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SST
par Nicolas
Définition d'un accident du
travail
Accidents et maladies professionnelles
Pour définir un accident du travail, il faut prendre en considération:
-Lien avec l'emploi
-Il est soudain et imprévu
On ne regarde pas la responsabilité
IL peut être sur le fait (dans l'entreprise) ou à l'occasion (en dehors)
Il est important de communiquer la situation au plus vite au responsable
Un accident survient
prise en charge
le salaire
votre salaire
100% sera payé par l'employeur le jour 1
90% sera payé par l'employeur puis remboursé par la SST du jour 2 à 14
90% sera payé par la SST dès le jour 15
prise en charge
Autre
3 réadaptations
Physique: agit sur votre santé physique et à vous rétablir
Sociale: agit sur votre moral, peur, isolement après l'accident
Professionnelle: agit sur le milieu de travail pour l'adapter à votre nouvelle situation
Étapes à suivre
Étapes
Avertir le supérieur
Avis du médecin:
refus
Voir un médecin
Contre avis par un autre médecin
Remplir un fiche de déclaration SST
La BEM jouera les arbitres entre les 2
Il y a 2: LSST (1979) et LATMP (1985)
Les lois
loi sur la santé sécurité au travail
Elle est préventive donc il n'y a pas d'accident et on veut éviter que cela arrive. On y retrouve:
Les devoirs de l'employé (49 LSST) et de l'employeur (51 LSST)
Le droit de refus (12 LSST) à coupler avec l'art.227 LSST
LSST
Loi sur les accidents et maladies professionnelles
Elle est réparatrice. On veut aider les victimes.
On retrouve dans cette loi:
-les soutiens et aides
-le droit de retour au travail
-l'avis du médecin
LATMP
Art2 LATMP
Premier réflexe
Cet article donne les définitions
Pour bien valider les caractéristiques:
-d'un travailleur
-d'un accident du travail
-d'une maladie professionnelle
to sum up
Si votre cas est refusé
En cas de refus
Dossier va à la TAT
Attention à ne jamais dépasser les délais
Dossier va à la DRA
30 j pour agir
45 j pour agir
DRA dit Non
CNESST dit non
Vous garder le lien d'emploi
L'employeur ne peut prendre de mesure contre vous (art 32 de la LATMP)
Avantage de la SST
Différentes disciplines
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Disciplines
vérifier vos connaissances
Quizz
Que doit-on répérer quand nous allons dans un lieu pour la 1e fois?
Autre quizz
Solution
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Loi 59
Sanctionnée le 6 octobre 2021
La plus importante modernisation de la LSST et de la LATMP, depuis plus de 35 ans
S’effectue sur plusieurs dates
LSST
LSST touche désormais les agences de placement (6/10/21)
Propriétaire d’édifice avec un employeur responsable aussi de la SST des travailleurs (6/10/21)
Clarification sur la couverture des domestiques (6/04/22), stagiaires ainsi que les employés au télétravail (6/10/21)
Prévention de la violence physique et psychologie et obligation de l’employeur (6/10/21)
Impact sur la LSST
LATMP
Mise à jour des maladies professionnelles dont atteinte auditive reconnue (6/10/21)
Augmentation des amendes (6/10/21)
Désignation d’une personne pour recevoir la décision de la CNESST (6/10/21)
Indemnités suite au décès (6/04/22)
Mécanismes de retour au travail, réadaptation ou recherche d’emploi revus (6/10/23)
Reconsidération + Contestation au TAT d’une décision SST (6/04/23)