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Institut des Hautes Études Commerciales de Sfax
Plan
CREDIT DOCUMENTAIRE
CAS DE LA « BIAT »
Directeur d'agence
Commercial
back office
Attaché
commercial
Chargé clientéle
Caissier
principal
Commercial
de guichet
Le CREDIT DOCUMENTAIRE, est un arrangement par lequel une banque émettrice, agissant à la demande d’un client donneur d’ordre, est chargée d’effectuer un paiement au bénéficiaire, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectées.
Demande
Banque émettrice/ banque de l’acheteur
L’acheteur
d’ouverture
Ouverture du crédit
documentaire
Négociation du
contrat commercial
Banque
notificatrice/ vendeur
vendeur
notification du l’accréditif
Le crédit irrévocable et confirmé
Il offre au vendeur une sécurité optimale en couvrant le risque
commercial, pays et banque.
Il couvre le risque commercial , mais pas les risques
pays et /ou banque .
Le crédit irrévocable
Le crédit révocable
Le banquier est en mesure de se rétracter avant l’expédition des marchandises.
L’exportateur est alors exposé à ce risque tant qu’il n’a pas envoyé ses marchandises.
Les types particuliers de crédits documentaires :
-est un crédit renouvelable
-utilisé entre deux partenaires appelés à travailler en relations constantes
Le crédit revolving
Le crédit avec « red clause »
-C’est un CREDOC classique
-comportant une clause qui autorise la banque notificatrice à effectuer des avances au bénéficiaire.
Le crédit transférable
-permet au premier bénéficiaire de demander à la banque chargée de la réalisation du crédit de le transférer.
Le crédit adossé ou « BACK to BACK »
-le deuxième crédit dans lequel le bénéficiaire est un intermédiaire
-ouvre à son tour un deuxième crédit en faveur du fournisseur de la marchandise.
-La lettre de crédit « stand by » est une garantie bancaire internationale.
-Sa mise en jeu intervient en cas de défaillance du donneur
Lettre de crédit stand by « LCSB »
Crédit réalisable par paiement à vue
L’opération se fait sur la base du donnant-donnant « vous me remettez les documents conformes, je vous paie »
Crédit réalisable par acceptation d’une traite
-le bénéficiaire tire une traite à terme sur la banque émettrice.
-A la réception des documents, il n'y a pas donc de paiement mais une acceptation d’un l'effet de commerce.
-le vendeur consent à expédier sa marchandise et à remettre les documents au banquier émetteur contre une promesse de payer à une date ultérieure.
Crédit réalisable par paiement différé
Ce crédit contient un engagement ferme de la banque émettrice et la banque confirmatrice d’escompter les effets tirés dans le cadre du crédit et dans les formes prévues par la réglementation.
Crédit réalisable par négociation
Un élément de sécurité
-Le vendeur est assuré d’être payé contre la présentation des documents conformes
-L’acheteur est assuré de reçevoir la marchandise conforme
-Accélère les mouvements de trésorerie entre les deux partenaires
-Permet au vendeur de recouvrir rapidement sa créance
Un moyen de paiement
financer les achats de marchandises ou matériels en provenance de l’étranger
Un instrument de financement
Inconvénients
avantages
-Offre une très bonne sécurité
-Facilite les opérations commerciales entre les acteurs internationaux
-Garantie de la livraison des marchandises .
-Plus coûteux que les autres moyens de paiement et de financement.
-Formalités administratives lourdes et complexes.
-exigeant beaucoup de rigueur et de formalisme pour respecter les clauses et les délais
L’acheteur : une entreprise X qui est domiciliée à la BIAT D4
le vendeur : est une entreprise exportatrice de couches pour bébés
Identification des parties
Montant du contrat : 10337.94 USD
Condition de paiement : tous frais et commissions hors de Tunisie sont à la charge du bénéficiaire
Le Contrat commercial
Désignation du transporteur : le fournisseur est tenu par le contrat de livrer le produit du HERSIN PORT jusqu’au SFAX PORT.
Objet du contrat
Pénalité de retard : une pénalité de 0.3% pour jour de retard du montant global du contrat.
Mise en vigueur : le contrat sera mis en vigueur après sa signature par les deux parties
2/ La domiciliation bancaire et l’ouverture de CREDOC
Société « X »
18/08/2017
La date d’ouverture du crédit
Nom du donneur
Y
Montant en devise
10337.94 USD
Bénéficiaire de crédit
« Y » exportateur de couches pour bébés
Type d’utilisation
Paiement à vue
Kuveyt bank , konya branch
Banque notificatrice
26/09/2017
Date de validité de crédit
16/10/2017
Date limite d’expédition
L’agence BIAT D4
Nom de l’agence domiciliaire
Nature du crédit à ouvrir
Les documents devant être reçues
-Facture commerciale en 4 exemplaires signés.
-Jeu complet de connaissements maritimes
-note de poids
-certificat EUR1
-certificat d’origine
-liste colisage
Non autorisée
Expédition partielle
Autorisé
Transbordement
Le déroulement interne du crédit documentaire