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Commission Transition Ecologique et Energétique

et Agglomération Citoyenne

Jeudi 30 mars 2023

Ordre du jour

1- Le PCAET en synthèse et Trajectoire du Territoire

2- Avancement du PCAET

3- Présentation du Secrétariat Général à la Transition Energétique et la Planification Ecologique

Ordre du jour

Le Plan Climat en synthèse

Le PCAET en synthèse

  • Obligation réglementaire EPCI > 20 000 habitants au 01/01/17 (Loi TECV 2015) qui répond à une méthodologie précise
  • Outil de planification - objectif : atténuer les effets du changement climatique et adapter le territoire

  • 5 orientations et 9 Axes
  • 53 actions
  • 49 interlocuteurs
  • 21 directions 31 services mobilisés
  • Taux de mise en œuvre 90%

Un PCAET labélisé, un gage qualité

La trajectoire du territoire face aux objectifs du PCAET

Volet consommations énergétiques et EnR

La trajectoire du territoire face aux objectifs du PCAET

Volet GES

La trajectoire du territoire face aux objectifs du PCAET

Zoom sur la séquestration carbone

Retour sur 2021-2022

Zoom sur des projets phares

Un patrimoine public examplaire

ELENA

Le dispositif

• Financement européen 1,8M€ d'études sur trois ans et trois postes

• Assistance technique : rénovation énergétique du patrimoine public et développement des énergies renouvelables

• A termes 45 millions d’euros d’investissements par la CAPB et ses partenaires

Le projet

• 77 opérations de rénovation énergétique globale (objectif volontariste de diminution entre 40 et 75% des consommations d’énergie finale)

• 70 centrales solaires photovoltaïques (en vente totale et/ou en autoconsommation de

l’électricité produite).

• 3 réseaux de chaleur/froid biomasse, géothermie ou thalassothermie.

Et sur le territoire ?

Faits marquants 2021-2022 :

  • Dépôt du « Contrat de développement EnR Thermiques » (CDT) en partenariat avec l’ADEME - fait une diapo à part entière
  • Réalisation de 5 études de faisabilité réalisées entre 2020 et 2022

15,8% Part des EnR dans la consommation d’énergie finale brute

(AREC-NA millésime 2019)

Perspectives 2023 :

  • Elaboration du plan d’action du « Plan bois »

Alimentation durable

Faits marquants 2021-2022

  • 120 diagnostics de conversion/installation en Agriculture Biologique financés en 3 ans
  • 170 exploitants engagés dans des « MAEC Biodiversité » gérés par la CAPB depuis 2012
  • 93 projets innovants accompagnés depuis 2018 dans le cadre des appels à projets, pour au total 920 000€ d’aides allouées, dont 35 projets en Agriculture Biologique pour 365 000 € d’aides
  • Plus de 40 filières agricoles ou démarches collectives accompagnées par la CAPB entre 2018 et 2021 pour 800 000€ de subventions dont 164 000 € pour l’agriculture biologique et 98 000 € pour la production fermière
  • Une pépinière agroalimentaire en construction
  • Un outil de découpe et de transformation de produits carnés construit en 2020/2021 par la CAPB mis à disposition d’un groupement d’éleveurs (HURBIL)
  • 3 espaces tests agricoles gérés par la CAPB

PErspective 2023

  • Etendre le dispositif ERREKAGRI sur le bassin versant de la Bidouze afin de réduire les pollutions en pesticides.
  • Ouvrir des aides pour améliorer l’autonomie en eau des fermes, notamment pour les maraichers.

Mobilité

Faits marquants 2021-2022

  • Mise en œuvre du projet TXIK TXAK : marque commerciale unique, gamme tarifaire dont tarification solidaire, diversification des canaux de vente et information voyageur
  • Extension plusieurs secteurs du T2 tram-bus 
  • Développement des proxibus dans les polarités de Cambo, St Palais, Mauléon
  • Mise en place des TAD Soule/Amikuze/ Iholdy Oztibarre

Tram’bus 3,4 millions de voyages (11 000/jour) sur les lignes T1 et T2 en 2022

  • Lancement étude de préfiguration pour la mise en place de la ZFE-m sur l'agglomération INSEE de Bayonne

PErspective 2023

Déchets

Faits marquants 2021-2022

  • Préparation à l’extension des consignes de tri (applicable au 01/01/23)
  • Modification des collectes et modernisation du service

  • Continuité des réformes de collecte en Soule, en Amikuze, à Garazi-Baigorri, Saint-Jean-de-Luz et Hasparren
  • Adoption du schéma territorial du réemploi

PErspective 2023

Eau

Faits marquants 2021-2022

  • Réalisation de l'étude prospective sur la ressource en eau
  • Journées de l'Ô

  • A compléter

PErspective 2023

Présentation du secretariat général

15 agents en 2023

25 agents en 2024

Plus d'ambitions dès maintenant

15 agents en 2023

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