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Projet :
CECCARINI Elisa
BASCHINSKI Camille
Introduction
DELBART Karla
RIFAI Sara
Projet
La protection de l'enfance, une politique confiée aux départements
Projet sur la protection de l'enfance
Missions
La protection de l'enfance : politique confiée aux départements
Les Alpes Maritimes
Organiser et mettre en oeuvre la protection de l'enfance
Equipes médico-sociales MSD / PMI
La protection de l'enfance
Prise en charge des enfants victimes
Attention toute particulière
Cadre légal, pratiques professionnelles, dispositifs ne cessent d'évoluer
Progrès
Constitution d'une équipe spécialisée dans le traitement des signalements d'enfants
Résultats obtenus encourageants
Nice Ouest
MSD de Nice Ouest
Plan
Structure porteuse du projet
Diagnostic à l'origine du projet
Question d'analyse, conclusion
Présentation de la structure
Le département est une division territoriale
Collectivité territoriale organisée autour conseil départemental
Par les conseillés départementaux
Organe décisionnel : Conseil départemental
Président
Réunion 4 fois par an
Délibérer sur le budget
Voter les actions pour mener les différentes politiques départementales
Lois de décentralisation de 1983
Compétences
Missions
Grande compétence
Aide sociale aux personnes âgées
Aide sociale aux personnes handicapées
Aide sociale à l'enfance
ASE
Confiée aux équipes médico-sociales
18 MSD dans le département
Chef de l'exécutif : président du conseil départemental
Directeur Général des Services
Mettre en place l'ensemble des politiques départementales
Organe fonctionnel : centre administratifs des Alpes Maritimes
Organes opérationnels : 5 territoires d'action sociale
instances consultatives : CAP, comités techniques, CHSCT
Le financement
Provient des impots et de donations de l'Etat
Baisse de 5% de leur montant
Les principales recettes du département sont reparties
Les impôts que le départements lèvent
Les donations et les fonds de l'Etat et de la région
Budget
Compte administratif présenté en Assemblée Départementale
"Décision modificative"
Délibération autorise à effectuer cette dépense
Département des alpes maritimes susceptible d'être controlé par la Cour des Comptes
L'institution supérieure de contrôle
La cour est divisée en CRC
Présentation de la MSD de Nice-Ouest
Présentation de la MSD de Nice-Ouest
territoire 3, au 27, Boulevard Paul Montel à Nice (quartier Ouest)
La responsable de la MSD
une équipe pluridisciplinaire
Dirige une équipe constituée de:
-12 assistances sociales
-4 éducatrices spécialisées
-1 conseillère en Economie Sociale et Familiale
-5 secrétaires
conseille le public et propose des accompagnements personnalisés
Composition
un soutien dans la vie quotidienne
des interventions de professionnels spécialisés, à domicile, si besoin
Rôles et missions de la responsable
PRODUCT #3
Diagnostic
La prise en charge des informations préoccupantes (IP)
Connaissance des services du départements
signalements d'enfants en danger
Loi du 5 mars 2007
La notion d'IP remplace celle de "signalement"
IP : Désigne une information, alerte portée a la connaissance du département
Signalement : Désigne des faits considérés comme plus graves, rapportés à l'autorité judiciaire
L'ADRET (Antenne Départementale de Recueil, d'Evaluation et de Traitement des informations préoccupantes)
Centralise toute informations préoccupantes
Dirigé par un chef de section d'une équipe pluridisciplinaire
3 éducateurs spécialisés, 1 secrétaire, 6 assistants administratifs
Information préoccupante
Information simple
Information sans objet
L'ADRET transmet les éléments à la MSD
acusé de réception précise sigalements à la MSD ou l'Unité de Protection de l'enfance concernée