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COM5003-Création web et propriété intellectuelle - Groupe 01

Hela Zahar

OBJECTIFS

DU COURS

Initiation à la création de contenus sur une plateforme web.

Familiarisation avec les notions clés de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et l’impact des technologies numériques

sur son évolution.

Réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques de la propriété intellectuelle et ses transformations contemporaines.

Cours 1

7 janvier

STRUCTURE DES SÉANCES

Structure des séances

Avant les séances

Lecture des articles Documentation numérique

Travail sur les rendus

Exposés magistraux

Discussion des articles

Études de cas

Avancement des rendus

Pendant les séances

Approche et matériels

- Ordinateur portable

- Lectures obligatoires

- Invité(es) ?

- Moodle : Articles / Consignes / Lien Prezi.

- Échange par courriel

- Disponibilité

Présentations des équipes

(séances 6 , 7, 14 et 15)

Examen de mi-session

Exceptions

Évaluation des apprentissages

Analyse d'un cas de plagiat "numérique" et présentation orale sur Prezi

Travail # 1

(équipe de 2)

(20 %)

(25 %)

En classe 1h30.

Examen de mi-session

ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

Travail # 2

(individuel)

Projet pratique de création sur le Web

(40 %)

(15 %)

Travail # 3

(individuel)

Présentation orale de votre création web sur Prezi

100%

Consignes

CONSIGNES

POUR LES DÉTAILS, VOIR DOCUMENTS DISPONIBLES SUR MOODLE

Dates importantes

Remise du travail #1

11

février

11 et 18 février

Présentations orales

des équipes ( travail #1)

25

février

Examen de mi-session

DATES IMPORTANTES

11

mars

Remise du cahier des charges

(une partie du travail #2)

8

avril

Remise du projet final / oral

(travail #2 et #3)

Présence obligatoire

15

avril

Remise du projet final / oral

(travail #2 et #3)

Présence obligatoire

Création web et propriété intellectuelle sur le numérique

THÈME

DE LA SÉANCE

SÉANCE 1

Enjeux juridiques, moraux, culturels, politiques

http://meteopolitique.com/fiches/democratie/Regime/juridique/Droits-d-auteurs/Cinar_Robinson_vol_droits_auteurs_Canada.htm#Revue_

  • Claude Robinson, dessinateur québécois.
  • 1982 : développement de son idée "Les Aventures de Robinson Curiosité". Il présente son travail préliminaire (tableaux, croquis) à différentes personnes, dont Micheline Charest et Ronald Weinberg, de Cinar, et Christophe Izard, de France Animation.
  • 1995 : nouvelle série télévisée créée par Cinar, "Robinson Sucroë", reprend les grandes lignes de son œuvre.
  • Démarches judiciaires pour plagiat
  • 2009 : Cinar est reconnue coupable de violation du droit d'auteur pour la création et diffusion frauduleuse de la série et est condamnée à verser 5,2 millions de dollars à Claude Robinson. Le jugement est porté en appel.
  • Diminution des indemnités à 2,7 millions de dollars par la Cours d'appel du Québec
  • Affaire à la Cour Suprème du Canada
  • 2013 : La Cours suprèeme confirme le jugement de la Cour d'appel du Québec et ordonne au consortium formé notamment de Cinar et France Animation de payer 4 millions de dollars pour avoir plagié l'œuvre de Robinson
  • 19 ans de procédures judiciaires, 33 000 pages du dossier
  • Source : Wikipédia.
  • 2015 : Malgré un jugement de la Cour suprême en sa faveur qui date de 2013, le dessinateur québécois ne parvient pas à obtenir paiement des sommes qui lui sont dues.
  • Lien web : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/647107/cinar-claude-robinson-cour-supreme-decision

Liens Web :

https://ici.radio-canada.ca/info/videos/media-6985170/le-combat-de-claude-robinson

https://vimeo.com/146864281

Qu'est-ce-que la création ?

Tore, G. M., & Gellé, G. (2011). Qu’est-ce qu’une" création"? Dialogue entre art et droit. In Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg (No. 305, pp. 31-35). Forum asbl. (Moodle : Cours 1).

Qu'est-ce-que la création ?

  • Concept historiquement lié à l’« esthétique »

  • Les idées sur l'Art

  • Jusqu’au XVIIe siècle, la question de Qui a créée et Qui a reproduit ne se posait pas. Ex : Bach, Horace, Raphaël.

  • À partir de la période romantique : valorisation de l'idée nouvelle, ORIGINALE = création

  • Priorité de la création sur l’imitation - l’imitation devenait soit citation, soit plagiat.

  • Conception créative et géniale de l’art est établie

  • Création numérique: le numérique modifie la manière dont le travail de création est effectué et partagé. Les créateurs doivent gérer de manière stratégique et continue leur travail pour s’adapter à l’évolution des technologies et des marchés.

Propriété intellectuelle : une appréciation de la création d'un point de vue juridique.

Tore, G. M., & Gellé, G. (2011). Qu’est-ce qu’une" création"? Dialogue entre art et droit. In Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg (No. 305, pp. 31-35). Forum asbl. (Moodle : Cours 1).

Comment protéger la création ?

  • Les systèmes juridiques sont différents d'un pays à un autre. Chaque pays à sa façon adopte des concepts différents.

  • Le concept de création difficile à envisager de manière globale, "Il
  • faut se référer aux concepts et aux cultures des différents États" (Gellé, Tore 2011).

  • Le concept de « création » doit donc toujours apparaître ex nihilo, surgir de nulle part

  • Diminution de la production : produire que des chefs-d’oeuvre

  • "Le droit, en réalité, se moque qu’une création soit un chef-d’oeuvre d’une totale nouveauté ou une simple amélioration d’une oeuvre effarante de mauvais goût. Ce qui compte c’est que l’on puisse en trouver une différenciation créative qui permet de la distinguer. (...) Seule la copie identique est protégée par les droits de reproduction de son auteur. Ensuite, pour le droit, on n’est pas obligé d’être un grand artiste pour être un créateur (Gellé, Tore 2011)."

  • La propriété littéraire ou artistique (droit d’auteur), s’arrête quand l’oeuvre n’a qu’une vertu purement technique ou pratique.
  • Pour voir son oeuvre considérée comme originale, son auteur doit démontrer qu’il a voulu donner consciemment une certaine forme à son oeuvre, et que cette forme n’est pas le simple fruit du hasard ou dictée par des considérations purement pratiques ou techniques.

  • Droit moral sur l’oeuvre en plus du droit patrimonial

DROIT D'AUTEUR SUR LE WEB

PLAGIAT ET/OU INSPIRATION

Cours 2

14 janvier

1. CRÉATION : QU'EST-CE QUE L'ORIGINALITÉ ?

NOTIONS D'APPROPRIABILITÉ /PLAGIAT - CONTREFAÇON

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROIT D'AUTEUR / DROIT D'AUTEUR SUR LE WEB

3. POUR L'EXAMEN

4. PAUSE

5. CONSIGNES TRAVAIL 1/ CONSTITUTION DES ÉQUIPES DE 2 /DOCUMENTATION SUR PEARLTRESS/ CHOIX DE SUJET (exemples dans articles de Gunthert, 2011 et analyse similaire à Bernault, 2012).

PI /DROIT D'AUTEUR-WEB

Propriété intellectuelle : on entend par PI les créations de l'esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images, dessins, modèles dont il fait usage dans le commerce.

Propriété de la PI : elle appartient à une (des) personne(s) ou une entreprise.

On peut acheter, vendre ou partager la PI.

La protection de la PI n'est pas nécessairement accordée hors du pays.

Deux aspects :

- la propriété industrielle d'une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;

- le droit d'auteur.

Domaine public : accessible à tout le monde. N'importe qui peut utiliser la PI (au Canada 50 ans après le décès du créateur).

Comment établir les droits de propriété ?

- Enregistrement de la PI (application au bureau gouvernemental - aussitôt inscrite la PI est rendue publique).

Voir le site de l'OPIC : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil

Importance

de la PI

Importance de la PI :

La protection légale de la PI a deux conséquences importantes :

- Le propriétaire peut contrôler et profiter de son travail créatif.

- L'enregistrement de la PI peut servir comme un entrepôt de savoirs publics.

La protection encourage la créativité :

- Moins de personnes participeraient à la recherche-création s'ils n'avaient pas les droits exclusifs ou des résultats de recherche.

- L'OPIC inscrit la propriété mais c'est le propriétaire qui doit savoir comment protéger sa création.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur : le « droit de reproduire »

- L'acte du droit d'auteur est géré par l'OPIC.

- Définition : Le droit d’auteur, c’est l’ensemble des droits dont jouit tout créateur sur ses oeuvres originales.

Il y a le droit moral et les droits fondamentaux :

  • Les droits moraux (respect du nom, de l'intégrité de l'oeuvre, le droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir) préservent la paternité et l’intégrité de l’oeuvre : quoi qu’il arrive, l’auteur a toujours le droit de revendiquer la paternité de l’oeuvre et que la loi interdit de déformer, mutiler, modifier ou d’utiliser l’oeuvre en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. Ces droits ne peuvent être cédés à quelqu’un d’autre, mais l’auteur peut y renoncer.

  • Les droits fondamentaux donnent à l’auteur et à ses héritiers le droit exclusif d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de l’oeuvre à des tiers. Ces droits donnent au créateur de l’oeuvre et à sa succession la possibilité d’autoriser ou d’interdire :

- sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;

- son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;

- son enregistrement;

- sa diffusion;

- sa traduction en d'autres langues ou son adaptation (par exemple, transformer un roman en scénario de film).

- Cependant il est utile :

  • de veiller à ce qu’il y ait des témoins de l'œuvre originale et à ce qu’elle soit datée
  • d’enregistrer le droit d’auteur
  • d’utiliser le signe distinctif approprié pour désigner le droit d’auteur ©
  • de s'assurer que les détails sur les collaborateurs ayant contribué à l’œuvre soient bien documentés.

- Conventions internationales sur les droits d'auteurs : Berne et Universal.

Voir le guide du droit d'auteur : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

Droit d'auteur sur le Web

Les Droits D'auteur à l'ère du numérique :

  • Le Web est un outil d’échange de contenus créés par des auteurs, des illustrateurs, des musiciens, etc. Internet est bénéfique, dans la mesure où il permet la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres à l’échelle mondiale.
  • Il soulève des enjeux : apparition du libre accès / aux contrats alternatifs / nouveaux modèles de publication/ évolution des contrats d'édition / bouleversement des droits d'auteur /contours flous du modèle économique.
  • Les artistes sont tour à tour créateur de contenu ou utilisateur : "prosumer".

- Lois qui s'appliquent sur le Web :

  • Le droit international privé trouve application sur la toile et permet, entre autres, de déterminer le pays dans lequel le litige sera jugé et selon quelle loi. Ultimement, ce sont donc toutes les lois qui s’appliquent sur le Web ! La plupart des sites Web, incluant différents réseaux sociaux, précisent d’ailleurs dans leurs conditions d’utilisation, la juridiction applicable.

- Les "polices" du Web :

  • Pour les fraudes sur le nom de domaine, il y a l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), une société californienne sans but lucratif dédiée à la préservation de la sécurité et de la stabilité sur Internet. Elle participe au développement de politiques d'identifiants uniques sur Internet et exerce un rôle de coordination du système de noms de domaine.
  • Pour les poursuites civiles en droit d'auteur, les tribunaux usuels s’en chargent.
  • Pour ce qui est du participant à l’illégalité, on pense à l’auteur du texte diffamatoire ou à celui qui publie une photographie sans autorisation du titulaire des droits. Dans ces cas, c’est la législation du monde réel qui s’applique dans le monde virtuel. Pour les actes commis sur des réseaux sociaux, si on applique cette règle, on pourrait croire que la personne devrait être âgée de plus de treize ans pour être considérée responsable, puisque c’est le cas au sens de la loi.

Les Droits D'auteur à l'ère du numérique (suite) :

il existe trois implications majeures du numérique sur le droit d'auteur:

  • L’œuvre clonée : possibilité de multiplier à l’infini l’œuvre, sans pouvoir pour autant distinguer, à la énième copie, celle-ci de l’original.
  • L'œuvre désagrégée : possibilité de modifier, mélanger, transformer l’œuvre dont les frontières tendent à disparaître.
  • L'œuvre instituée ou atopique : la numérisation permet, à partir des sites visités, de ne pas se contenter d’une consultation des documents, mais de se les approprier en les « téléchargeant ».

Trois types de difficultés sont en général évoqués lorsque l’on parle d’Internet et de droit d’auteur :

  • L’indifférenciation des éléments de l’œuvre représenterait une première difficulté à l’application du droit d’auteur à l’œuvre numérisée ;
  • L’objet même de la protection ne serait plus clairement identifiable dès lors qu’il peut s’agir aussi bien d’une image, d’un son ou d’une série de lignes de programmation lorsque le logiciel est lui-même l’objet de la protection ;
  • La facilité d’emprunt ou l’impossibilité de le déceler rendrait, enfin, la législation protégeant le droit d’auteur parfaitement inadaptée à l’environnement numérique.

C'est la souplesse de l'œuvre numérisée qui constitue, au regard du droit d'auteur, sa principale faiblesse.

Source : http://www.quebecnumerique.com/droit-dauteur-numerique/

Droit d'auteur sur le Web

(suite)

Les oeuvres

littéraires

Les oeuvres

dramatiques

Les oeuvres

musicales

Les oeuvres

dans les 4 catégories

Les oeuvres

artistiques

Oeuvres documentaires

Films

Séries télés

Etc.

Le contenu d’un spectacle d’humour

Chorégraphies

Oeuvres formées par des dialogues et destinées à être jouées comme les :

Pièces de théâtre

Films

Scénarios et scripts

Séries télés

Peintures

Photos

Installations

Sculptures

Illustrations

Architecture (plans)

Etc.

Livres

Page web

Poèmes

Code informatique

Articles et chroniques de journaux, magazines et blogues.

Etc.

Oeuvres faites de musique, avec ou sans paroles. Il y a des droits sur :

Le texte,

les paroles, lorsqu’il y en a

La mélodie,

la musique.

les partitions

Etc.

Catégories des oeuvres

Exemples et appliqucations :

Vous tournez un film et dans une scène, sur le mur d’une pièce, vous voulez placer une toile de Salvador Dali ?

Prestations : le droit d’auteur s’applique aussi sur toute forme de prestation d’une oeuvre :

Prestation, live ou enregistrée, de toutes oeuvres littéraire, artistique, dramatique ou musicale et ce même si les droits sur l’oeuvre interprétée sont expirés.

Exemples :

Une troupe de théâtre qui joue L’Avare de Molière.

Récitation ou lecture d’une œuvre littéraire, que la période de protection du droit d’auteur soit expirée ou non.

Lecture de poésie du 18e siècle

Improvisation d’une œuvre dramatique, musicale ou littéraire, inspirée ou non d’une œuvre préexistante.

Une improvisation de la LNI ou un jam de musique

Ces mesures assurent ainsi aux artistes-interprètes d’être payés de façon équitable lorsque leur travail est exécuté en public ou diffusé.

LA CRÉATION

L'appropriabilité numérique : le nouveau paradigme de la culture

Article : "L'oeuvre d'art à l'ère de son appropriabilité numérique" (Gunthert, 2011)

- Dématérialisation des contenus apportée par l’informatique, diffusion universelle par internet, fluidité = appropriation et la remixabilité des oeuvres "en dehors de tout cadre juridique ou commercial".

- Économie de l’attention (Richard A. Lanham, The Economics of Attention. Style and Substance in the Age of Information, Chicago, University of Chicago Press, 2006.). Des biens culturels = dignes d’attention .

- 2000 : diffusion de logiciels d’assistance aux loisirs créatifs (iMovie, IPhoto), développement de plates-formes de partage de contenus (Flickr (2004), Youtube (2005), Web 2.0, etc.), baisse statistique de la consommation des médias traditionnels, convergence des médias, l’activité de copie privée et publique dans des proportions inconnues (piratage), productions amatrices capablent de susciter un intérêt comparable ou supérieur aux productions professionnelles, services "d’hébergement" majoritairement utilisés pour rediffuser des copies, plutôt que pour partager des productions originales, le moteur de recherche aux requêtes des usagers accentue la valorisation des contenus mainstream.

- "l'appropriation recouvre de façon plus générale l’ensemble du champ de la transmission et désigne plus particulièrement ses applications irrégulières, forcées ou secondes, comme la conquête, le vol, le plagiat, le détournement, l’adaptation, la citation, le remix, etc. Bornées par la codification moderne du droit de propriété, les pratiques de l’appropriation semblent héritées d’un état moins sophistiqué des échanges sociaux" (Gunthert 2011).

- Projet de loi “Création et internet”, ou loi Hadopi : automatisation de la sanction non pas par procédure judiciaire mais à partir des signalements effectués par les fournisseurs d’accès. Le projet a été censuré et remplacé en 2009 par un traitement “industriel” de la fraude où l’abonné a la responsabilité de la sécurisation de son accès internet.

L'appropriabilité numérique : le nouveau paradigme de la culture

Article : "L'oeuvre d'art à l'ère de son appropriabilité numérique" (Gunthert, 2011)

- L'appropriabilité numérique : comportement déviant ou fait social ?

- Licences Creative Commons (lessing 2001) : contrats permettant à l’auteur d’une oeuvre de définir

son degré d’appropriabilité.

- L'appropriabilité numérique contre la propriété : propriété symbolique (citation) et propriété opératoire (remix, mashup, toutes les pratiques de transformations, modifications, mèmes, etc.).

- "La fluidité numérique a au contraire favorisé l’émergence d’une propriété collective qui valorise la remixabilité générale des contenus, la satire et le second degré. On peut penser que le chemin sera long avant que ces formes soient reconnues comme les manifestations d’une nouvelle culture dominante. Mais le plus frappant aujourd’hui, c’est à quel point cette culture est déjà inscrite dans les pratiques, à quel point son statut de culture dominante fait figure d’acquis pour les jeunes générations" (Gunthert 2011).

- En droit, les idées sont non appropriables mais la manière dont elles sont mises en forme. Seule la forme qui leur est donnée peut être protégée si elle est originale. Le principe de non protection des idées est indispensable à la liberté d’expression et donc de création.

DANS CE CONTEXTE D'APPROPRIABILITÉ NUMÉRIQUE : QU'EST-CE QU'UNE OEUVRE ORIGINALE ?

- « Pour être « originale » au sens de la Loi sur le droit d’auteur , une œuvre doit être davantage qu’une copie d’une autre œuvre. Point n’est besoin toutefois qu’elle soit créative, c’est-à-dire novatrice ou unique. L’élément essentiel à la protection de l’expression d’une idée par le droit d’auteur est l’exercice du talent et du jugement. J’entends par talent le recours aux connaissances personnelles, à une aptitude acquise ou à une compétence issue de l’expérience pour produire l’œuvre. J’entends par jugement la faculté de discernement ou la capacité de se faire une opinion ou de procéder à une évaluation en comparant différentes options possibles pour produire l’œuvre. Cet exercice du talent et du jugement implique nécessairement un effort intellectuel. L’exercice du talent et du jugement que requiert la production de l’œuvre ne doit pas être négligeable au point de pouvoir être assimilé à une entreprise purement mécanique. Par exemple, tout talent ou jugement que pourrait requérir la seule modification de la police de caractères d’une œuvre pour en créer une « autre » serait trop négligeable pour justifier la protection que le droit d’auteur accorde à une œuvre originale » (arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada).

- Rareté avec l’émergence du web 2.0 ;

- "Ainsi, il s’agit d’une œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour une création originale lui conférant une protection par le droit d’auteur".

(source : https://www.journaldunet.com/management/expert/56218/qu-est-ce-qu-une-oeuvre-originale---que-peut-on-emprunter-a-un-auteur-pour-creer-soi-meme.shtml).

Source : https://www.scoop.it/t/oeuvres-composites

Emilie Brout & Maxime Marion : "Nous avons aggloméré 10 extraits cultes de cinéma et les avons reproduits dans Google Earth.

https://vimeo.com/53066956

Autres exemples : https://creapills.com/illustrations-mashups-pop-culture-objets-20171023

- Ces œuvres nouvelles sont appelées mashup (réunir des œuvres sans les modifier, recyclage) ou remix (modifier une œuvre originale pour en créer une nouvelle).

- Le statut de ces œuvres dérivées est connu en propriété intellectuelle : l’auteur de l’œuvre seconde doit solliciter l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit de l’œuvre première, faute de quoi il est considéré comme un contrefacteur.

- Difficulté d’obtenir l’autorisation de toutes les personnes concernées (auteur, compositeur, artiste interprète, producteur, etc.).

- Les multiples transformations des oeuvres :

Une œuvre composite : « Est dite composite l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». Reproduire et représenter une œuvre, même s’il ne s’agit que d’un extrait et que l’œuvre est modifiée, nécessite l’autorisation de l’auteur (si les œuvres sont tombées dans le domaine public, il faut quand même demander le droit moral).

(source : https://www.journaldunet.com/management/expert/56218/qu-est-ce-qu-une-oeuvre-originale---que-peut-on-emprunter-a-un-auteur-pour-creer-soi-meme.shtml).

Macron nazi, la caricature de trop? e

André Gunthert (2018)

Un registre d’évocation floue !

Magazine hebdomadaire du Monde : "photomontage du directeur artistique Jean-Baptiste Talbourdet. Détouré, passé en noir et blanc et fortement contrasté, un portrait de Macron par Ludovic Marin, sur fond de biseaux rouges, s’orne d’une surimpression de l’avenue envahie par la foule (Olivier Beuvelet repère qu’il s’agit d’une image de la descente des Bleus, le 16 juillet 2018, et non d’une manifestation des Gilets jaunes)".

Source : http://imagesociale.fr/6975

Plagiat / Inspiration / Imitation ?

Contrefaçon, terme juridique de plagiat qui est non reconnu par le droit : « production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs » (...) « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » (Art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Pour déterminer une contrefaçon : analyser si l’auteur auquel on reproche un plagiat a emprunté à un autre auteur une partie de sa création. Faire une étude comparative de l'oeuvre initiale et "originale".

Voir exemple dans Carine Bernault. (2012). Liberté de création, plagiat et droit d’auteur. Droit et littérature, Edition de l’université de Shanghai.

PRÉPARATION

POUR L'EXAMEN

Exemples de questions :

- Quelles sont les polices du web ?

- Nommez deux enjeux du droit d’auteur à l’ère du numérique ?

- D’après vous est-ce que les mashup sont des œuvres agrégées, clonées ou instituées et atopiques ?

- Nommez les 5 catégories des œuvres selon l' OPIC ?

- Des mises en situation : a-t-on le droit de prendre une photo lors d'un séminaire et de la dffuser sur un site web? une oeuvre a été créée par un salarié : est-ce que l'employeur ou le salarié possède les droits d'auteur ?

Articles :

- Daniel Duthil, Lynda Lotte« Création, droits d'auteur et propriété intellectuelle sur

Internet », Cités 2001/4 (n° 8), p. 103-111.

- Gunthert, A. (2011). L’oeuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique. Les carnets du BAL, (2), 135-147.

- Carine Bernault. (2012). Liberté de création, plagiat et droit d’auteur. Droit et littérature, Edition de l’université de Shanghai.

- Diapositives du Cours 2

- Notion d'originalité / plagiat / imitation / mème / mashup / appropriabilité numérique (texte de Gunthert et cours).

ÉVOLUTION DE LA NOTION D'AUTEUR.E.

WIKIPÉDIA UN DISPOSITIF MÉDIATIQUE DE PUBLICS PARTICIPANTS

Cours 3

21 janvier

1. LA COLLABORATION ENCOURAGE LA CRÉATION : LE CAS DE WIKIPÉDIA ?

2. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA CRÉATION EN COLLABORATION SUR LE WEB / LE CAS DU TEXTE PLAGIÉ OU D'INSPIRATION.

3. PRÉPARATION POUR L'EXAMEN

4. PAUSE

5. CHOIX DE SUJET (TRAVAIL 1) /DOCUMENTATION SUR PEARLTRESS

LA CRÉATION

PARTIE 1 : LA COLLABORATION BOOSTE LA CRÉATION ?

La culture participative :

Comme le résume Henry Jenkins, « ces dix dernières années, le web a fait passer ces consommateurs qui se tenaient aux marges de l’industrie des médias sur le devant de la scène. Et les lecteurs voyous sont devenus des « consommateurs d’inspiration » selon le mot de Kevin Robert. La participation est considérée comme l’un des modes opératoires normaux des médias et l’on débat désormais des conditions dans lesquelles cette participation peut s’accomplir.

Source : Henry Jenkins « La convergence culturelle à l’âge digital », trad. In Cultural Studies, Anthologie, 2008

C’est l’une des sources du conflit actuel autour des droits d’auteur qui semblent s’opposer aux droits du public. Ce « public à qui on a donné le pouvoir grâce à ces nouvelles technologies et qui occupe désormais un espace à l’intersection des anciens et des nouveaux médias exige de participer à cette nouvelle culture. Les créateurs qui ne parviendront pas à aller au rythme de cette nouvelle participatory culture verront leur public et leurs bénéfices décliner. Les luttes et les compromis qui en résulteront définiront la culture publique de demain ».

Source : Henry Jenkins, Convergence Culture, 2006, NYUP, trad française in MM 21. « 2.0 ? Culture Numérique, Cultures Expressives, INA-Armand Colin, 2007.

Wikipedia est 1. une encyclopédie ; 2. dont les participants doivent chercher la neutralité de point de vue ; 3. respecter les autres contributeurs ; 4. utiliser et placer les contenus sous licence libre ; et enfin, 5. reconnaître l’absence de règles fixes autres que ces cinq principes fondateurs.

le premier wiki de Ward

- Invention fin 1994

« Un wiki est un site web collectif dans lequel un grand nombre de participants sont autorisés à modifier les pages et à en créer de nouvelles à l’aide de leur navigateur web. »

Les premiers outils collaboratifs « basés sur le Web », proposent une autre vision de la collaboration :

  • Aucune installation n’est nécessaire, un simple navigateur web suffit. Ceci est particulièrement adapté aux situations où les utilisateurs du système sont mobiles : intranet d’universités ou d’entreprises réparties sur plusieurs sites, télétravail depuis le domicile, etc.

  • Gestion des versions : les documents que l’on voit sont régulièrement mis à jour et l’accès aux versions précédentes est possible, rien ne peut être perdu.

  • Systèmes basés sur un langage hypertexte, permettant la création d’un corpus documentaire formé de pages reliées entre elles par des liens hypertextes.

http://wiki.c2.com/?WelcomeVisitors

Cette photo représente ce que voyait Ward Cunningham tous les matins en attendant son bus à l’aéroport international d’Honolulu. C’est de là que lui est venue l’idée de donner le nom de wiki à son logiciel.

Photo : Arik Baratz / Wikipédia.

1. Du Web aux wikis : une histoire des outils collaboratifs et évolution de la notion d'auteur - créateur.

  • Des utilisateurs travaillent en groupe, pour faciliter l’écriture collaborative de documents

  • Mutualiser les ressources par le développement des outils de partage

  • Apparition des communautés de partage d’intérêt (Joseph Carl Robnett Licklider et Robert W. Taylor, deux des fondateurs d’Arpanet, 1968).

  • Coopération dans la réalisation d’un projet commun : "plateforme wiki qui permet la rédaction de documents où n’importe quel internaute a la possibilité de modifier la page qu’il est en train de lire à travers son navigateur internet, sans connaissance du langage HTML (...) Ce projet coopératif invite les internautes à contribuer aussi bien aux contenus des articles, à leur organisation et régulation, qu’à la vie politique du projet, à savoir la construction et l’application de règles, le maintien et le développement du dispositif Wikipedia (Levrel, 2006).

  • Principes de création - régulation : entre décisions personnelles et interdépendances collectives, respect de la différence, libertés individuelles, droit de critique.

  • Enregistrement pour pouvoir contribuer et conserver dans la mémoire du projet l’attribution des contributions.

  • L’agencement ouvert du dispositif Wikipédia permet différentes manières d’investir l’espace éditorial basé sur la publication de contenus sans validation et ouverte à tous: connaissance, tronquer les informations, remplacement de contenus

  • Différents rôles : juge, électeur, accusateur, commentateur, enquêteur.

L’innovation ascendante se fait autour de trois cercles :

  • le cercle des « innovateurs », qui a démarré le projet,
  • la nébuleuse des « contributeurs » qui apportent des contributions minimales au projet et
  • un cercle intermédiaire, le cercle des « réformateurs », qui inclut des acteurs qui réforment ces contributions.

Source : https://interstices.info/du-web-aux-wikis-une-histoire-des-outils-collaboratifs/

Source : Cardon, Dominique. 2005. « Innovation par l’usage ». In Enjeux de mots  : regards multiculturels sur les sociétés de l’information, sous la dir. de Alain Ambrosi, Valérie Peugeot et Daniel Pimienta. Caen (France) : C & F Éditions. En ligne <http://vecam.org/article588.html>

PI /DROIT D'AUTEUR-WEB

PARTIE 2 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA CRÉATION EN COLLABORATION SUR LE WEB

En règle générale :

- Le nom

Lorsque plusieurs personnes souhaitent créer et exploiter une œuvre collective, elles le feront souvent sous un nom commun. En plus de s’entendre sur le choix du nom et les méthodes de protection de celui-ci, les participants devraient également prévoir qui est le propriétaire du nom (y compris les droits dans tout nom de domaine utilisé), comment celui-ci peut être utilisé et l’utilisation de celui-ci par les membres du partenariat advenant que tel partenariat, quelle que soit sa forme juridique prenne fin.

- La propriété de la création collaborative (plateforme + contenu)

Une création en collaboration appartient, règle générale, à chacun des auteurs y ayant participé (voir notamment l’article 13 de la Loi sur le droit d’auteur, Canada, L.R.C. 1985, ch. C-42 et les articles 27 et suivant de la Loi sur les brevets, Canada, L.R.C. 1985, ch. P-4).

L’article 1030 du Code civil du Québec prévoit cependant que :

« 1030. Nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision. Le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’ait été reporté par une convention, par une disposition testamentaire, par un jugement ou par l’effet de la loi, ou qu’il n’ait été rendu impossible du fait de l’affectation du bien à un but durable. »

- Texte

Une licence ou cession de droit doit porter sur des exploitations clairement définies, pour lesquelles des conditions financières sont prévues.

Protection accordée par le droit d’auteur sur des écrits diffusés, par exemple, sur Facebook : Sur cette plateforme, l’utilisateur accepte d’accorder ses droits à Facebook (licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle publiés sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle) lors de l’inscription de son compte, comme c’est le cas avec Twitter. Il n’y a pas d’autre option possible.

La question des droits des utilisateurs des wikis

  • Wikipédia n’est pas un espace de "non droit"
  • logiciel libre (accès au code source) comme bien commun : pour reprendre les termes de Wikipédia (19 novembre 2013), « un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement ».
  • Approche « communautaire » et non-commerciale.

  • Quatre libertés fondamentales :
  • la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0) ;
  • la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de le modifier pour qu’il effectue vos tâches informatiques comme vous le souhaitez (liberté 1) ; l’accès au code source est une condition nécessaire ;
  • la liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin (liberté 2) ;
  • la liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3) ; en faisant cela, vous donnez à toute la communauté une possibilité de profiter de vos changements ; l’accès au code source est une condition nécessaire.

  • Pas de contributions anonymes
  • Difficile d’attribuer la paternité d’une page à une personne dans les wikis anonymes

  • Exception : Lors de la conférence internationale sur les wikis, WikiSym 2005, Ward Cunningham a insisté sur les aspects sociaux : « A wiki is a work sustained by a community », « One’s words are a gift to the community… », « to collaborate on a work, one must trust… », etc.
  • Établissement de communauté d’utilisateurs, « jardinage » du wiki.

Droits des utilisateurs

  • Gestion par un contrat « alternatif » : les licences Creative Commons par exemple, autorisent d’emblée la reproduction, voire l’exploitation commerciale ou la modification d’une œuvre.

  • En l’absence d’une gouvernance effective et redevable des données publiques, des commoneurs se sont saisis des données publiques pour préserver leur caractère de biens communs. Voir vidéo : http://moocdigitalmedia.paris/cours/droit-dauteur-creative-commons/creations-et-biens-communs/

  • Plagiat ou reprise d'information :
  • Le principe même d’une encyclopédie est de collecter des faits et des informations recueillies à partir de sources secondaires. Cette nécessité de sourcer soigneusement les articles fait même partie des règles fondamentales de Wikipédia et constituent une garantie de la neutralité de point de vue.
  • De l’importance du copyvio pour Wikipédia :
  • La prévention du copyvio (violation du droit d’auteur) est donc une garantie essentielle de la préservation du caractère libre de l’encyclopédie et de la possibilité pour tous d’en réutiliser les contenus.
  • Wikipédia : un hébergeur.
  • La communauté des utilisateurs de Wikipédia et ses administrateurs régulent les problèmes de copyvio.

Voir : https://scinfolex.com/2010/01/03/copyvio-quand-wikipedia-fait-la-polis-du-droit-dauteur/

Logiciel libre / licences Creative Commons

La question du plagiat dans Wikipédia

http://wikipedia.un.mythe.over-blog.com/article-34593983.html

- Nombreuses sont les accusations de pillage lancées à l’encontre de l’encyclopédie collaborative.

  • « Système interne » d’application du droit dans Wikipédia, avec ses propres codes, sa doctrine, presque sa jurisprudence, fonctionnant à côté du système judiciaire institutionnel.
  • Une forme de « Polis » du droit d’auteur, réponse communautaire à un défi juridique que ne pourrait pas relever à eux seuls les moyens de « police » classique.
  • De l’importance du copyvio
  • En cas de violation des règles du droit d’auteur, ce sont donc les utilisateurs de Wikipédia eux-mêmes commettant des actes de contrefaçon qui sont responsables en première ligne.

La question du plagiat de contenu sur Wikipédia

Voir exemple dans : PAQUET, A. LE PLAGIAT: UN DOUBLE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION LITTÉRAIRE. (texte déposé dans cours 3_Moodle)

- Scandale autour des extraits de Wikipédia plagiés par

Michel Houellebecq dans son roman La carte et le territoire

(2010), lauréat du prix Goncourt la même année.

- distinction entre un « emprunt créatif » et un « emprunt servile ». Le premier utilise des fragments pour créer une nouvelle oeuvre à part entière qui propose de lire autrement les extraits des autres textes utilisés. Le deuxième type d’emprunt, lui, ne fait que copier un autre texte sans en renouveler l’esthétique.

- Pour Houellebecq, l'appropriation serait donc à la base de ce qui permet de construire une oeuvre littéraire.

- Les textes de wikipédia non certifiés le fruit de travail d'experts. La figure de l'amateur non considérée comme une avancée de l'esprit.

- les textes de Wikipédia, protégés par la licence Creative Commons, constituent un corpus qui s’identifie comme « ouvert ». Il est donc déjà permis officiellement de les copier, mais il importe de respecter certaines règles. On doit créditer l’encyclopédie en ligne et identifier les emprunts. Il faut aussi partager à l’identique, c’est-à-dire que le

texte qui en résulte doit aussi adopter la même licence Creative Commons et ne pas être utilisé à des fins commerciales.

Plagiat

dans/sur wikipédia

Des témoignages :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Exoplanétologie/Droit_d%27auteur

Exemples de questions :

- Donnez 2 ou 3 enjeux et problèmes soulevés dans la création collaborative sur wikipédia ? Donnez des exemples.

- La création du texte est protégée par quelle catégorie de droit d'auteur ?

Article :

- PAQUET, A. LE PLAGIAT: UN DOUBLE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION LITTÉRAIRE.

- Cours 3

- Notion de création collaborative / les pratiques d'appropriation et plagiaires de contenus littéraires (les deux études de cas sur wikipédia).

PRÉPARATION

POUR L'EXAMEN

NET ART : LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA CO-CRÉATION / DROIT D'AUTEUR DES IMAGES & VIDÉOS

Cours 4

28 janvier

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES -VIDÉOS-SONS - MUSIQUE

2. NET ART : COLLABORATION ET C0-CRÉATION WEB PAR, POUR ET AVEC QUI ET QUOI ?

3. PRÉPARATION POUR L'EXAMEN

4. PAUSE

5. TRAVAIL 1. / PREZI / PEARLETRESS

PI / DROIT D'AUTEUR

IMAGES & VIDÉOS

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

1. Tous des artistes en collaboration : qui sommes-nous ?

L'art façon capture d'écran : Un artiste américain (Richard Prince) a vendu des photos récupérées sur Instagram pour la somme de 100 000 dollars chacune, en 2015. Problème : il n'a pas demandé l'autorisation aux auteurs des clichés.

Un cas qui n'est pas isolé : "Ce post est-il une création ? de qui ? Comment protéger cette oeuvre ?

- L’infographie bitmap

- la programmation interactive

- la communication sur Internet.

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

1. Droit à l'image

Le droit à l’image fait partie des droits de la personnalité et est protégé. Au-delà de la question du droit d’auteur, la personne photographiée doit avoir consenti à une telle publication, que ce soit en ligne ou ailleurs. Ce consentement peut être implicite ou explicite.

Consentement implicite (exemple journal de Québec) : si les gens savent, au moment d’être photographiés, que la photo se retrouve sur le site Web en question.

S’il n’y a pas de consentement implicite établi, il est tout de même possible de publier la photographie si aucune des personnes n’est l’objet principal de la photographie et qu’il s’agit d’un endroit public. Le critère à considérer est celui de la reconnaissance.

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

2. Voix et image : les enregistrements audio ou vidéo

Comme la voix est un attribut de la personnalité, il y a lieu de croire que son utilisation est soumise aux mêmes restrictions que celles régies par l’image.

Le Code civil du Québec prévoit d’ailleurs à l’article 36 que :

« Peuvent être notamment considérés comme des atteintes à la vie privée d’une personne les actes suivants :

1° Pénétrer chez elle ou y prendre quoi que ce soit;

2° Intercepter ou utiliser volontairement une communication privée;

3° Capter ou utiliser son image ou sa voix lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés;

4° Surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit;

5° Utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information légitime du public;

6° Utiliser sa correspondance, ses manuscrits ou ses autres documents personnels. »

Ainsi, si un artiste désire utiliser la voix de quelqu’un d’autre dans un enregistrement sonore, par exemple, le droit à l’image et à la vie privée s’appliquera, avec les ajustements nécessaires.

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

3. Photographies

Si on se demande, est-ce que les images et les photos qu’on trouve sur le Web peuvent être utilisées gratuitement ? Tout dépend de la licence, c’est-à-dire de l’autorisation qui va avec le contrat « d’achat » de la photographie.

Avènement de la Loi sur le droit d’auteur modifiée en 2012 : plusieurs exceptions ajoutées, plus de possibilités d’utilisation gratuite et sans autorisation des œuvres de droit d’auteur.

Loi C11 (Canada) : http://capicmontreal.ca/droit-dauteur/

Maintenant, les photographies sont soumises au même régime que les autres œuvres : la licence d’utilisation sur celles-ci doit être consignée par écrit. Il n’y a plus de particularités pour les photographies commandées. Cela va donc de même pour la question de la titularité (ou la propriété) des droits sur la photographie. Seul le photographe en est le propriétaire, à moins d’entente particulière.

Si on se demande si on a le droit de publier sur les réseaux sociaux ou d’envoyer par courriel une photographie des gens présents lors d’un événement tel un lancement, la même logique s’applique ici. Mais au sens des conditions d’utilisation actuelles de Facebook, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle publiés sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle) est accordée à Facebook. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque les contenus de propriété intellectuelle ou le compte Facebook sont supprimés. Donc, par l’utilisation de Facebook, on accepte la non-exclusivité sur cette l’œuvre ainsi diffusée.

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

3. Photographies sur des sites web

Pour ce qui est des photographies qui apparaissent sur les pages Web, elles ne sont normalement pas libres de droits. Ainsi, les principes généraux du droit d’auteur trouveront application : l’utilisation de toute œuvre est assujettie à une licence ou une cession (c’est-à-dire « une autorisation ») écrite. À moins que l’utilisation envisagée soit concernée par l’une des exceptions prévues à la Loi sur le droit d’auteur (information ou parodie, par exemple).

La question des conditions d’adhésion à certains réseaux sociaux et à certaines plateformes est cruciale pour les photographes. Plusieurs utilisateurs croient en effet à tort que les photographies publiées sur le Web sont libres de droits. Le photographe doit donc se prémunir contre cette croyance. Les associations d’artistes, comme la CAPIC, fournissent beaucoup d’information et de conseils pragmatiques à ce sujet, comme la publication de photographies de moindre qualité ou avec filigrane, ou l’ajout de mentions claires quant à la titularité des droits (©).

Pour ce qui est des sites transactionnels, la question des droits accordés aux utilisateurs sur les photographies dépend des conditions prévues à la licence lors de ladite transaction. Selon le coût de la licence payée, l’utilisation autorisée peut être limitée à des fins non-commerciales uniquement, à titre non-exclusif.

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

4. Musique

Pour les artistes, la question de la musique est bilatérale. Tout d’abord, en tant qu’auteur-compositeur, on se demandera si notre musique peut être utilisée par d’autres sans autorisation. De l’autre côté, on se demandera si nous pouvons utiliser la musique de quelqu’un d’autre dans la production d’une capsule à être diffusée sur YouTube, par exemple (enregistrement qu’on aura préalablement acheté).

La réponse à cette question est négative en contexte professionnel. Certaines exceptions à la Loi sur le droit d’auteur pourront permettre des utilisations à titre gratuit (telle la parodie ou le mash up, dans le respect des critères prévus à la Loi sur le droit d’auteur), mais dans la plupart des cas, il faudra payer les droits requis auprès des sociétés de gestion (SOCAN et SODRAC).

1ère PARTIE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : IMAGES & VIDÉOS

4. Vidéos

Les plateformes d’hébergement et de diffusion de vidéos sont nombreuses sur Internet. Quand on visite ces sites, on peut questionner la légalité de ces plateformes ou plus spécifiquement : est-ce que le contenu qui y est présenté est légal ? Pas toujours ! Si les titulaires des droits d’auteur sur ces émissions ou vidéo n’en ont pas autorisé la diffusion sur YouTube ou sur Vimeo, ou si elles ne sont pas diffusées en vertu d’une licence, elles sont illégales.

Si l’artiste constate que son matériel ou une partie importante de son œuvre ont été diffusés de façon non autorisée, une procédure simplissime peut être effectuée pour faire retirer ladite vidéo.

Les plateformes Youtube et Vimeo n’ont plus besoin de présentations et diffusent tous les types de vidéo. L’essentiel à retenir, dans le cadre de l’utilisation de celles-ci par les artistes, est que celui qui met du contenu est responsable et déclare avoir tous les droits pour le faire. Ainsi, celui qui met une vidéo doit garantir qu’il a tous les droits d’auteur (licences ou cession écrites de la part des contributeurs (scénariste, réalisateur, auteur et compositeur, réalisateur de l’enregistrement sonore, etc.) en plus d’assurer la légalité du contenu (du point de vue de la diffamation, du respect du droit à l’image s’il s’agit d’un documentaire ou si le tournage a eu lieu à l’extérieur, par exemple).

Voir : https://trends.cmf-fmc.ca/wp-content/uploads/elliot-teo-379059-unsplash-e1542037513997.jpg

Source : https://www.culturecdq.ca/2-general/52-les-droits-d-auteur-a-l-ere-du-numerique

Sites d'images libres de droit :

https://fr.shopify.ca/blog/47729285-les-22-meilleures-banques-d-images-gratuites-et-libres-de-droits

https://blog.comexplorer.com/images-libres-de-droit-gratuites

NET ART /

CO-CRÉATION

2ème PARTIE : NET ART : COLLABORATION ET C0-CRÉATION WEB PAR, POUR ET AVEC QUI ET QUOI ?

1. Collaborer n’est pas nécessairement co-concevoir et co-créer :

- Démarches collaboratives très anciennes

- Développement, au cours du XX siècle, des groupes, associations, familles, collectifs

d’artistes.

- Nécessité de produire beaucoup, en peu de temps, mais un seul concepteur d’une oeuvre essentiellement réalisée par des assistants qualifiés (signature reconnaissable et originale. Le cas de Jeff Koons).

- 1960, à travers des modes d’engagement multiple (social, éthique, politique), la figure unique de l’auteur tend à s’effacer au profit d’une singularité collective : les communautés d’actions.

- 80-90, Participation du spectateur de plus en plus sollicitée, communauté de plus en plus hétéroclite : travail collaboratif et hétérogéne des moyens et des formes visuelles ou artistiques (performance, happening, etc.) et collaboration ou association de plusieurs auteurs créant un trouble quant à l’identification des rôles de chacun.

- Et aujourd’hui ?

- Voir le réseau artiste : http://www.mam.paris.fr/fr/expositions/exposition-co-workers

- Auteur réel, anonyme ou fictif : Les collectifs aux prises avec les statuts traditionnels de droit d’auteur (droit moral). Exemple : http://www.lefigaro.fr/arts-expositions/2016/09/23/03015-20160923ARTFIG00175-marina-abramovic-perd-son-proces-contre-ulay-son-ex-compagnon.php

2ème PARTIE : NET ART : COLLABORATION ET C0-CRÉATION WEB PAR, POUR ET AVEC QUI ET QUOI ?

2. Qu'est-ce que le net art ?

"Le Net art désigne désormais des créations interactives conçues par, pour et avec le réseau Internet, par opposition aux formes d’art traditionnelles transférées sur des sites-galeries et autres musées virtuels".

Fourmentraux, J. P. (2012). Net art–Créer à l’ère des médias numériques. Revue française des sciences de l’information et de la communication, (1).

INTERNET (à la fois)

ENVIRONNEMENT CRÉATIF

SUPPORT

OUTIL

Une photographie numérique n’est pas considérée comme de l’art numérique : le numérique doit intervenir dans la création et le fonctionnement d’une oeuvre, pour transformer et modifier celle-ci. À des éléments d’arts visuels plus généraux (par exemple, une peinture) s’ajoute l’utilisation d’éléments de nature technologique, nécessitant l’électricité et l’informatique, afin de créer une innovation artistique avec le numérique comme matière.

DIFFUSION

INSTRUMENT DE PRODUCTION

ESPACE DE CRÉATION

  • l'oeuvre du Net art se manifeste dans la conception de dispositifs interactifs, mais aussi dans la

production en ligne, et de stratégies de communication en réseau.

  • Espace de création, de communication et de réception active de la pratique créatrice.

2ème PARTIE : NET ART : COLLABORATION ET C0-CRÉATION WEB PAR, POUR ET AVEC QUI ET QUOI ?

  • Toute oeuvre du Net art est une oeuvre multiforme : elle inclut une avant-scène (l’interface médiatique, la structure ou la forme de communication), une scène composée de divers éléments (contenus (interactifs) : textes, sons ou images) et des coulisses (où se nichent un programme algorithmique et des applications informatiques).

Exemple : site web / Wikipédia / Vidéo sur Youtube, etc.

  • Voies alternatives des net artistes : Environnements navigables, programmes exécutables et formes altérables.
  • développement en open-source d’applications.
  • Hackers.
  • Art libre.
  • Les implications sociales des technologies de repérage et d'accès à l'information sur Internet.
  • Trio artistes/informaticiens/public : oeuvres dialogiques (réception négociée).
  • Négociation entre les facteurs de contraintes de plagiat, appropriations, interprétations et actions médiatiques.
  • la multiplication de ces images net art, l'aptitude à la diffusion comme à la modification, alimentent la réflexion sur le traitement que pourrait leur réserver le droit d’auteur.

https://www.youtube.com/watch?v=ZGKi-O3PK7M

Creative Commons / Wikimédia commons

https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

LICENCE CREATIVE

COMMONS

PRÉPARATION

POUR L'EXEMAN

Exemples de questions :

- Si je rends disponible une de mes oeuvres en libre accès, je renonce à tous mes droits sur elle. Vrai ou faux?

- Si j’utilise une oeuvre en CreativeCommons, je n’ai pas besoin de la citer. Vrai ou faux?

- Au-delà de la reproduction d’une photographie, on peut se demander si les liens d’un site Web vers un autre sont possibles, sans autorisation. Est-ce qu’un lien vers un autre site équivaut à copier une photographie sans autorisation ?

Articles :

  • Latreille, A., & Bétou, H. (2005). Images numériques et pratique du droit d'auteur. LEGICOM, (2), 51-64.
  • Fourmentraux, J. P. (2012). Net art–Créer à l’ère des médias numériques. Revue française des sciences de l’information et de la communication, (1).

- Diapositives du Cours 4

- Net art / Notions de collaboratiion, co-création /Images numériques et pratique du droit d’auteur / Licence creative Commons / cultures libres.

CRÉATION MUSICALE / MOUVEMENT INDIE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE MILIEU DE LA MUSIQUE

Cours 5

4 février

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE MILIEU DE LA MUSIQUE.

2.NOUVELLES FORMES DE CRÉATION / REMIX /

4. PRÉPARATION POUR L'EXAMEN

5. TRAVAIL 1.

RAPPEL : REMISE : 11 FÉVRIER 12H.

DROITS MUSICAUX

1. CRÉER UNE OEUVRE MUSICALE À L'HEURE DU NUMÉRIQUE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ENJEUX ET ÉVOLUTION.

1.1. Définition et enjeux du droit d'auteur en musique

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Un droit qui protège les oeuvres de l'esprit

Les oeuvres

musicales

Originales

MIses en forme

Oeuvres faites de musique, avec ou sans paroles. Il y a des droits sur :

Le texte,

les paroles, lorsqu’il y en a

La mélodie,

la musique.

les partitions

Etc.

1.1. Définition et enjeux du droit d'auteur en musique

Les droits d'auteur balisent l'usage d'un très grand nombre de chansons et de compositions et sont divisées essentiellement en deux types inscrits dans les droits fondamentaux :

Droits fondamentaux : monopole d'exploitation

Droit de reproduction (fixé sur un support)

Droit

d'exécution

Cessible (peut être céder à des tiers contre rémunration)

À l'issue de cette période l'oeuvre entre dans le domaine public

Limité dans le temps (vie + 50 ans )

Deux types de droits qui constituent pour l'auteur des sources de revenus

Organismes de gestion des droits

Le droit d’exécuter une chanson ou une composition en public – qu’il s’agisse d’un concert en direct, de musique de fond, d’une émission de radio ou de télévision, d’une liste d’écoute diffusée dans un bar ou de tout autre type d’exécution publique. Le droit d’exécution accorde aux titulaires des droits d’auteur inhérents aux chansons le droit exclusif d’exécuter leurs chansons en public ou d’en autoriser d’autres à le faire. La SOCAN gère ces droits d’exécution au nom de ses membres en percevant et distribuant des redevances lorsque leurs chansons sont exécutées en public.

Le droit de reproduction accorde aux titulaires des droits inhérents à une chanson le droit exclusif d’autoriser la reproduction de leurs œuvres sur divers supports, notamment les CD, les disques et les médias numériques. La SOCAN gère ces droits de reproduction au nom des titulaires de droits qu’elle représente et émettant des licences de reproduction à des organisations comme les maisons de disques et les fournisseurs de services numériques.

1.2. L'oeuvre musicale et son enregistrement

interprétation

enregistrement

oeuvre

Une interprétation est faite par des musiciens et chanteurs.

La fixation d’une œuvre sur un support (enregistrement sonore, vidéo, partition, etc.) entraine la création de droits distincts qui appartiennent aux producteurs.

Généralement, les producteurs contrôlent les droits sur les prestations des interprètes qui ont été fixées.

Le gouvernement du Canada est clair à l’effet que les droits d’auteurs appartiennent au producteur de l’enregistrement sonore et ce jusqu’à 50 ans après la mort de l’artiste.

MUSICIENS

CHANTEURS

Typiquement, une œuvre musicale (ou chanson) comporte des paroles et une mélodie.

Lorsque nous écoutons de la musique enregistrée, par exemple à la radio ou sur un service de musique en ligne, nous écoutons trois choses distinctes : une œuvre musicale, l’interprétation de l’œuvre et l’enregistrement sonore de l’œuvre interprétée.

Les oeuvres musicales appartiennent à :

PAROLIER

ÉDITEUR

AUTEUR - COMPOSITEUR

PRODUCTEUR

Contrats

Ces distinctions ont des impacts juridiques qui influencent la propriété des droits et donc le processus nécessaire à l’utilisation d’une œuvre.

1.3. L'édition musicale

Voir : https://www.apem.ca/quest-ce-que-ledition-musicale

http://www.culture-quebec.qc.ca/wordpress/wp-content/uploads/2014/06/Dépliant-SPACQ.pdf

Il y a plusieurs sources de revenu dans l'édition des œuvres musicales:

- la gestion des redevances des droits graphiques (partitions musicales),

- la gestion des redevances des droits d'exécution publique,

- la gestion des redevances des droits de reproduction mécanique,

- la gestion des droits de synchronisation (musique pour la publicité, pour le générique d'une émission télé, pour la trame sonore d'un film, etc.)

- les redevances qui découlent de l'Internet.

  • Contrat d'édition pour utiliser l'oeuvre : des divergences

1.2. Les modèles alternatifs

  • Le socio-financement

- Couramment utilisé dans les industries créatives.

- Première plateforme qui a fait connaître le socio-financement est Kickstarter aux États-Unis. Depuis, de nombreuses plateformes ont été lancées. Parmi les plus connues : Indiegogo aux Etats-Unis, Haricot au Québec, KissKissBankBank en France.

  • « Le financement participatif est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet » (Wikipédia).
  • 3 termes couramment utilisés sur internet : crowdfunding (États-Unis et pays anglophones), financement participatif (France) et socio-financement (Québec).

  • Les principales étapes sont :

  • Financer un projet qui n’est pas encore réalisé
  • Indiquer le montant dont on a besoin
  • Déterminer le temps alloué à la campagne
  • Proposer une contrepartie aux contributeurs potentiels : ils sont considérés comme des investisseurs car ils sont en amont du projet et le projet se lancera uniquement grâce à leurs apports.

Le socio-financement reste un moyen de travailler avec des professionnels, d’embellir son expérience, de développer le côté social (en communiquant avec les contributeurs).

L'art de demander...

1. Bien choisir sa plateforme : Haricot au Québec.

Lien web : http://www.haricot.ca

2. Une seule plateforme pour atteindre un objectif financier en dirigeant les gens vers celle-ci.

3. Date de lancement de la campagne.

4. Vidéo de présentation du projet : Expliquer le projet, pourquoi utilise-t-on le socio-financement et à quoi vont servir les contributions.

5. Les contre-parties (cadeau personnalisé).

6. Campagne promotionnelle (Invitation à la contribution).

7. Animation et relance de la campagne :

- Mettre à jour sa page de présentation de projet au minimum aux deux semaines (sur 2 ou 3 mois)

- Utiliser les réseaux sociaux sur plusieurs jours d’intervalle

- Avoir un (des) visuel(s) accrocheurs

TED Talk d’Amanda Palmer, qui a réussi une campagne record via Kickstarter ( 24 883 donateurs ont viré 1 192 793 $).

labels

Mouvement Indie : statut d’indépendance des artistes à l’heure du numérique.

L’auto-gérance, c’est possible: Avec l’émergence du web social et du streaming, un artiste peut aujourd’hui contrôler sa propre image et faire sa promotion sans l’aide d’une quelconque agence de presse ou d’un label. Être dans un groupe est aujourd’hui synonyme de marketing one-to-one. Les relations entre eux et leurs publics se resserrent grâce à l’interactivité proposée par les médias sociaux.

Exemple : http://www.musiqcnumeriqc.ca/rookierook

Streaming : Pour la musique, 92 % des internautes interrogés pour cette étude effectuée par Hadopi déclarent être allés sur un site licite ou/et labellisé (YouTube, Deezer, Spotify, Dailymotion).

Un besoin d'être en relation avec des sociétés gérant les droits d'auteurs et rémunérant les ayants droit :

Voir témoignage de la chanteuse Diane Tell : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/807990/diane-tell-spotify-apple-music-redevances-streaming-ecoute-en-continu

Des anomalies

Youtube

Streaming : des possibles tricheries

https://www.lesechos.fr/01/02/2017/lesechos.fr/0211759411722_streaming---l-industrie-de-la-musique-s-interroge-sur-de-possibles-tricheries.htm

Voir : https://branchez-vous.com/2015/03/16/le-streaming-alternative-legale-au-piratage/

Voir : https://www.lapresse.ca/arts/musique/201809/06/01-5195534-le-streaming-decortique.php

Amazon ne paie pas la TVA sur la musique en ligne

youtube : https://www.youtube.com/watch?v=c6TkBdD0CnM

https://www.whosampled.com/faq/

https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1086799-amazon-ne-paie-pas-la-tva-sur-la-musique-en-ligne/

2.NOUVELLES FORMES DE CRÉATION MUSICALE / REMIX

Plateforme participative Whosampled : https://www.whosampled.com/The-Beatles/All-You-Need-Is-Love/

REMIX MUSICAL

Remix : Un remix est une version alternative d'un morceau, généralement réalisée par un producteur commandé par le label ou l'artiste du morceau original. Les remixes utilisent généralement des éléments de la piste originale pour l’interpréter dans un style musical et un tempo légèrement différents. Les remix sont généralement publiés sous le nom de l'artiste et du titre d'origine, avec l'ajout d'une description du remix et du remixeur.

Exemple : https://www.whosampled.com/remixes/

Sampling (échantillon) : la réutilisation d'une partie ou d'un échantillon d'un enregistrement sonore dans un autre enregistrement. Les échantillons peuvent comprendre des sons de rythme, de mélodie, de parole ou autres, et sont intégrés à l'aide de matériel numérique (échantillonneurs) ou de logiciels tels que des stations de travail audionumériques.

Exemple : https://www.whosampled.com/sampling/ L’introduction de l’original a été échantillonnée et bouclée, puis réutilisée comme piste de la nouvelle chanson.

Cover song (jaquette) : Une version de couverture, une chanson de couverture, une reprise, ou simplement une couverture, est une nouvelle performance ou un nouvel enregistrement créé par une personne autre que l'artiste ou le compositeur original d'une chanson précédemment enregistrée et publiée dans le commerce.

Les "cover song" sont souvent enregistrées dans un style musical très différent de l'original.

Exemple : https://www.whosampled.com/cover-songs/

Documents :

Questions à préparer avant l'examen :

le streaming musical est-il une alternative légale de piratage ? Si oui pourquoi ? Si non pourquoi ?

Donnez deux exemples d'oeuvres musicales originales qui ont été soient "samplées", ou "cover song" ou "remixées". Choisir des exemples de la plateforme Who Sampled (https://www.whosampled.com/The-Beatles/All-You-Need-Is-Love/). Expliquez.

- Cours 5 ( Diapositives, exemples, témoignages, vidéos, etc.)

PRÉPARATION POUR L'EXAMEN

Cours 6

11 février

Présentations orales des équipes.

1. PRÉSENTATIONS ORALES DES ÉQUIPES

2. RÉVISION POUR L'EXAMEN DE MI-SESSION

Cours 7

18 février

RÉVISION

2. RÉVISION POUR L'EXAMEN DE MI-SESSION

1. Quels types d'œuvres sont protégées par des droits d'auteur?

2. Les droits d'auteur servent à quoi ? (définition et catégories)

3. Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre ?

4. Si une entreprise met au point un logiciel qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

5. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’oeuvre doit être ..............................., c'est-à-dire...................................,...............................,......................

6. Le droit moral : le droit de paternité / le droit au respect de l’oeuvre / le droit de divulgation / le droit de retrait et de repentir.

Ce droit est incessible (il ne peut être cédé) et imprescriptible (il ne subit pas l’atteinte du temps, le droit est transmis aux ayants droit après la mort de l’auteur).

7. Quelle différence y-at'il entre une oeuvre collaborative, une oeuvre collective et une oeuvre composite ?

8. D’après vous est-ce que les « mashup » sont des oeuvres agrégées, clonées ou

instituées (atopiques) ?

9. Quelles sont les caractéristiques des licences Creative Commons ? Si j’utilise une oeuvre en CreativeCommons, je n’ai pas besoin de la citer ?

10. Quels sont les enjeux de la création web (musique, image, texte, site web, etc.) ? Comment les artistes utilisent le web pour préserver leur autogérance financière ?

Examen de mi-session

25 février

1. ÉNONCÉ ET EXPLICATION DU TRAVAIL 2

2. EXAMEN DE MI-SESSION (1h30)

LA CULTURE DU REMIX

ATELIER : PROJET DE CRÉATION WEB

Cours 10

11 mars

1. CORRECTION DE L'EXAMEN DE MI-SESSION

2. CRÉATION WEB ET CULTURE DU REMIX

3. PAUSE

4. TRAVAIL EN CLASSE : CAHIER DES CHARGES (REMISE À 15H30) - Moodle : dossier Travail 2_Cahier des charges

5. POUR LA SEMAINE PROCHAINE (18 MARS)

CULTURE DU REMIX

1. CRÉATION WEB ET CULTURE DU REMIX

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1145&v=7Q25-S7jzgs

Histoire du

1. CRÉATION WEB ET CULTURE DU REMIX

la technologie numérique a permis aux gens de faire des copies de lecture seule (RO)

Les années

90

REMIX = DROIT DE CITATION

1995

Qu'est-ce-que c'est ?

L'industrie du contenu travaillant avec le département du commerce américain a commencé à élaborer une stratégie pour lutter contre le droit d'auteur.

1997-98

Vient de la combinaison d'éléments de lecture.

Une seule culture : elle réussit en exploitant le sens créé par la référence pour construire quelque chose de nouveau.

Série de nouvelles lois visant à prolonger la durée de vie des œuvres protégées par le droit d'auteur, à renforcer les sanctions pénales applicables aux violations du droit d'auteur et à punir l'utilisation de technologies ayant tenté de contourner les verrous numériques imposés au contenu numérique.

SENS "ÉMOTIONNEL"

2003

iTunes intègre la technologie DRM dans son contenu (gestion des droits numériques).

Proposition de Lessig

Déréglementation de l'activité amateur

Clarifier les droits

Simplification par le numérique

Dépénaliser la copie

Dépénaliser le partage de fichiers

Police Web

Hackers

Remix

Creative Commons

Collaboration

REMIX = DROIT DE CITATION

Types

l'importance de la technologie numérique et d'Internet

Deux types de remix :

- Texte

- Médias

(prochain cours 11)

Résultat : Écologie de la lecture-écriture du média (RW)

Avantages :

- Création de communautés de pratiques

- Éducation aux médias

- Créativité : externalités positives (L’externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite.

Ils en apprennent plus sur la forme d'expression qu'ils remixent que s'ils avaient simplement fait cette expression directement (H. Jenkins)

Les anciennes créations valent mieux que les nouvelles (Lessig)

VS

RW CULTURE

Read / write

RO CULTURE

Read only

- Consommation passive

- Professionnels

- Respect et autorité

- Met l'accent sur l'apprentissage

- Préserve son intégrité

- Souligne une hiérarchie

- Relation réciproque entre producteur et consommateur

- Professionnels ET amateurs

- Invitation à participer et réagir

- Met l'accent sur l'apprentissage par la parole et le texte

- Enseigne l'intégrité

- Cache la hiérarchie

CONCLUSION

Long tail

Little brother

Lego-like system

SEMAINE PROCHAINE

Pour la semaine prochaine....

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