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Transcript

Analyse

Budget

Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales

Outils

Léa LEDUQUE

M2 CCA Alternance

Tuteur enseignant : M. HERAUD

Tuteur professionnel : Mme TEXIER

Comment s’adapte le contrôle de gestion et ses méthodes issues du monde des entreprises privées au secteur public ?

Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

généralisation et professionnalisation du contrôle de gestion

objectif : passer d'une logique de moyens à une logique de résultats

Contrôle de gestion vise à améliorer le rapport entre moyens engagés et les résultats

dialogue de gestion

outils nécessaires au pilotage de la performance

Segmentation

Segmentation des politiques publiques

organiser et regrouper activités de la collectivité

8 politiques

49 programmes

358 actions

Segmentation des politiques publiques

mode de gestion inédit : à 2 niveaux :

  • opérationnel
  • stratégique

rôle du conseil en gestion : organiser le dialogue de gestion

  • lors de la phase de préparation du budget
  • tout au long de l'exécution du budget

Evaluation programmes

Définir pour chaque programme : stratégie, objectifs, indicateurs de performance

exemples :

  • programme "orienter, organiser et accompagner l'offre commerciale"

objectif : améliorer la vitalité commerciale

indicateur : taux d'occupation des marchés couverts

  • programme "conforter le tissu associatif de proximité et offrir des possibilités de loisirs et d'expression à la population des quartiers"

objectif : promouvoir la transparence et l'efficience des moyens consacrés aux quartiers

indicateur : coût moyen par usager des ALSH

Reporting

Reportings budgétaires

suivre la consommation des crédits et la réalisation des recettes

pour services, directions, coordonnateurs de programmes, DPFECG

Satellites externes

Contrôle des satellites externes

  • Délégation de Services Publics
  • Organismes dont la collectivité se porte garante des emprunts
  • Associations bénéficiant de subventions municipales

Prévenir risques juridiques et financiers

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