Sommaire

Autres

• Infraction grave de la Convention de Genève de 1949,
• Violation des lois ou coutumes de la guerre.

Procédure

TPI pour le Rwanda

Limites et fin du TPIY

Pièce à conviction montrant la guerre en Bosnie

• Certains juges et témoins seront trouvés morts dans des circonstances suspectes,
• Fin : décembre 2017

Pièce à conviction montrant Goran Jelisić commettre un meurtre

• Demande d'aide autonome à la communauté internationale,
• Création du Tribunal pénal international pour le Rwanda,
• 8 novembre 1994, Résolution 955 du Conseil de sécurité de l'ONU.

• Instance suprême selon l’article 8 al 2,
• Certains pays disposent de la possibilité de juger pour génocide...
• 1er janvier et le 31 décembre 1994, “ratione temporis”.
• Soumis au droit international humanitaire.

• République du Rwanda
• Afrique de l'Est.

Génocide :

• Génocide des Tutsis
• 7 avril 1994 jusqu'en juillet 1994 au Rwanda
• Guerre civile rwandaise de 1990-1993,
• Entre 800 000 - 1 000 000 morts
• Cent jours, le plus rapide de l'histoire et celui de plus grande ampleur quant au nombre de morts par jour.
• Génocide est « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ».

Qu'est-ce que l'ex Yougoslavie

• « République socialiste fédérative de Yougoslavie » (RSFY)

• la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie (comprenant les régions du Kosovo et de la Voïvodine) et la Slovénie.

Pièce à conviction montrant des prisonniers dans un camp de détention serbe

Organisation et issue du procès

• Deux chambres de première instance : trois juges,
• Chambre d'appel : cinq juges, un procureur et un greffe.
• Langues : anglais et le français.

Issue du procès :

• Premier tribunal international à prononcer un jugement concernant un génocide...
• Durée : 21 ans
• Dissolution : 31 décembre 2015.

Méchanisme pour les tribunaux pénaux internationaux.

Fonctions

• 22 décembre 2010,
• « petite entité efficace à vocation temporaire »,
• Assume certaines fonctions des anciens TPIR et TPIY,
• Ad hoc,
• Justice pénale internationale.

Conclusion

Rechercher et poursuivre les derniers fugitifs,

Procédures d’appel,

Révisions,

Nouveaux procès,

Outrage et faux témoignages,

Affaires renvoyées devant les juridictions nationales,

Protection des victimes et des témoins,

Contrôle de l’exécution des peines,

Assistance aux juridictions nationales

nationales,

Conservation et gestion des archives.

Création du TPI

• Créé par l’ONU, mai 1993
• Chapitre VII de la Charte de l’ONU.
• Paix durable en ex-Yougoslavie.
• La Haye (Pays-Bas),
• Crimes commis entre 1991 et 2001,
• Trois organes principaux : les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur.

• Courte durée spécifique à certains procès,
• En fonction de l'ONU,
• Pré CIJ.

Introduction

Sommaire

Mandat et compétences

• Habilité à juger des personnes physiques et non des organisations,
• Territoire de l’ex-Yougoslavie,
• Article 1 du Statut du TPIY,

• Fait important, l’article 7 dispose que quiconque « a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 5 [...] est individuellement responsable du dit crime ».

• Courte durée qui vise à juger et punir les personnes présumées responsables de tels actes ou violations,
• Responsables soient traduits en justice et maintien de la paix.

• Introduction
• TPI pour le Rwanda
• TPI pour l'ex Yougoslavie
• Mécanisme pour les TPI

Sources

• http://www.unmict.org/specials/ictr-remembers/docs/res955-1994_fr.pdf?q=ictr-remembers/docs/res955-1994_fr.pdf
• http://www.icty.org/fr/accueil
• http://unictr.unmict.org/fr/tribunal
• http://www.unmict.org/fr/le-mecanisme-en-bref/fonctions

Tribunal pénal international