CCDSA 2018

MERCI

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

2018

Bilan de la sous-commission ERP / IGH

sécurité incendie

Bilan - 2017

805 réponses par simple courrier

Etudes de dossiers

Manifestations conformes au cahier des charges

2877 dossiers reçus en 2017

CTS (isolé ou dans le cadre de manifestation)

867 dossiers présentés en sous-commission ERP / IGH (26 séances)

Etudes de dossiers

Utilisations exceptionnelles des locaux d'un ERP - GN6

12 % d'avis défavorables

1205 dossiers (ERP de 5 ème catégorie sans sommeil) - Avis simple

Mise en accessibilité des ERP - Ad'AP

5 % d'avis défavorables

Travaux d'aménagement non soumis à avis

614 dossiers traités par la Commission de Sécurité de la ville de Bordeaux

Dossier incomplet

...

Commissions de sécurité

ERP sous avis défavorables

Type R

Bilan - 2017

Etudes de dossiers

Bilan global - 2017

ERP soumis à un contrôle obligatoire d'une commission de sécurité

97,10 % des établissements ont été visités

commissions de sécurité en 2017

94.19 % en 2016

91,96 % en 2015

88,89 % en 2014

4175 ERP du 1er groupe

Commissions de sécurité

ERP du 1 er Groupe : 97,15 % d'ERP visités

de la 1ère à la 4ème catégorie

1577 visites

ERP du 2 ème Groupe : 96,62 % d'ERP visités

473 ERP du 2ème groupe

283 visites d'ouverture

5ème catégorie, avec des locaux à sommeil type J-O-Uh-Rh

329 en 2016

1259 visites périodiques

35 autres visites (chantier...)

27 commissions de sécurité

sous-commission départementale

6 commissions d'arrondissement :

Arcachon / Blaye / Bordeaux / Langon / Lesparre / Libourne

Situation des IGH

commission intercommunale : COBAS

19 commissions communales :

Bassens / Bègles / Blanquefort / Bordeaux / Bruges / Carbon Blanc / Cenon / Cestas / Eysines / Floirac / Gradignan / Le Bouscat / Libourne / Lormont / Mérignac / Pessac / Saint Médard en Jalles / Talence / Villenave d'Ornon

ERP sous avis défavorables

Type R

Bilan - 2017

Etudes de dossiers

Commissions de sécurité

ERP sous avis défavorables

Bilan des Avis défavorables formulés par les commissions de sécurité

Nombre d'ERP qui restent sous avis défavorable

122 en 2017 (7.74%)

143 en 2016

125 en 2018

141 en 2015

188 en 2014

Nombre d'ERP qui restent sous avis défavorable

Avis défavorables formulés par les commissions

224 en 2013

Type R

249 en 2012 (14,14 %)

Type R

Depuis quand un établissement est sous avis défavorable ?

suivi des ERP sous Avis DEFAVORABLE

127 visites d'ERP sous avis DEFAVORABLE réalisées en 2017

95 avis défavorables

ont été levés

30 avis défavorables

ont été maintenus

+

2 avis ne se prononce pas

Depuis quand un ERP sous avis DEFAVORABLE n'a pas été visité ?

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité

2018

Bilan - 2017

805 réponses par simple courrier

Etudes de dossiers

Manifestations conformes au cahier des charges

2877 dossiers reçus en 2017

CTS (isolé ou dans le cadre de manifestation)

867 dossiers présentés en sous-commission ERP / IGH (26 séances)

Etudes de dossiers

Utilisations exceptionnelles des locaux d'un ERP - GN6

12 % d'avis défavorables

1205 dossiers (ERP de 5 ème catégorie sans sommeil) - Avis simple

Mise en accessibilité des ERP - Ad'AP

5 % d'avis défavorables

Travaux d'aménagement non soumis à avis - hors GN10

614 dossiers traités par la Commission de Sécurité de la ville de Bordeaux

Dossier incomplet

Commissions de sécurité

ERP sous avis défavorables

Type R

Bilan - 2017

Etudes de dossiers

Bilan global - 2017

ERP soumis à un contrôle de la commission de sécurité

97,10 % des établissements ont été visités

commissions de sécurité en 2017

94.19 % en 2016

91,96 % en 2015

88,89 % en 2014

4175 ERP du 1er groupe

Commissions de sécurité

ERP du 1 er Groupe : 97,15 % d'ERP visités

de la 1ère à la 4ème catégorie

1577 visites

ERP du 2 ème Groupe : 96,62 % d'ERP visités

473 ERP du 2ème groupe

283 visites d'ouverture

5ème catégorie, avec des locaux à sommeil type J-O-Uh-Rh

329 en 2016

1259 visites périodiques

35 autres visites (chantier...)

27 commissions de sécurité

sous-commission départementale

6 commissions d'arrondissement :

Arcachon / Blaye / Bordeaux / Langon / Lesparre / Libourne

commission intercommunale : COBAS

19 commissions communales :

Bassens / Bègles / Blanquefort / Bordeaux / Bruges / Carbon Blanc / Cenon / Cestas / Eysines / Floirac / Gradignan / Le Bouscat / Libourne / Lormont / Mérignac / Pessac / Saint Médard en Jalles / Talence / Villenave d'Ornon

ERP sous avis défavorables

Situation des IGH

Type R

Bilan - 2017

Etudes de dossiers

Commissions de sécurité

ERP sous avis défavorables

Bilan des Avis défavorables formulés par les commissions de sécurité

Nombre d'ERP qui restent sous avis défavorable

122 en 2017 (7.74%)

237 en 2014

224 en 2013 (13,67 %)

190 en 2017

211 en 2015

188 en 2014 (12,64 %)

162 en 2016

141 en 2015 (9 %)

Type R

125 en 2018

143 en 2016 (9 %)

Type R

Depuis quand un établissement est sous avis défavorable ?

suivi des ERP sous Avis DEFAVORABLE

127 visites d'ERP sous avis DEFAVORABLE réalisées en 2017

95 avis défavorables

ont été levés

30 avis défavorables

ont été maintenus

+

2 avis ne se prononce pas

Depuis quand un ERP sous avis DEFAVORABLE n'a pas été visité ?