Introducing 

Prezi AI.

Your new presentation assistant.

Refine, enhance, and tailor your content, source relevant images, and edit visuals quicker than ever before.

Loading content…
Loading…
Transcript

Institut des Hautes Études Commerciales de Sfax

Rapport de stage pour l’obtention du diplôme de licence appliqué en finance

Plan

CREDIT DOCUMENTAIRE

CAS DE LA « BIAT »

Réalisé par : DRISS LINA

Encadré par : MME MEFTEH YOSRA

MR JEMAL WALID

Introduction

  • Le choix du moyen de paiement constitue un élément fondamental pour assurer la sécurité des transactions internationales.
  • Pour établir une sécurité des transactions, divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place.
  • Le crédit documentaire permet dans une large mesure de répondre à ce besoin.

Problématique

Problématique

Présentation générale de la BIAT

Présentation générale de la BIAT

  • La « BIAT », banque universelle créée en 1976 suite à la fusion de la société marseillaise de crédit et de la British Bank of the Middle East (BBME) installées en Tunisie depuis des dizaines d’années

  • La BIAT la première banque en Tunisie et la deuxième à l’échelle de l’Afrique

  • Prestigieuse: une part du marché 18%

Présentation de l’agence (D4) :

Présentation de l’agence (D4) :

Directeur d'agence

Commercial

back office

Attaché

commercial

Chargé clientéle

Caissier

principal

Commercial

de guichet

Définition

Le CREDIT DOCUMENTAIRE, est un arrangement par lequel une banque émettrice, agissant à la demande d’un client donneur d’ordre, est chargée d’effectuer un paiement au bénéficiaire, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectées.

Généralités sur le crédit documentaire

LES INTERVENANTS

Demande

Banque émettrice/ banque de l’acheteur

L’acheteur

d’ouverture

Ouverture du crédit

documentaire

Négociation du

contrat commercial

LES INTERVENANTS

Banque

notificatrice/ vendeur

vendeur

notification du l’accréditif

Typologies de crédit documentaire

  • Les principaux types de crédits documentaires 

Le crédit irrévocable et confirmé

Il offre au vendeur une sécurité optimale en couvrant le risque

commercial, pays et banque.

Il couvre le risque commercial , mais pas les risques

pays et /ou banque .

Le crédit irrévocable

Typologies de crédit documentaire

Le crédit révocable

Le banquier est en mesure de se rétracter avant l’expédition des marchandises.

L’exportateur est alors exposé à ce risque tant qu’il n’a pas envoyé ses marchandises.

Typologies de crédit documentaire

Les types particuliers de crédits documentaires :

-est un crédit renouvelable

-utilisé entre deux partenaires appelés à travailler en relations constantes

Le crédit revolving

Le crédit avec « red clause »

-C’est un CREDOC classique

-comportant une clause qui autorise la banque notificatrice à effectuer des avances au bénéficiaire.

Le crédit transférable

-permet au premier bénéficiaire de demander à la banque chargée de la réalisation du crédit de le transférer.

Typologies de crédit documentaire

Le crédit adossé ou « BACK to BACK »

-le deuxième crédit dans lequel le bénéficiaire est un intermédiaire

-ouvre à son tour un deuxième crédit en faveur du fournisseur de la marchandise.

-La lettre de crédit « stand by » est une garantie bancaire internationale.

-Sa mise en jeu intervient en cas de défaillance du donneur

Lettre de crédit stand by « LCSB »

Les modes de réalisation du crédit documentaire

Crédit réalisable par paiement à vue

L’opération se fait sur la base du donnant-donnant «  vous me remettez les documents conformes, je vous paie »

Crédit réalisable par acceptation d’une traite 

-le bénéficiaire tire une traite à terme sur la banque émettrice.

-A la réception des documents, il n'y a pas donc de paiement mais une acceptation d’un l'effet de commerce.

Les modes de réalisation du crédit documentaire

-le vendeur consent à expédier sa marchandise et à remettre les documents au banquier émetteur contre une promesse de payer à une date ultérieure.

Crédit réalisable par paiement différé

Ce crédit contient un engagement ferme de la banque émettrice et la banque confirmatrice d’escompter les effets tirés dans le cadre du crédit et dans les formes prévues par la réglementation.

Crédit réalisable par négociation

Les fonctions du crédit documentaire

Un élément de sécurité 

-Le vendeur est assuré d’être payé contre la présentation des documents conformes

-L’acheteur est assuré de reçevoir la marchandise conforme

-Accélère les mouvements de trésorerie entre les deux partenaires

-Permet au vendeur de recouvrir rapidement sa créance

Un moyen de paiement 

Les fonctions du crédit documentaire

financer les achats de marchandises ou matériels en provenance de l’étranger

Un instrument de financement 

Avantages et inconvénients

Inconvénients

avantages

Avantage et inconvénients

-Offre une très bonne sécurité

-Facilite les opérations commerciales entre les acteurs internationaux

-Garantie de la livraison des marchandises .

-Plus coûteux que les autres moyens de paiement et de financement.

-Formalités administratives lourdes et complexes.

-exigeant beaucoup de rigueur et de formalisme pour respecter les clauses et les délais

Procédure de la réalisation du crédit documentaire import

cas pratique

1) La conclusion du contrat

L’acheteur : une entreprise X qui est domiciliée à la BIAT D4 

le vendeur : est une entreprise exportatrice de couches pour bébés

Identification des parties

Montant du contrat : 10337.94 USD

Condition de paiement : tous frais et commissions hors de Tunisie sont à la charge du bénéficiaire

Le Contrat commercial

Désignation du transporteur : le fournisseur est tenu par le contrat de livrer le produit du HERSIN PORT jusqu’au SFAX PORT.

1/ La conclusion du contrat

Objet du contrat

Pénalité de retard : une pénalité de 0.3% pour jour de retard du montant global du contrat.

Mise en vigueur : le contrat sera mis en vigueur après sa signature par les deux parties

2/ La domiciliation bancaire et l’ouverture de CREDOC

Société « X »

18/08/2017

La date d’ouverture du crédit

Nom du donneur

Y

Montant en devise

10337.94 USD

Bénéficiaire de crédit

« Y » exportateur de couches pour bébés

Type d’utilisation

Paiement à vue

Kuveyt bank , konya branch

Banque notificatrice

26/09/2017

Date de validité de crédit

16/10/2017

Date limite d’expédition

L’agence BIAT D4

Nom de l’agence domiciliaire

2/ La domiciliation bancaire et l’ouverture de CREDOC

Nature du crédit à ouvrir

  • Irrévocable et confirmé
  • non transférable

Les documents devant être reçues

-Facture commerciale en 4 exemplaires signés.

-Jeu complet de connaissements maritimes

-note de poids

-certificat EUR1

-certificat d’origine

-liste colisage

Non autorisée

Expédition partielle

Autorisé

Transbordement

Le déroulement interne du crédit documentaire

Déroulement du crédit documentaire

Conclusion générale

  • Le paiement par le crédit documentaire permet de réaliser un équilibre entre les intérêts de l'acheteur et de vendeur qui sont parfois contradictoires
  • le crédit documentaire est un moyen de paiement sure, qui lui donne une valeur universelle.

Conclusion générale

MERCI POUR VOTRE

ATTENTION.

Remerciment

Learn more about creating dynamic, engaging presentations with Prezi