Comite strategique partenarial SIAO
Jeudi 26 janvier 2023
Salle louise Michel prefecture
Principe du logement d'ABORD
Comite strategique partenarial
Instructions et Acteurs du territoire
Instructions et Acteurs du territoire
Instruction du 31 mars 2022
Objectifs du plan quinquennal pour le Logement d’abord 2017 :
- Accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en grande difficulté
- Accompagnement individualisé et centré sur les besoins, avant, pendant et après l’accès au logement.
- Accompagnement qui doit s’adapter à la situation de la personne, et non l’inverse
- Adhésion obligatoire par les usagers à l’accompagnement et au projet
- Co-portage du risque locatif par l’ensemble des acteurs
=> Implique un travail de transformation
des dispositifs d’hébergement et d’accompagnement
Instruction du 31 mars 2022
Triple rôle de l'ETAT
Rôle de l'ETAT
- Présider le comité stratégique partenarial du SIAO- fixe des objectifs en adéquation avec les orientations prises par le Gouvernement et le contexte du territoire;
- Soutenir le SIAO dans ses missions de coordination des acteurs du secteur et lui donne sa légitimité d'action au coté des autres collectivités publiques ;
- Évaluer régulièrement les indicateurs d'activité du SIAO et la performance globale de la politique publique tout en engageant un processus d'amélioration continue des organisations et du service apporté aux bénéficiaires.
Le SIAO garant du parcours
Le SIAO met en œuvre les orientations et décisions de l’Etat en matière d’hébergement et d’orientation des ménages sans domicile
- SIAO --> Interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d’accompagnement et d’accès au logement avec les partenaires (services de l’Etat, collectivités territoriales, associations, bailleurs sociaux, représentants des personnes accompagnées)
(Extrait du guide d’accompagnement de l'instruction du 31 mars 2022)
- SIAO --> Appui des travailleurs sociaux référents lorsqu’un risque de rupture d’accompagnement est identifié ou lorsque le référent a besoin d’aide pour mobiliser d’autres partenaires afin de faire évoluer l’accompagnement de la personne.
- SIAO --> connaissance de l’ensemble des mesures d’accompagnement utiles aux personnes sans domicile qui existent sur son territoire
SIAO => Articulation des politiques publiques de la Rue au Logement
Le SIAO garant du parcours
Comite strategique Partenarial
Comite strategique SIAO
L’ensemble des parties prenantes devront être réunies au sein d’un Comité stratégique partenarial
=> Définir les stratégies et actions communes pour mettre en œuvre les politiques de Logement d’abord et d’hébergement à l’échelle du département
Focus prioritaire : coordination avec l’Agence Régionale de Santé et implication des acteurs de la santé (santé mentale, addictologie, FVV, etc.)
Également : coordination avec les acteurs œuvrant pour la protection des FVV, pour l’insertion des jeunes, pour l’insertion professionnelle et pour la prévention des sorties sèches d’institutions, pour une meilleure prise en charge des personnes relevant du droit d’asile.
Expérimentation d'une instance de coordination départementale de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ( ISTS)
Experimentation ISTS
Contexte
La politique nationale en matière de lutte contre la pauvreté émane de trois grands plans d’actions, déclinés au niveau de la région Grand Est :
- 1998 : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins de santé du PRS (PRAPS), vise à accompagner les plus démunis vers l’accès aux droits et aux soins, à la prévention et l’éducation à la santé.
- 2018 : Stratégie nationale de prévention et d’action contre la pauvreté, a pour ambition d’agir contre les inégalités et de permettre une égalité des chances réelle.
- 2018-2023 : Projet Régional de Santé Grand Est (PRS), décline les objectifs de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 et ceux de la Stratégie Nationale de lutte contre la Pauvreté au niveau régional
- Pauvreté = sujet majeur dans la région Grand Est : 1 habitant sur 7 est en situation de pauvreté. La situation régionale est très contrastée en fonction des territoires.
- Afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de coordonner l’ensemble des dispositifs existants, l’organisation régionale est déclinée au niveau départemental par le biais d’une instance de coordination départementale.
Missions de l’instance de coordination départementale expérimentale
Objectifs spécifiques:
- Renforcer la connaissance des différents dispositifs existants et leur articulation sur le territoire.
- Structurer les dispositifs sur les territoires pour améliorer la coordination et le maillage de l’offre de santé et l’offre des services destinées au public précaire afin d’éviter des ruptures dans le parcours des personnes
- S’assurer de l’adéquation entre offres et besoins sur le territoire
- Favoriser le retour au droit commun (sécurisation des sorties des dispositifs avec réorientation vers le droit commun)
- Décloisonner la médecine de ville, le sanitaire, le médico-social et le social
MissionS
Objectif opérationnel
Dans le cadre de cette coordination, DT ARS et DDETSPP doivent s’assurer de :
- Favoriser l’ Accès aux droits,
- Développer la médiation en santé,
- Développer des actions de prévention et de promotion de la santé,
- Créer des places de Lits halte soins santé ( LHSS) , Lits d'accueil médicalisé ( LAM) et ACT ( Appartements de coordination thérapeutique)
Objectifs
opérationnels
Etat des lieux santé et social
Etats des lieux
Définition de la précarité
Définition Précarite
La précarité est la conséquence d’un enchaînement d’évènements et d’expériences qui débouchent sur des situations qui fragilisent les personnes sur le plan :
- De la mobilité (transport)
- Du logement
- De l’emploi
- De la santé physique et/ou mentale
- Des revenus
- Des relations sociales et familiales
Et le stade ultime de ce processus est l’exclusion sociale
--> Nécessité, pour la prise en charge du public, d'interconnexion entre l'ensemble des dispositifs existants
Tour d’horizon des dispositifs existant sur la Haute-Marne en lien avec le SIAO et les structures AHI
Tour d'Horizon dispositifs 52
Interconnexion entre l’ensemble des dispositifs dans le cadre des prises en charge du public
Organismes
Organismes
Services de droit commun d'aide sociale
Justice & droit
Justice& droit
Emploi ADAPTE
Emploi
Emploi
Jeunesse
Insertion
professionnelle
Jeunesse
dispositifs AHI
Dispositifs
AHI
SIAO
Un service disponible du lundi au vendredi de 8H30 à 17h
et 24h/24h 7j/7 via le numéro d’appel d’urgence 115
Organisation
- Une équipe de 5 personnes
- 1 assistante de direction – chargée du SIAO
- 1 coordinatrice SIAO-115
- 3 intervenantes sociales SIAO-115
Zoom SIAO
Localisation :
- Chaumont
- Permanence à la Maison d’arrêt de Chaumont
Objectifs du SIAO
- Centralise l’ensemble des demandes d’hébergement et de logement adapté
- Evalue les situations de personnes en demandes d’hébergement/logement adapté
- Recense quotidiennement les places d’hébergement disponibles sur le département
- (Ré)-établit le lien entre les personnes, les services sociaux de droits commun et les centres d’hébergement/logement adapté
EN chiffres en 2022
- Nombre d'appels au 115 : 2482
- Nombre de demande d'hébergement et de logement adapté: 1412
En chiffres
ZOOM sur les dispositifs AHI
Accueil
hebergement
insertion
logement &
Accompagnement
Logement &
Accompagnement
Dispositifs medico-sociaux
medico-social
DIspositifs medicaux sociaux
Et encore ...
Axes de travail
AXES DE
TRAVAIl
Ces 3 axes donneront lieu à des groupes de travail nécessitant l'implication de chacun et animés par le SIAO, DDETSPP, ARS.
Pre requis : Effectivité et performance sociale du SIAO
1. Vérification de l’adéquation entre statut / mission/ fonctionnement du SIAO
1.2 Mise en place du comité stratégique partenarial
1.3 Mise en place des instances de suivi opérationnel partenarial
1.4 Pilotage / Soutien du SIAO par l’Etat
AXE 1 Définition d'un projet de parcours de la rue au logement
1.1 Repérage et évaluation des situations des personnes sans domicile ou risquant de l'être avec l’ensemble des acteurs du département
1.2 Suivi des personnes en structure (HU, HI et logement adapté) et par les dispositifs de veille sociale en lien avec le SIAO
1.3 Déploiement du logiciel auprès des acteurs AHI
1.4 Mise en place de commissions partenariales sous l’angle du parcours résidentiel
1.5 Constitution de l'observatoire social
AXE 2 :
Intégration de la notion d'accès direct au logement dans le dispositif SIAO
AXE 2
2.1 Mobilisation des dispositifs d'accompagnement vers et dans le logement , d'accès aux droits pour faciliter l'entrée en logement
2.2 Mise en place de l'IML sur le territoire
2.3 Intégration des résidences sociales
2.4 Création d'un partenariat avec les bailleurs sociaux et privés
2.5 Constitution de l'observatoire social
Axe 3 :
Facilitation de l’accès à des parcours de santé coordonnés en vue d’un retour au droit commun
Axe 3
- Etat des lieux des dispositifs existants
- Identification des besoins
- Mise en place d'une coordination et d'un maillage de l'offre de santé et de services
GOUVERNANCE ET ORGANISATION
GOUVERNANCE ET ORGANISATION
Methodologie
Méthodologie
- Constitution de groupes de travail pour l’application de la déclinaison des axes
- Engagement souhaitable d’une même structure aux 3 rencontres
- Synthèse à l’issue des groupes de travail pour une présentation au prochain CSP
Références réglementaires
Réferences reglementaires
- Articles L.345-2-4 s. et D.345-8 s. du Code de l'action sociale et des familles
- Instruction gouvernementale du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement
- Instruction du 04 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord
- "Instruction du 26 mai 2021 portant sur la gestion du parc d’hébergement et sur une vision pluriannuelle du secteur pour le déploiement du Logement D’Abord".
- Instruction interministérielle du 1er avril 2022 relative au soutien psychologique des personnes en situation de grande précarité dans les CHRS
REMERCIEMENTS
Merci de votre attention.
N’oubliez pas de vous inscrire aux groupes de travail avant de partir.
POUR TOUTE QUESTION :
la passerelle
03.25.32.65.42