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Le droit à l'image permet à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation express, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité.
Le droit de l'image protège l'auteur de l'image.
Le droit de l'image est semblable au droit d'auteur.
Le droit d'auteur est l'ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droits (héritiers, sociétés de production) sur des oeuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces oeuvres sous certaines conditions.
Le droit à l’image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». La jurisprudence sanctionne l’atteinte au droit à l’image sur le fondement de l’article 9 du Code civil mais considère que c’est un droit de la personnalité autonome.
En d’autres termes, c’est le droit que chaque personne détient d’autoriser ou d’interdire la reproduction de ses traits identifiables
- Droit moral
- Droit patrimonial
- Adopter un comportement citoyen par rapport au droit à l'image
- L'image d'un mineur
- Cliché en lieux public
- Documents relatifs à des personnalités publiques
- Le cas spécifique de la foule
- Dans le cas d'une personne décédé
- Le droit à l'image sur les réseaux sociaux
- Oeuvres audiovisuelles sont auteurs :
Qu'est-ce que le droit ?
Le Droit, est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit.
I- Introduction
Définition du droit
II- Droit à l'image
Définition
Cas particuliers
Sanctions / CNIL
Exemples
III- Droit de l'image
Définition
Cas particuliers
Exemple
IV- Sources
Une fois l’infraction constatée par la victime, celle-ci dispose de trois ans (à partir de la diffusion) pour porter plainte.
Sanctions
45 000€ d'amende
15 000€ d'amende
Il est également possible d’effectuer une démarche en ligne sur le site de la CNIL pour signaler et/ou contester la diffusion d’un document préjudiciable sans autorisation. Après enquête et si le préjudice est confirmé, la CNIL sera en mesure de sanctionner le fautif.
La Créative Commons
Yann Morvan
Dictionnaire du Petit Robert de la langue française.
Définition de l'image : Dictionnaire du Petit Robert de la langue
française.
Définition du droit d'image : http://www.internet-juridique.net/droit-image,l54.html
De l'auteur : Dictionnaire du Petit Robert de la langue française.
Du Droit d'auteurs : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Image fabriqué, image enregistré : https://fr.wikipedia.org/wiki/Image
Définition de CC : https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
Fiche d'autorisation : http://tice76.ac-rouen.fr/directeur76/autorisations _parentales/divers_modeles_d_autorisations_photo_video.pdf
Le droit à l'image concerne les personnes qui sont sur les images ( les personnes photographiées).
Le droit de l'image est le droit de l'auteur qui a réalisé l'image ( le photographe) .
Le droit à l'image est cependant très controversé dans certains pays et notamment au Moyen Orient...
Propriété intellectuelle + Protection du droit d'auteur : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
Les sanction concernant les infraction envers les droits d'auteur:https://fr.wikipedia.org/wiki/Atteinte_au_droit_d%27auteur#Sanctions_p.C3.A9nales_en_France
Objectifs du CNAC : http://archives.entreprises.gouv.fr/2012/www.industrie.gouv.fr/infopres/presse/cnac.pdf 7
Droit d'auteurs et Internet : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_droitdauteur.asp