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Transcript

Conclusion

Bibliographie

Cas pratique

Merci pour votre attention

Malgré les limites du modèle séquentiel, on ne peut pas le rejeter; il constitue une représentation stylisée de la réalité. Il reste à ce jour une très bonne grille de lecture des politiques publiques. Par ailleurs, décomposer l'action publique en plusieurs séquences permet d'affincer l'analyse de chacune des séquences.

  • Analyser les politiques publiques, Daniel Kubler, Mara S. Sidney
  • Dictionnaire des politiques publique,Laurie Boussaguet, Pauline Ravinet
  • Evaluer les politiques publiques : " http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/evaluer-les-politiques-publiques "
  • Handbook of public policy analysis, Theory, Politics, and methods; Frank Fischer, Gerald J. Miller,
  • La mise en ouevre de l'action publique : " http://www.le-politiste.com/la-mise-en-uvre-de-laction-publique/ "

Adaptation du Plan Maroc Vert au cycle séquentiel de JONES

La terminaison

Mise à l'agenda

Il reste encore trois ans pour que le Plan Maroc Vert arrive à terme.

Le contexte mondial marqué par la sécurité alimentaire, le changement climatique, la hausse des prix des produits agricoles, la responsabilisation des producteurs, la lutte contre la pauvreté a imposé au Maroc de revoir sa stratégie agricole.

Les limites du modèle

Formulation

L'évaluation

L’évaluation en 2016 a permit d’obtenir les résultats suivant :

Cette phase consiste à établir un plan d’action en clarifiant les priorités et les réformes à entreprendre sur la base d’études de faisabilité spécifiques précisant :

  • Les échéances
  • Les responsabilités
  • L’organisation
  • Les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre
  • Les ressources humaines

Cette stratégie a pour but développer une agriculture performante, adaptée aux règles du marché, à travers les investissements privés et lutter contre la pauvreté, en augmentant le revenu agricole des exploitants les plus fragiles, notamment dans les zones périphériques.

Plus géneralement, elle vise à faire de l’agriculture un des moteurs de croissance de l’économie nationale.

Mise en oeuvre

Le plan Maroc Vert a été lancé en 2008 par le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime.

Le PMV repose sur deux piliers :

  • Pilier I du PMV vise le développement d'une agriculture moderne à haute productivité ou à forte valeur ajoutée (lait, viandes rouges et blanches et les céréales en bour favorable).

La stratégie du Pilier I se traduit par la réalisation de 961 projets d'agrégation et vise 562 000 exploitants moyennant un investissement global de 75 milliards de MAD.

  • L'approche « Pilier II» du PMV vise le développement des projets agricoles économiquement viables reposant essentiellement sur une intervention directe de l'Etat au niveau de certaines zones marginales (zones bour défavorable, de montagne ou oasienne) et ce, en prenant en considération la sauvegarde des ressources naturelles.

Le Pilier II envisage la réalisation, à l'horizon 2020, de 545 projets sociaux en faveur de 855 000 exploitants pour un investissement de 20 milliards de MAD.

A partir de la fin des années 80, l’analyse séquentielle commence à être remise en cause :

  • La non -linéarité du cycle : perturbation et inversement de l’ordre des étapes;

  • Rationalité des acteurs est limitée : les solutions proposés par les différents acteurs ne sont pas rationnelles

Cycle des politiques publiques

Terminaison

Mise à l'agenda

  • La terminaison est la séquence de l'arrêt de l'action publique.

  • Elle est consécutive de la résolution du problème, et suppose donc abandon du programme ou la mise en place d'une nouvelle action et constitue une phase de changement.

Problématisation

  • La phase de la problématisation consiste à remarquer l'émergence du problème et à l'identifier.

  • Le problème doit devenir visible ou important pour la société afin de convaincre les décideurs d'intervenir.

  • Le problème public doit donc être reconnu par un organisme social.

  • Processus de problématisation (Felstiner, Abel et Sarat 1980):

Naming : ou réaliser

Blaming : ou reprocher

Claiming : ou réclamer

Grosso modo

La reconnaissance d’un problème consiste donc à s’interroger sur les éléments suivant :

  • La causalité
  • Le degré de séverité
  • La population cible
  • Les solutions

Mise à l'agenda

  • La phase de mise à l'agenda joue un rôle primordial dans la formulation des politiques publiques.

  • La phase de mise à l'agenda regroupe à la fois la phase de problématisation et celle de mise en agenda proprement dite.

  • La mise à l'agenda proprement dite consiste à intégrer un problème public dans un agenda.

  • On distingue cinq types de mise à l'agenda autrement dit catégories d'émergence.

Un agenda

  • Un agenda « l'ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement, sous quelque forme que ce soit, de la part des autorités publiques et donc susceptibles de faire l'objet d'une ou plusieurs décisions » (Garraud, 1990).

  • En effet, il est possible de distinguer entre un agenda systémique (public) et un agenda institutionnel (formel).

Types d'émergence

  • Emergence par la mobilisation : mobilisation des acteurs sociaux, elle se transporte de l'agenda systémique à l'agenda institutionnel.

  • Emergence par l'offre politique : mobilisation des acteurs politiques non décideurs, elle se transporte aussi de l'agenda systémique à l'agenda institutionnel.

  • Emergence instantanée : probléme public qui surgit soudainement, l'émergence est directement inscrit dans l'agenda institutionnel.

  • Emergence par anticipation : probléme public prévu par les autorités publiques, et inscrit directement dans l'agenda institutionnel.

  • Emergence captée : probléme public pris en charge par la société civile, et inscrit seulement à l'agenda systémique.

Cycle des politiques publiques et processus de politique

Évaluation

Pour élaborer une bonne politique publique, il est nécessaire d'établir une évaluation afin de déterminer son efficacité et préparer des décisions pour le futur.

  • L'évaluation représente la phase au cours de laquelle une politique est évaluée pour vérifier si son implantation et ses effets correspondent aux objectifs pré définis.

  • Elle permet parfois l'identification de nouveaux problèmes et la reformulation des solutions.

Comment évaluer une politique publique ?

Objectifs de l'évaluation

  • Une évaluation de politique publique s’appuie sur :

  • une étude exhaustive de la documentation disponible et des travaux déjà produits ;
  • des techniques d’analyse, d'enquête et de consultation.

  • Chaque politique publique est étudiée à travers un ensemble de critères évaluatifs standards, notamment : efficacité, efficience, cohérence, utilité, pertinence.
  • Rendre plus efficace l'intervention publique.

  • Dynamiser les politiques publiques.

  • Étayer les décisions d’intervention publique.

  • Améliorer le débat public.

  • Soutenir la mise en oeuvre et la gestion des programmes existants.

La mise en oeuvre se fait à travers :

Formulation

  • La formulation regroupe à la fois la production des solutions, et la décision proprement dite.

  • Elle sert à définir les options, les analyser à travers l'évaluation des avantages et les inconvénients pour enfin les accepter ou les rejeter

Mise en œuvre

Définition des options

Analyse des options

  • Il s'agit de chercher les options alternatives les plus réalisables et réalistes.

  • De nombreux groupes manifestent pour défendre leurs idées ce qui conduit à un débat que les autorités publiques doivent le gérer, prenant en considération deux types de contraintes ;

  • Contraintes procédurales: ( institutionnelles et tactiques)
  • Contraintes substantielles: ( la nature du problème lui-même)

  • La mise en œuvre représente la phase d'applications des décisions par les autorités publiques.

  • Elle a pour but principal la concrétisation des solutions des politiques.

  • Un équilibre entre une bonne formulation de politique et son application effective conduit généralement à des résultats plus efficaces.

  • Il s'agit d'abord d'évaluer chaque option selon les critères suivants :
  • Effectivité
  • Efficacité
  • Equité
  • Faisabilité et possibilité de mise en oeuvre
  • Flexibilité et possibilité d'amélioration

  • En suivant les conseils suggérés par Bardach EUGENE:
  • Essayer de quantifier les aspects et les projections
  • Utiliser des méthodes de modélisation causale
  • Être réaliste plutôt qu'optimiste

  • Puis sélectionner l'option préférée et la présenter à l'agence gouvernementale qui à son tour va l' accepter ou la modifier
  • Deux approches complémentaires ont été développées pour étudier la mise en œuvre de l’action publique :
  • Une approche par le haut
  • Une approche par le bas

Approche par le bas

Approche par le haut

  • L’approche par le haut (top-down) permet d’identifier plusieurs types de facteurs permettant une mise en œuvre conforme aux décisions prises

  • les moyens financiers, humains et techniques
  • l’existence de contrôles et de sanctions
  • le contexte général de la mise en œuvre (politique et économique)
  • L’approche par le bas (bottom-up) permet de souligner le rôle des fonctionnaires de terrain dans la mise en œuvre des politiques publiques.
  • Ces fonctionnaires exerce un pouvoir repose sur :
  • la nature, le montant et la qualité des prestations offertes par l’administration
  • le choix d’un recours à des sanctions ;
  • la durée de la procédure (qu’ils peuvent accélérer ou retarder) ;
  • le niveau de communication de l’information.

Le modèle de JONES

Plan

Le modèle de JONES se divise en cinq séquences qu'on va expliquer ultérieurement, il s'agit de :

  • La mise à l’agenda qui comprend à la fois la problématisation et la mise à l’agenda proprement dite
  • La formulation de la politique publique ou développement du programme
  • La mise en œuvre
  • L’évaluation
  • La terminaison

Introduction

Rappel

Définitions d'une politique publique

Définition d'un cycle et d'un processus

La particularité du modèle d’analyse séquentielle de JONES se résume dans les caractéristiques suivantes :

  • Analyse simple de l’action publique
  • C'est un modèle général
  • C'est un modèle qui prend en considération les différents acteurs
  • Absence de rattachement théorique du cycle de JONES

Le succès du modèle revient à son caractère idéale-typique

  • Introduction.
  • Cycle des politiques publiques.
  • Limites du modèle.
  • Cas pratique
  • Conclusion
  • Un processus est une suite d'opérations ou d'événements permettant d'aboutir à un certain résultat.

  • Un cycle se définit comme une série de phénomènes se renouvelant à une certaine fréquence et dans un ordre déterminé.

Une politique publique peut être définit comme :

  • «un ensemble d'actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d'obtenir une modification ou une évolution d'une situation donnée. Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques. »

  • Harold LASSWELL (père fondateur des sciences politiques), est le premier à avoir l’idée de développer un processus de politique (policy process) basé sur certaines caractéristiques. Ainsi, il décompose le processus en sept étapes fondamentales de prise de décision (1956) .

  • Au départ le modèle a connu un grand succès en tant que cadre de base en analyse des politiques, et a permis de générer une diversité de processus.

  • Ensuite, il a été largement critiqué en raison de sa concentration sur les décisions, ainsi que sa non prise en considération des acteurs extérieurs au sommet de l’état, et sa simplification des politiques publiques en isolant les étapes.

  • Plusieurs modèles sont apparut tel que celui de Brewer et deLeon (1983), May et Wildavsky (1978), Anderson (1975), et Jenkins (1978)..., mais nous avons choisit de traiter celui de Charles JONES (traité dans son ouvrage :Introduction to the Study of Public Policy (1970) ).

Caractéristiques

Composantes d'une politique

Processus de LASSWELL

  • Des objectifs ;
  • Une cible ;
  • Un contenu ;
  • Un programme ;
  • Une politique publique est une intervention gouvernementale;

  • Une politique publique est orientée vers un but précis affectant un public;

  • Une politique publique peut prendre divers formes

  • la compréhension (accumulation et circulation d'informations auprès des décideurs) (Intelligence) ;
  • la promotion d'options par les décideurs (promotion);
  • le choix d'une façon de faire (prescription) ;
  • la contrainte (soit l'établissement de sanctions pour adopter les mesures prescrites)(invocation) ;
  • l'achèvement (terminaison) ;
  • l'application des mesures par l'administration et les tribunaux (application) ;
  • l'évaluation (appraisal);

L'intégration du modèle d'input-output d'EASTON, le processus d'analyse par étapes se transforme en modèle cyclique autrement dit cycle de politiques. (Inputs: demandes /Outputs :mesures réponses).

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