La France n'est plus une monarchie absolue mais monarchie constitutionelle.
L'acte d'accusation de l'ex-roi est basé sur l'enquête d'un groupe de députés nommés par la Convention. Les enquêteurs ont à leur disposition les documents saisis dans les locaux occupés par le roi et son administration, dont les 626 documents contenus dans l'armoire de fer installée dans un mur du Palais des Tuileries. Les enquêteurs entendent également les témoignages de personnes ayant participé aux faits concernant l'action royale. Regroupés les faits forment le « Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet » rédigé par le député Robert Lindet qui est présenté à la Convention le 10 décembre 1792. Le rapport retient 33 chefs d'accusation contre l'ex-roi.
Défenseurs du monarche
Déclaration de Louis XVI pour sa défense