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Les dispositifs de formation en entreprise
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Transcript
Bagne Tyron
Melget Alban
Les dispositifs de formation au sein de l'entreprise
Introduction
- La formation
- Les dispositifs
- La loi
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La formation
La formation
- Qu'est-ce que c'est ?
- Dans quel but ?
- Cas obligatoires
- Cas non-obligatoire
Les objectifs de la formation
Objectif
- Pour l'entreprise :
- compétitivité
- Pour le salarié :
- Développement professionnel
- Suivre les évolutions technologiques
Obligations de formation par l'employeur
Cas obligatoires
- S'adapter aux évolutions du métier
- Le reclassement
- Appliquer une convention collective
- Contrat d'alternance ou d'insertion
- Contrat avec obligation de formation
- Raisons de sécurité
Cas non-obligatoire
Cas non obligatoire
La formation à l'initiative du salarié
- Développer ses compétences
- L'employeur peut refuser
- Durant le temps de travail
- En dehors du temps de travail
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Les dispositifs de formation
Les dispositifs
- Le plan de formation
- Le compte personnel d'activité
- La validation par acquis de l'expérience
- Projet de transition professionnelle
- Reconversion ou promotion par l'alternance
Le plan de formation
- Par l'employeur
- Rémunéré
- Obligatoire sauf exceptions
- Tous les employés
Plan de formation
Le compte professionnel d'activité
Le CPA
CPF
- L'employeur doit etre prevenu (sauf exception)
- 500€/an jusqu'à 5000€
- Salarié finance les formations de son choix
- Refus de l'employeur possible
C2P
- Emplois à risques
- Crédité de points
- Finance formation
CEC
- Concerne bénévole, maitre d'apprentissage, volontaires
- Sert à financer des formations CPF
Bjr je vous appelle car vous êtes sur le point de perdre vos droits cpf, numéro de sécu svp.
La validation des acquis de l'expérience
- 1 an d'ancieneté à temps complet
- Financé par l'employeur ou l'OPCO ou cpf
La VAE
Le projet de transition professionnel
- CDI / CDD
- 2 ans d'ancienneté
- Rémunéré
Le PTP
Reconversion ou promotion par alternance
Reconversion pro A
- CDI, sportif/entraîneur professionnel en CDD contrat d’insertion
- Salarié < bac+2
- Formations VAE, inscrites au RNCP, CQP ou une qualif reconnue par une convention collective.
- À l'initiaitive du salarié ou de l'employeur
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Ce que dit la loi
- Rémunération (L6321-2)
- Obligation de formation (L.6321-1)
- Entretiens profesionnels(l-6315-1)
- Abscence de formation
Lois
Exemple de cas de sanction
Contexte: Un salarié a bénéficié que d'un jour de formation en 16 ans de carrière.
Exemple de cas
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Sources
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31878
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10030
• https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligation-formation-professionnelle-salaries#
• https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2144
• https://www.ipi-ecoles.com/formation-continue-vae/vae/
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3013
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189881/
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385741
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