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Etre juré en cour d'assises
Quel est la fonction d'un juré?
Julie Lecadre et Tessa Paquin
introduction
Plan :
introduction
I- Exemple
II- La cour d'assises
a- Quoi ?
b- Qui ?
c- Comment ?
III- Les jurés
a- Qui ?
b- Comment ?
Exemple
Condamnation de la toute puissance d'une mère :
Exemple
Rennes
la cour d'assises
Qu'est ce que la cours d'assises ? Quelles sont ses compétences ?
meutres viols
vols à mains armées terrorisme
Qu'est ce que la cours d'assises ? Quelles sont ses compétences ?
appel ?
Pourquoi ? Comment ?
appel ?
L'organisation
Comment fonctionne-t-elle?
les jurés
qui est juré ?
qui est juré ?
comment le devient-on ?
conclusion
conclusion
Pour être juré :
être sur les listes électorales
ne pas avoir de contre-indications
avoir 23 ans ou plus
être juste
être objectif et neutre
Bibliographie
CHARRIER, Pascal. Rennes, la justice condamne la toute-puissance d'une mère. La croix n° . Septembre 2015. p
BERNARD, Guillaume. Les institutions de la France.Nathan : 2009
32186BER
P 132
Direction de l'information légale et administrative
En étant juré [en ligne]
Vie publique [Consulté le : 09/11/2017]
Disponible sur Internet : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/etant-jure.html>
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Juré d'assises [en ligne]
Service-Public.fr [Consulté le : 11/12/2017]
Disponible sur Internet : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540>
Ministère de la justice
Cour d'assises [en ligne]
Ministère de la justice [Consulté le : 28/11/2017]
Disponible sur Internet : <http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dassises-12027.html>
Ministère de la justice
Juré d'assises : Guide pratique [en ligne]
www.justice.gouv.fr [Consulté le:11/12/2017]
Disponible sur Internet : <http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf>