Evaluation du SDIS - DGSCGC
PREVENTION
4 Juin 2019
GROUPEMENT PREVENTION
GROUPEMENT PREVENTION
Secrétariat
Archives
4 agents (PATS)
adj adm principal 2ème classe
3 agents (PATS)
1 rédacteur
2 adj adm principal 2ème classe
gestion du courrier (arrivée / départ)
Gestion des convocations des commissions
secrétariat de la sous-commission technique
Gestion de la base de données ERP
permanence téléphonique
Gestion des dossiers archivés
ERP
HABITATIONS
12 PRV 2 officiers
(4 Cdt - 5 Cne - 3 Lt )
+ 1 PATS ingénieur
3 PRV 2 officiers
3 lieutenants
Participation à la chaîne de commandement
Étude de dossiers
Commissions de sécurité
RCCI
GROUPEMENT
Jury SSIAP
RCCI
Jury SSIAP
Formation
Les avis de vacances de poste de PRV 2 restent sans réponse.
Organisation
PREVENTION
Organisation
Organisation de l'activité PREVENTION
CCDSA - arrêté Préfectoral du 10 octobre 1995 modifié
Résultats
(10 avril 2019)
sous-commission technique - arrêté du 7 décembre 1995 Présidence par délégation au DDSIS (secrétariat SDIS)
(tous les 15 jours)
27 commissions de sécurité
sous-commission départementale
6 commissions d'arrondissement :
Arcachon / Blaye / Bordeaux / Langon / Lesparre / Libourne
(qui convoquent et rédigent le PV de la visite)
commission intercommunale : COBAS
19 commissions communales :
Bassens / Bègles / Blanquefort / Bordeaux / Bruges / Carbon Blanc / Cenon / Cestas / Eysines / Floirac / Gradignan / Le Bouscat / Libourne / Lormont / Mérignac / Pessac / Saint Médard en Jalles / Talence / Villenave d'Ornon
Outil de gestion des ERP / IGH
ERP
Dossiers
Visites
10 % réalisées par le GP
100 % étudiés par le GP (13)
Faiblesses et Enjeux
1er janvier 2017
90 % par les officiers des centres de secours (100)
tous les dossiers du 1er groupe
et 2nd groupe avec sommeil passent en sous-commission
ERP soumis à un contrôle obligatoire d'une commission de sécurité
4582 établissements
ERP du 1er groupe et du 2ème groupe avec locaux à sommeil (J-O-Uh-Rh)
les 5ème catégorie sont étudiés, avis simple du DDSIS
Tous les PRV 2 qui participent aux commissions de sécurité sont à jour de leur recyclage (1an/3 ans)
Liste d'aptitude opérationnelle dans le domaine de la prévention - arrêté du 23 janvier 2019 - 7 PRV 3 - 160 PRV 2
GROUPEMENT PREVENTION
Dossiers ''HABITATIONS''
Etudes de dossiers ERP
accessibilité
DECI
2841 dossiers reçus en 2018 (stable depuis 4 ans)
860 dossiers présentés en sous-commission ERP / IGH (26 séances)
12 % d'avis défavorables
1434 dossiers (ERP de 5 ème catégorie sans sommeil) - Avis simple
5 % d'avis défavorables
514 dossiers traités par la Commission de Sécurité de la ville de Bordeaux
570 réponses par simple courrier
Manifestations conformes au cahier des charges
CTS (isolé ou dans le cadre de manifestation)
Utilisations exceptionnelles des locaux d'un ERP
Organisation
Mise en accessibilité des ERP - Ad'AP
Travaux d'aménagement non soumis à avis
Dossier incomplet
Demande d'audit ... ERP / Habitations
...
commissions de sécurité en 2018
1382 visites
Résultats
237 visites d'ouverture
situation des IGH
1124 visites périodiques
Tour 2000
Tour de Sèze
Tour BERGENIA
CPAM
TRIPODE
Tour RAVEL
21 autres visites (chantier, inopinée...)
Hôtel Métropole
Tour St SAENS
Cité administrative
Tour FEIJOA
Bilan global - 2018
Résultats
97,32 % des établissements ont été visités
97.10 % en 2017
Nombre d'ERP à visiter : 4582
Nombre d'ERP en retard de visite : 123
Suivi des Avis Défavorables
Bilan des Avis défavorables formulés par les commissions de sécurité
94 en 2018 (6,80 %)
Enjeux
Nombre d'ERP qui restent sous avis défavorable
104 au 31/12/2018
GROUPEMENT PREVENTION
Faiblesses :
110 officiers PRV 2 participent aux commissions de sécurité
La recherche d'une homogénéité des avis est travaillée lors des F.M.A départementales (CR de visite).
Le nombre d'avis défavorable a été divisé par 2 en 5 ans.
Le SDIS ne maîtrise pas les convocations des commissions de sécurité.
Organisation
Un relation étroite a été établie avec les 27 commissions, qui participent aux F.M.A départementales.
Le nombre d'ERP sous avis défavorable a été divisé par 2 en 5 ans
Le nombre de dossier HABITATIONS a augmenté de 39 % en 4 ans
Des gains de productivité dans le traitement des dossiers ont été recherchés (courriers types, formation ...), néanmoins le délai de 1 mois n'est pas respecté
Faiblesses et Enjeux
Quelques enjeux :
Densification urbaine : enjeu de l'accessibilité des secours
- Beaucoup de non-conformités, même une fois les travaux réalisés (pas ou peu de contrôle)
Résultats
Absence d'évolution de la réglementation incendie ERP / Habitation
- ERP (on laisse à la CCDSA l'initiative de prescrire)
- Habitation : le référentiel actuel est obsolète sur les façades, il n'interdit pas les projets 100 % bois et prévoit le sprinklage d'un PS à partir du R-6
Mixité d'activités au sein d'un même îlot avec plusieurs référentiels de sécurité incendie
- Présence de plusieurs niveaux de Parcs de
stationnement largement ventilés au milieu et
en dessous d'îlots très denses
Faiblesses et Enjeux