉ : maladie, invalidité, ATMP
les premiers risques pour lesquels une protection sociale collective a été organisée.
VIEILLESSE SURVIE : décès, retraite, veuvage
2.
FAMILLE : maternité et famille
3.
EMPLOI : chômage
4.
Critères
Risques émergents
Ceux qui apparaîssent nouvellement ou qui refont leur apparition, qui se développent
liés au mode de vie
1.
liés à la crise éco
2.
liés à la crise sociale
3.
Organisation
Une organisation structurée
Assurance ou Assistance
Techniques d'accès
Assurance
L’assurance
Elle consiste à répartir sur l’ensemble des membres d’un groupe le financement d’un risque social rencontré par l’un des membres de ce groupe en contrepartie d’une cotisation.
L’assurance est dite contributive.
Le bénéficiaire paye une cotisation en fonction de ses revenus et du niveau de protection souhaité.
Pour bénéficier des prestations, il faut parfois avoir cotisé pendant une certaine durée.
La prestation sera adaptée aux besoins de la personne
Assistance
L’assistance =
politique qui vise à apporter la prise en charge des individus dont les revenus ne permettent pas de satisfaire les besoins les plus importants.
Elle ne concerne que les plus démunis.
Elle s’obtient à condition de répondre à certains critères (avoir un revenu inférieur à un plafond). Elle lutte contre la pauvreté et la précarité.
Les prestations d’assistance sont non contributives car le bénéficiaire ne verse pas de cotisation et ce sont les impôts qui financent ces prestations
L’assurance
Elle consiste à répartir sur l’ensemble des membres d’un groupe le financement d’un risque social rencontré par l’un des membres de ce groupe en contrepartie d’une cotisation.
L’assurance est dite contributive.
Le bénéficiaire paye une cotisation en fonction de ses revenus et du niveau de protection souhaité.
Pour bénéficier des prestations, il faut parfois avoir cotisé pendant une certaine durée.
La prestation sera adaptée aux besoins de la personne
1. La protection de base
2. La protection complémentaire
3. La protection supplémentaire
4. La protection subsidiaire
4 niveaux de protection
Comprend
la Sécurité sociale et l'Assurance chômage
1.
Elle assure la prise en charge des risques
Maladie, invalidité et maternité
Décès, vieillesse, retraite
ATMP
Famille
On y accède par le biais de cotisations professionnelles ou le rattachement familial à une personne payant des cotisations.
La sécurité sociale
Elle couvre la prise en charge du risque chômage.
On y accède par le biais de cotisations professionnelles
L'assurance chômage
Comprend
les complémentaires santé et retraite
2.
Elle couvre la prise en charge des risques maladie/invalidité et maternité.
Elle complète les prestations proposées par la sécurité sociale pour ces risques là.
Elle est obligatoire pour les salariés en CDI. Pour les autres, elle est facultative.
On y accède en versant une cotisation personnelle selon le niveau de protection désiré.
Les complémentaires santé
Elle couvre le risque retraite.
Elle complète la pension de retraite de base versée par la Sécurité sociale. Elle est obligatoire pour tout travailleur.
On y accède en payant des cotisations liées au travail
Les complémentaires retraite
Comprend
les compagnies d'assurance et les institutions de prévoyance facultatives
3.
Les Cies d'assurance
Elle peut prendre en charge les conséquences du vieillissement, d’un décès, de la dépendance, l’invalidité selon le niveau de protection que l’on souhaite.
Elle suppose de faire une démarche personnelle en payant des cotisations supplémentaires.
Les institutions de prévoyance
Correspond à l'aide sociale de l'État et des collectivités locales
4.
Les collectivités locales ont comme compétence obligatoire de gérer la prise en charge :
Du Revenu de Solidarité Active
De l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie
De l’Aide Sociale à l’Enfance …
D’autres compétences peuvent être réalisées comme :
Le portage de repas à domicile
L’aide matérielle des plus démunis
Les collectivités locales
L’État a comme compétence de gérer la prise en charge de :
l’Aide Médicale d’Etat pour les personnes étrangères en situation régulière
Les allocations pour les personnes handicapées…
L'Etat
Date de création : 4 oct 1945
Créateur : Pierre Laroque
Plusieurs régimes : Agricole; Général; Spéciaux
Prise en charge des risques santé, vieillesse, famille
Zoom sur la Sécurité sociale
Ce régime prend en charge la majeure partie de la population française.
Il est organisé en branches.
4 branches gérant chacune une famille de risque.
1 branche gère le recueil du financement (cotisations)
Régime général
Caisse Nationale = CNAM(TS)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (des Travailleurs Salariés)
Caisses locales = CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Missions de cette branche :
Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins.
Elle mène également des programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.
Branche maladie
Caisse Nationale = CNAM(TS)
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (des Travailleurs Salariés)
Caisses locales = CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Missions de cette branche :
Elle gère les risques pro auxquels des travailleurs.
Elle gère le système d’assurance des dommages corporels liés au travail : ATMP
Elle indemnise les victimes et fixe la contribution des entreprises au financement du système ;
Elle met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels.
Branche ATMP
Caisse Nationale = CNAV(TS)
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (des Travailleurs Salariés)
Caisses locales = CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Missions de cette branche :
Elle redistribue au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Elle propose des actions de prévention en faveur du bien-vieillir.
Branche vieillesse survie
Caisse Nationale = CNAF
Caisse Nationale des Allocations Familiales
Caisses Locales = CAF
Caisse d'Allocations Familiales
Missions de cette branche :
Elle gère les prestations familiales.
Elle atténue les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfant. L’aide apportée par la branche famille porte sur 4 domaines prioritaires :
1. l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne
2. l’accueil du jeune enfant,
3. l’accès au logement,
4. la lutte contre la précarité ou le handicap.
Branche famille
Caisse nationale = ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Caisses locales = URSSAF
Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales
Missions de cette branche :
Elle est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc.
Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille)
Branche recouvrement
Le risque maladie
Assurance maladie de base
Assurance maladie complémentaire
La prise en charge de la maladie
Assurance maladie universelle
L'assurance maladie de base prend en charge les assurés sociaux et les ayant-droits (mineurs sont la responsabilité d'un adulte).
Ils n'accèdent pas aux mêmes prestations :
- Assuré social : Prestations en nature et en espèces
- Ayant-droit : Prestations en nature
Assurance maladie de base
Conditions : Toute personne si elle a le statut d’assuré social (travailleur ou assimilé ou plus de 18 ans) ou d’ayant droit.
Prestations en nature
Réponses apportées : remboursement d’une partie du montant ou de la totalité des soins; des médicaments; des matériels; des séjours hospitaliers…
Limites : Ticket modérateur, Franchises, forfaits...
Toute personne en activité et qui rencontre un évènement de santé nécessitant un arrêt de travail sur avis médical. + règles du tableau
indemnités journalières correspondant à un versement d'argent, de la part de l’assurance maladie lorsque l'assuré est confronté à une perte de salaire du fait de sa maladie, de sa maternité ou de l'invalidité.. Elles compensent la perte de salaire.
Prestations en espèces
Délai de carence : 3 jours
Montants max : 50% du SJB - 30 jours puis 66,6% . Si 3 enfants, 66,6% dès les premiers
Durée max : pour raison de maladie - 360 jours sur une période de 3 ans
Participation forfaitaire de 1 euro : participation de 1 euro pour toute personne de + de 18 ans pour les consultations ou actes réalisés par un médecin, les examens de radiologie et les analyses biologiques.
Ticket modérateur : est la partie des dépenses de santé restant à la charge du patient après les remboursements de l'AM de base.Cela s’applique pour toutes les consultations chez le médecin,,pour les analyses biologies, examens de radiologie, achat de médicaments prescrits sur ordonnance…
Franchise médicale : est une somme déduite des remboursements réalisés par l’AM de base pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Forfait à 24 euros : équivalent du ticket modérateur pour les actes dépassant un certain montant équivalent à 120 euros.
Forfait hospitalier : participation du patient aux frais liés à l’hospitalisation. Chaque jour d’hospitalisation occasionne la tarification d’un forfait à payer (20 euros par jour en hôpital ou en clinique).
Zoom ce qui reste à la charge de l'usager
Assurance maladie complémentaire
Les complémentaires santé permettent de financer certains frais, restant à la charge du patient après l’intervention de l’assurance maladie de base comme les participations forfaitaires, le ticket modérateur…) ou apporter un complément d'indemnités journalières.
L’apport des complémentaire santé varie selon le contrat et l’organisme choisi par le patient. En échange de sa cotisation (montant…), il aura droit à certaines prestations.
Après l’intervention des complémentaires santé, il peut rester des frais à la charge du patient.
Un accès dit universel
Dans le cadre de l’assurance maladie on évoque l’accès aux dispositifs de prise en charge des soins pour tous quel que soit le revenu de la personne et sa situation personnelle.
C'est le rôle de la protection subsidiaire. Le financement est assurée par l'État et les collectivités locales. La gestion est déléguée aux organismes de l'assurance maladie de base et complémentaire.