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La structure constitutionnelle du gouvernement fédéral

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by

Derek McKee

on 11 February 2015

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Transcript of La structure constitutionnelle du gouvernement fédéral

La structure du gouvernement fédéral canadien en
matière de politique internationale


élections générales tous les 4 ou 5 ans (ou plus souvent, selon la volonté d'une majorité des députés)
308 députés (338 à partir de 2015)
rôle presque purement cérémonial
représentant au Canada de la monarchie britannique : formellement nommé par la reine
approbation officielle des lois
nomination officielle des ministres, y compris le premier ministre
adopte les lois
fixe le budget
le vrai siège du pouvoir exécutif
chef du parti qui commande la confiance d'une majorité des députés dans la Chambre des communes
choisi selon un processus de sélection au sein de son parti
détermine les grandes priorités du gouvernement
nomme les ministres et les sous-ministres
diplomatie de sommet et rencontres bilatérales
conseils au premier ministre sur les priorités de la politique publique
conseils sur les stratégies politiques
conseils sur les nominations
communications avec les médias
planification de l'agenda et des déplacements du premier ministre
comités, y compris : priorités et planification; affaires étrangères et sécurité
pouvoir législatif: les membres sont tous députés à la Chambre des communes; ils font la promotion des projets de loi du gouvernement
pouvoir exécutif: la plupart des membres sont en charge de ministères
mettent en oeuvre les lois
dépensent l'argent public
établit la direction politique pour le ministère
redevable au Parlement pour tout ce qui arrive au ministère
le plut haut fonctionnaire dans le ministère
professionnel et non-partisan
met en oeuvre la direction politique établit par son ministre
nommé par le
premier
ministre
le ministère du premier ministre (environ 1000 fonctionnaires)
vision à moyen terme; tentatives de prévoir les défis
planification stratégique
rédaction du discours du Trône
conseiller en matière de sécurité nationale
relations avec les provinces
structure des ministères
secrétariat du cabinet: coordination des propositions venant des ministères
lien entre le cabinet et la fonction publique pour questions de gestion et de performance
secrétaire au Cabinet (des ministres)
sous-ministre au premier ministre (fonctionnaire non partisan, mais en contact constant avec le premier ministre pour lui donner des conseils)
chef de la fonction publique (le plus haut fonctionnaire du gouvernement)
le Conseil privé : une institution symbolique
Derek McKee, 2015
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