Parlementaire vs. présidentiel

Les partis politiques

http://www.lop.parl.gc.ca/About/Parliament/SenatorEugeneForsey/inside_view/puzzle-f.html

http://www.lop.parl.gc.ca/About/Parliament/SenatorEugeneForsey/inside_view/canada_usa-f.html

http://www.bdp.parl.gc.ca/About/Parliament/senatoreugeneforsey/touchpoints/index-f.html

http://www.lop.parl.gc.ca/About/Parliament/SenatorEugeneForsey/inside_view/pm_challenge-f.html

Constitution

« Document juridique (…) où sont précisés les principes et les idées qui ont précisé la création de l’État, de même que l’organisation et le mode de fonctionnement des pouvoirs publics, qui sont eux-mêmes soumis à cette loi fondamentale. »

Monarchie constitutionnelle (Canada + Royaume-Uni)

Régime politique dans lequel le roi ou la reine est le chef d’Étatt, mais dont les pouvoirs sont

fortement limités et le rôle est symbolique.

Gouvernement

« Le pouvoir qui dirige l’État (détermine ses orientations générales, gère son budget, contrôle sa fonction publique), ou, encore, l’institution ou les personnes qui exercent ce pouvoir. »

Souvent utilisé comme synonyme de pouvoir exécutif.

Sens du mot

gouvernement

1. Exécutif

*« Mise en œuvre des lois et définition de la politique du pays. »

* Composition : Chef d’État, gouvernement, administration publique, agences gouvernementales.

* Contrôle le budget, la conception et la proposition des projets de loi.

* Pouvoir partagé au Canada avec le cabinet mais concentré dans les mains du président aux États-Unis.

Types de pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire)

Peut aussi référer à :

* la manière de diriger

* les pouvoirs publics

* l’appareil gouvernemental

Ex : Premier ministre et son cabinet ou le président et ses conseillers/secrétaires.

2. Législatif

3. Judiciaire

* Faire des lois

(élaboration/proposition, modification et adoption)

* Composition : Chef d’État et son entourage (en dictature), assemblée de représentants (parlement au Canada), peuple et assemblée (en démocratie semi-directe)

* Voué à la justice et à son administration

* S’assure du respect des lois et de leur interprétation.

* Ex : Cour suprême et les cours provinciales

Fonctions au sein du gouvernement du Canada et notions de base liées au fonctionnement du gouvernement

Gouverneur général

« Représentant de la Couronne au Canada »

Fonctions : «nomme le premier ministre, convoque les élections, convoque, proroge et dissout le gouvernement. » Ses fonctions sont protocolaires et purement symboliques.

Lieutenant-Gouverneur

« Représentant de la Couronne dans chacune des provinces canadiennes. »

Fonctions au Québec : sanctionne les lois, convoque, proroge et dissout le parlement, ratifie les règlements etc.

Ministre

Président de la Chambre des communes

« responsable d’un secteur d’activité ou d’une question particulière (ex : éducation) »

Rôles : Propose, explique et défend les projets de loi liés à son secteur d’activité et gère cette sphère de la société.

Les ministres sont soumis à la responsabilité ministérielle et à la solidarité ministérielle.

« préside chaque séance de la Chambre, statue sur toutes les questions relatives à la procédure et au Règlement, et supervise le personnel de la chambre. »

Compétence législative

« Secteur d’activité sous l’autorité d’un gouvernement. » On partage ces compétences entre les deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial) au Canada.

Gouvernement majoritaire

+ de 50% des voix au parlement

Gouvernement minoritaire

- de 50% des voix au parlement

Session parlementaire

Période de travaux au parlement allant de la mi-septembre à la mi-décembre et de la mi-février à la mi-juin.

Compétences provinciales

Compétences fédérales

l’impôt provincial

les hôpitaux

les prisons

l’éducation

le mariage

la propriété et les droits civils

le Code de la sécurité routière

l’âge de la majorité

la défense nationale

les affaires étrangères

l’assurance-emploi

les banques

l’impôt fédéral

le service postal

les droits d’auteur

le Code criminel

Compétences municipales

les permis de construction et le zonage

les parcs municipaux

le transport en commun

la collecte des ordures et le recyclage

les réseaux d’aqueduc et d’égout

la prévention des incendies

les rues municipales et les trottoirs

le contrôle des animaux de compagnie et les permis à cet égard

Le partage des compétences au Canada

Le régime présidentiel

Le système parlementaire

Autres caractéristiques

1. Aucune séparation nette entre le pouvoir exécutif et législatif (collaboration des pouvoirs) menant à une concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif.

2. Cette concentration facilite techniquement la prise de décisions politiques.

Caractéristiques

2. Deux niveaux chargés de l’élaboration des pouvoirs (collaboration n’est pas obligatoire)

3. Discipline du parti

ne s’applique pas.

4. Le parti auquel appartient le président n’est pas nécessairement majoritaire à la législature.

Parlement

Caractéristiques

Congrès

Avantages

Définition : « Assemblée représentative élue au suffrage universel. »

1. Les citoyens élisent les représentants à l’assemblée législative.

2. Pas de date fixe pour les élections fédérales (à tous les 4 ans dans la plupart des provinces)

3. Le pouvoir exécutif appartient au cabinet (groupe de ministres).

Chambre des représentants

1. Pouvoir législatif et exécutif sont distincts, autonomes, élus séparément.

Séparation des pouvoirs: "Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (sont confiés) à trois institutions distinctes et organiquement indépendantes qui se font contrepoids, rendant pratiquement impossible la concentration des pouvoirs.

Attribution proportionnelle des représentants : 1/700 000

1. Contrôle des finances publiques

2. Élaboration des lois fiscales

3. Accusation des hauts fonctionnaires soupçonnés de fraude

2 sièges par État

1. Critique des décisions du président

2. Entériner ou rejeter le choix de conseillers/secrétaires d’État, ambassadeurs et hauts fonctionnaires

Parlement

(suite)

Sénat

1. Peut réagir promptement aux évènements.

2. Relativement simple d’adopter une loi

3. Les électeurs savent à qui reprocher une politique impopulaire.

4. Les élus doivent rendre leurs promesses électorales.

4. Le cabinet exerce son pouvoir exécutif tant qu’il a la confiance du parlement

Responsabilité ministérielle : Le gouvernement est responsable devant l’assemblée qui peut révoquer l’exécutif.

5. Le premier ministre possède le pouvoir de dissoudre le parlement.

Caractéristiques du régime présidentiel

Inconvénients

Caractéristiques du régime présidentiel

Autorité du cabinet

1. Cabinet présente les projets de loi

2. Solidarité ministérielle : les ministres s’engagent à appuyer les décisions du cabinet

3. Les ministres participent aux débats parlementaires, votent, occupent des positions importantes au sein du parti.

1. Président a plus d’autorité que le premier ministre.

2. Chef de l’État (Reine) peut techniquement contrebalancer le chef du gouvernement (Trudeau) au Canada tandis que le président aux États-Unis cumule ces deux fonctions.

3. Membres du cabinet présidentiel sont redevables personnellement au président

4. Rôles du président: chef du gouvernement et de l’exécutif, commandant chef des forces armées, chef de l’État, responsable de la politique étrangère

1. Peu de recours pour les minorités en contexte de forte majorité.

2. Instabilité gouvernementale dans un contexte de gouvernement minoritaire.

3. Forte alternance avec mode de scrutin proportionnel.

5. Droit de veto du président.

6. Cohérence et unité du leadership

7. Système plus décentralisé aux États-Unis attribuant plus de pouvoir aux États que les provinces n’en détiennent au Canada.

8. La plupart des initiatives législatives proviennent du pouvoir exécutif qui n’est pas lié à la chambre basse comme c’est le cas au Canada (la plupart des ministres sont des représentants de l’assemblée élue).

9. Les élus peuvent être tentés d’agir de manière irresponsable aux États-Unis.

Rôle du parlement

Notions complémentaires

Caractéristiques du régime présidentiel

Gouverneur : Dirigeant du pouvoir exécutif dans les États (équivalent du premier ministre fédéral).

Primaires : « Processus de désignation du candidat à la présidence.

Autorité du cabinet

Sanctionne les lois présentées par le Cabinet (prédominent le législatif)

Rôles

1. Forum de débat des projets de loi

2. Étude des projets de loi

3. Surveillance de l’application des politiques publiques (chiens de garde)

4. Apprentissage : prépare les députés à jouer le rôle de ministre

Commission parlementaire : étudient en détail les projets de loi - peu de pouvoir par manque d’expertise en comparaison aux ministres

10. Aucune possibilité de dissolution de la Chambre des représentants ou du Sénat en régime présidentiel.

11. Plus difficile de formuler des politiques globales dans un régime présidentiel.

12. Régime présidentiel moins sensible à l’opinion publique car il n’a pas à être responsable devant le congrès.

13. Politiques arrivent souvent à l’impasse. (Ex : Politique énergétique – aucun consensus obtenu)

14. Fragmentation des pouvoirs (élection séparée de l’exécutif, la chambre des représentants et du Sénat) empêche l’adoption rapide de changements demandés par la population.

4. Discipline du parti: position commune imposée aux membres d’un même parti, touche les politiques et la façon de voter.

5. Pouvoir du premier ministre = monocratie : contrôle le parti, nomme les ministres, les adjoints parlementaires, haut-fonctionnaires de l’État, choisit la date des élections…

Parlementaire vs. Présidentiel

Michel Doyon

Julie Payette