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Mutations Intra-académiques Normandie
2,219
MUTATIONS
INTRA-ACADÉMIQUES
Académie de Normandie
INTRA ≠ INTER
1
La première phase du mouvement, la mutation inter-académique, est terminée : tu es nommé·e dans une académie.
La deuxième phase, la mutation intra-académique, peut maintenant commencer : tu vas être nommé·e sur un poste.
INTRA ≠ INTER
INTER
INTER
INTRA
INTRA
Comme pour l'INTER, la règle principale est de mettre un fonctionnaire sur chaque poste disponible. La règle secondaire est d'essayer de satisfaire les voeux des candidats.
Deux différences importantes cependant :
Deux types de postes
1
CE QUI CHANGE...
OU PAS !
Plusieurs types de voeux
2
La phase INTRA est donc plus compliquée,
mais comme les militantes et les militants de la CFDT expliquent super bien, tout ça n'aura bientôt plus aucun secret pour toi...
C'est parti !
TYPES DE POSTES,
TYPES DE VOEUX
2
Pour l'INTER, c'était simple : il suffisait de demander (ou pas) une académie.
Au sein d'une académie, il y a deux types de postes, et plusieurs voeux pour les obtenir.
TYPES DE POSTES,
TYPES DE VOEUX
TYPES DE POSTES
TYPES DE POSTES
Poste sur Zone de Remplacement (TZR)
Poste fixe
Dans un collège ou un lycée
Tout ton service est effectué dans l'établissement (sauf complément de service)
Affectation pérenne
Rattaché à un établissement
Remplacement à l'année, ou remplacements courts
L'affectation peut changer chaque année, et même en cours d'année
POSTES FIXES
POSTE FIXE
Pour obtenir un poste fixe, il y a quatre types de voeux :
- Établissement (ETB)
- Commune (COM)
- Groupement de communes (GC)
- Département (DPT)
POSTE FIXE
Plus le type de voeu est large, plus il y a possibilité d'augmenter son barème (les bonifications familiales sont plus importantes sur un voeu Département que sur un voeu Groupement de communes par exemple).
Ces voeux peuvent être typés "collège", "lycée" ou "enseignement pro" (par exemple, "tout poste en collège dans le Calvados"). Dans ce cas, la plupart des bonifications ne sont pas prises en compte.
TZR
TZR
Il y a trois tailles de zones de remplacement.
- Pour les plus grosses disciplines (la plus petite intégrée est l'Allemand) : la taille équivaut à environ un tiers de département (ZRE)
- Pour les disciplines semi-rares : elle équivaut à un département complet (ZRD)
- Pour les disciplines rares : la zone est académique (ZRA)
Il n'y a plus de zones limitrophes : le TZR ne fait de remplacements que dans sa ZR.(en tout cas c'est ce que nous avait annoncé le rectorat en 2024)
TZR
Il y a deux types de voeux pour obtenir un poste de TZR :
- Zone de remplacement (ZRE), pas pour toutes les disciplines
- Zone de remplacement départementale (ZRD), pas pour toutes les disciplines
Dans le deuxième cas, le candidat aux mutations accepte d'être nommé sur n'importe quelle ZRE du département.
TZR
6 ZRD :
- Seine-Maritime
- Eure
- Calvados
- Orne
- Manche Nord - Bessin - Virois
- Manche Sud - Bocage Ornais - Virois
TZR
17 ZRE (4 exemples ci-dessous, cartes non définitives)
TZR
Il est possible de mixer des voeux sur poste fixe et des voeux sur zone de remplacement.
Les postes de TZR sont plus contraignants, souvent vécus comme moins confortables, donc ils sont plus faciles à obtenir.
BARRES
3
Le principe le plus important à comprendre est celui des barres d'entrée dans chaque zone.
Un peu sur l'idée des poupées russes, il faut pouvoir entrer dans une grande zone avant d'intégrer une plus petite à l'intérieur, et ainsi de suite...
BARRES
BARRES
La barre (pour un département, pour un groupement de communes...), c'est le barème minimal qu'il faut détenir pour entrer dans une zone.
On ne peut pas connaitre les barres à priori : elles ne peuvent être établies qu'à la fin des mutations intra.
Cependant, utiliser les barres des mouvements des années précédentes, c'est se donner une idée des zones qu'on peut espérer pouvoir obtenir.
Pour comprendre comment cela fonctionne, nous allons utiliser un exemple : celui des postes fixes en Anglais lors du mouvement de 2016.
Les zones sont emboitées les unes dans les autres. D'abord, un enseignant doit entrer dans un des 5 départements (3 à l'époque pour cet exemple, l'Eure et la Seine-Maritime n'étaient pas dans la même académie).
On peut noter qu'en 2016, il y a eu des entrants dans ces trois départements.
Pour obtenir un poste fixe dans le Calvados, il fallait au moins 268,2 points.
Une fois entré dans le Calvados, il faut entrer dans l'un des 7 groupements de communes.
Chaque groupement de communes a sa propre barre.
Aucun poste fixe n'a été attribué à un entrant dans le groupement de Bayeux en 2016.
Une fois qu'on est entré dans un groupement de communes, il faut encore entrer dans une commune...
Une fois qu'on est entré dans un groupement de communes, il faut encore entrer dans une commune...
... puis dans un établissement.
Les barres pour les communes et les établissements sont trop irrégulières pour avoir du sens.
Depuis que l'administration gère toute seule les mutations, elle ne communique que les barres départementales (et c'est bien dommage...), les barres des groupements de communes étaient les plus intéressantes pour se donner une idée de l'accessibilité (ou pas) d'un territoire relativement restreint.
Un candidat qui veut un poste sur Caen et qui vient d'un autre département (ou qui n'a pas encore de poste, comme les stagiaires) doit passer toutes les barres : il lui fallait donc au moins 319 points.
Un candidat qui avait déjà un poste dans le Calvados pouvait bouger à l'intérieur du département avec moins de points : c'est le cas par exemple du prof d'anglais qui est entré dans le groupement de Falaise avec 222 points seulement (et qui a probablement offert un poste dans le groupement de Lisieux au nouvel entrant).
De même, quelqu'un qui avait déjà un poste dans le groupement de communes Caen 1 pouvait obtenir un autre poste dans le même groupement avec moins de 319 points, puisqu'il avait déjà "passé" la barre.
BARÈMES
Les bonifications dépendent du type de voeu (DPT, ZRE, GC...).
Le barème ne sera donc pas le même sur tous les voeux.
4
BARÈMES
BARÈME FIXE
Ancienneté de poste :
20 points par an
+50 points par tranche de 4 ans
Comme pour l'INTER, l'année de stage ne compte pas dans l'ancienneté de poste.
Barème fixe
7 points par échelon (14 points minimum)
+56 points pour la Hors-Classe certifiés
+63 points pour la Hors-Classe agrégés (qui ont moins d'échelons dans leur Hors-Classe)
+77 points pour la Classe Exceptionnelle
Date de référence :
31 août 2024 par promotion
1er septembre 2024 pour un classement initial ou un reclassement.
BONIFICATIONS FAMILIALES
Condition : faire le voeu Département de la résidence professionnelle du conjoint (ou privée si c'est cohérent) avant de faire des voeux dans les autres départements (qui seront alors bonifiés eux aussi)
La situation de "conjoint" doit être effective au plus tard le 31 août 2024 par mariage ou PACS, ou au 1er avril 2025 par des enfants, nés ou à naitre
Parent isolé
5 points pour le 1er voeu GC
+50 points par enfant de moins de 18 ans au 31 août 2025
Le rectorat de Normandie s'est engagé à regarder avec une attention particulière ces situations compliquées : si l'agent ne contacte pas l'administration pour détailler la situation, la Division des Personnels Enseignants s'est engagée à le faire.
Bonifications
familiales
Rapprochement de conjoint, ou autorité parentale conjointe
100,2 points + 50 points par enfant de moins de 18 ans au 31/08/25 sur les voeux Groupement de communes (GC) ou ZRE
150,2 points + 50 points par enfant de moins de 18 ans au 31/08/25 sur les voeux Département (DPT) et ZRD
Résidence professionnelle et/ou privée si cohérent, bonification GC et ZR limitrophes aussi
Années de séparation
Bonifications sur les voeux DPT et ZRD (du rapprochement de conjoint et limitrophes) :
80 points pour 1 an
150 points pour 2 ans
250 points pour 3 ans
400 points pour 4 ans et plus
+ 50 sur département non limitrophe
Il faut bénéficier d'un rapprochement de conjoint et avoir été séparés (au sens de deux départements différents) pendant 6 mois au moins. L'année de stage compte.
MUTATIONS SIMULTANÉES
C'est un moyen pour deux conjoints d'être nommés assez proches l'un de l'autre. Il faut pour cela faire les mêmes voeux, dans le même ordre.
40 points sur les voeux GC et ZRE
80 points sur les voeux DPT et ZRD
Mutations
simultanées
AUTRES SITUATIONS
Voeu préférentiel
Sur un voeu DPT répété, dès la deuxième demande
20 points par an
REP/REP+
Pour 5 années consécutives dans le même établissement
150 points REP + et Politique de la ville
75 points REP
sur les voeux COM, GC, ZRE, DPT, ZRD
TZR
10 points par an les 4 premières années
60 points pour 5 ans
80 points pour 6 ans
100 points pour 7 ans
120 points pour 8 ans
140 points pour 9 ans
+10 points par année supplémentaire
(ancienneté dans la zone actuelle)
sur tous les voeux COM ou GC
Ex contractuels
Reclassement jusqu'à l'échelon 3 : 80 points
À l'échelon 4 : 105 points
À l'échelon 5 ou + : 130 points
Sur les voeux DPT et ZRD
Stagiaires
20 points sur le 1er voeu DPT ou ZRD formulé (valable une seule fois sur une période de 3 ans)
Mutation au titre du handicap
Pour tous les agents (pour eux, leur conjoint ou leur enfant) bénéficiant d'une RQTH et ayant déposé un dossier :
100 points sur tous les voeux
(pour les enfants, handicap ou maladie grave)
Lorsque le rectorat suit l'avis du médecin conseil pour une bonification spécifique :
1000 points sur un voeu GC, ZRE, DPT ou ZRD, au cas par cas
Mesure de carte scolaire (suppression de poste)
1 500 points sur les voeux tout poste de :
- COM
- GC
- DPT
- ACA
de l'établissement où le poste est supprimé
Les agrégés peuvent faire des voeux typés "Lycée"
Autres
situations
Agrégés non encore affectés en lycée dans l'académie de Normandie
120 points sur tous les voeux typés "Lycée"
(COM, GC et DPT)
Agrégés déjà affectés en lycée dans l'académie de Normandie
120 points sur tous les voeux typés "Lycée" sur des communes n'appartenant pas au GC de l'affectation actuelle, et sur tous les autres GC
Cumulable avec les bonifications familiales
EXTENSION
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Comme à l'INTER, un prof sur poste qui fait une demande qui ne peut pas être satisfaite reste sur son poste.
Pour un collègue qui n'en a pas encore (c'est le cas des stagiaires par exemple), ce n'est pas possible : il y a donc, comme à l'INTER, une procédure d'extension qui se déclenche quand aucun voeu n'est accessible.
Cette procédure dépend du type de voeu formulé en voeu 1.
EXTENSION
VOEU 1 :
Poste fixe
VOEU 1 : poste fixe
L'extension se fait sur le poste en établissement le plus proche du premier voeu, par utilisation d'une carte des distances "postes fixes" sur toute l'académie.
En cas d'impossibilité de trouver un poste fixe, l'extension se fait sur la zone de remplacement la plus proche du premier voeu, par utilisation d'une carte des distances "ZR", basée sur le centre géographique des ZR, sur toute l'académie.
VOEU 1 :
TZR
VOEU 1 : TZR
L'extension se fait sur la zone de remplacement la plus proche, par utilisation de la carte des distances "ZR", sur toute l'académie.
En cas d'impossibilité de trouver un poste sur zone de remplacement, l'extension se fait sur un poste fixe dans la première zone de remplacement demandée, puis dans les autres ZR avec utilisation de la carte des distances "ZR", sur toute l'académie.
BARÈME
BARÈME
Le barème utilisé pour l'extension est le barème le moins élevé parmi les voeux du candidat.
Il peut donc parfois être intéressant de ne faire que des voeux avec bonifications, pour qu'elles soient prises en compte en cas d'extension.
STRATÉGIES
STRATÉGIES
Stratégie à court terme : pour éviter l'extension, il faut mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un poste sur ses voeux.
- Faire des voeux larges pour obtenir des bonifications (avec 14 points de barème fixe, un stagiaire n'a presque aucun intérêt à formuler un voeu Établissement).
- Quand on cherche à rester sur une zone, alterner les voeux en poste fixe et les voeux sur ZR
- Quand on préfère avoir un poste fixe ou un poste en lycée, privilégier les zones peu ou moins demandées (Orne, Centre Manche, Pays d'Auge, Sud de l'Eure, Est de la Seine-Maritime), les voeux spécifiques REP+
STRATÉGIES
Stratégie à moyen terme : viser un poste qui permettra d'accumuler des points.
- Poste en REP/REP+ : il permet d'obtenir 75/150 points au bout de 5 ans
- TZR : 10 ou 20 points par an sur les voeux COM ou GC
CALENDRIER
6
Du jeudi 3 avril au vendredi 25 avril :
Avis des chefs d'établissements et des corps d'inspection pour les candidatures au mouvement spécifique (SPEA)
Mi-juillet :
Première vague d'affectation des TZR
Fin août :
Deuxième vague d'affectation des TZR
Du mardi 6 mai au mercredi 21 mai :
Affichage des barèmes proposés par le rectorat et demandes de modifications
Au plus tard le vendredi 23 mai :
Affichage des barèmes définitifs retenus
Lundi 16 juin :
Communication des résultats des mutations sur I-prof
Jusqu'au 18 août :
Demandes de recours
Du mardi 18 mars au jeudi 3 avril 12h :
Jusqu'à 25 voeux sur I-Prof
Les preférences d'affectation à l'intérieur des ZR se font à ce moment-là
Le mardi 8 avril au plus tard :
Envoi des confirmations écrites avec pièces justificatives par les chefs d'établissements à la DPE
CALENDRIER
CONSEIL ET SUIVI
7
Le Sgen-CFDT a des militantes
et des militants
qui maitrisent
le fonctionnement des mutations
et qui peuvent te conseiller
et t'accompagner.
CONSEIL ET SUIVI
CONSEIL
Conseil
Par notre expérience de nombreuses années de suivi des mutations, nous pouvons te conseiller dans tes stratégies de voeux. Pour cela, n'hésite pas à remplir un formulaire de mutation intra sur notre site :
https://sgen-cfdt-normandie.fr
et à nous envoyer le récapitulatif de tes voeux, que tu peux éditer sur SIAM, à l'adresse :
2d.normandie@sgen.cfdt.fr
RECOURS
Recours
En cas de non-mutation ou de mutation par extension, tu peux faire un recours administratif et être accompagné par une militante ou un militant du
Dans les autres cas, tu peux faire une demande de recours gracieux.