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La justice prédictive
Margaux BELLAICHE
Alice BERKATE
Manon CAPLIER
Aubérie GASC
Introduction
Support : sondage Google Forms
49 réponses, dont une partie de non juristes
Intro
Il s'agit d'une « technologie permettant de prédire une solution d’un litige par un juge à l’aide d'un système informatique" selon Frédéric Rouvière.
Définition et fonctionnement
Fonctionnement
La justice prédictive est nécessairement basée sur l’intelligence artificielle (69,5% des sondés).
Des algorithmes effectuent des calculs à partir d’une grande masse de décisions de justice afin de :
- connaître la probabilité de succès d'une affaire,
- le montant des indemnités
- identifier les moyens les plus systématiquement retenus dans les décisions.
On parle de justice prédictive quantitative.
Les principes fondamentaux
Subtopic 1
Origines et différents cas d’application
Ses origines et cas d'application
Plusieurs phénomènes ont favorisé l’émergence d’une justice prédictive.
Les algorithmes sont en mesure d’effectuer des calculs à partir de grandes masses de données (Big Data) ouvertes (Open Data) afin de repérer des récurrences à des fins de prédictions.
LegalTech : start-ups qui facilitent l’accès à des outils et services juridiques jusqu’ici réservés aux professionnels du droit. La France en compte plus de 180 aujourd'hui.
Efforts d'accessibilité et démocratisation
Quelques exemples pertinents
En France et à l'étranger
Supra Legem : calcule les chances d’aboutissement d’un procès
Case Law Analytics : quantification du risque juridique.
Predictice : moteur de recherche qui prévoit des décisions grâce au traitement préalable de l’ensemble des jurisprudences. Testé en 2017 au sein des Cours d’appel de Rennes et Douai.
- La Loi pour une République numérique, initiée en 2016, permettraitd'intégrer également les décisions de première instance.
- Un avenir prometteur ?
Dispositif DataJust : établissement d’un référentiel d’indemnisation des victimes de préjudices corporels.
- projet lancé début 2020, puis finalement abandonné
- Jugé trop ambitieux, incomplet et reposait en réalité sur des biais.
En Estonie : juge robot capable d’arbitrer de façon autonome des affaires de délits mineurs (max 7000€)
Au Québec : un justicebot permet aux locataires et propriétaires de connaître leurs droits en fonction de leur situation.