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Le ROR en France

Le ROR En France

Un contexte règlementaire fort

Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence.

Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital - art. 187.

Stratégie Nationale de Santé & Instruction n°DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources interopérable dans chaque région, la DGOS a réaffirmé sa volonté de « déploiement effectif du dispositif ROR sur l’ensemble du territoire national, avec la perspective que toutes les régions soient dotées d’un ROR ».

Contexte règlementaire

Instruction n°SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 : le cadre commun des projets de e-santé positionne le ROR dans le socle commun minimum de services

Instruction n°DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 : déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions : les dispositifs retenus devront s’appuyer sur le ROR dans le cadre du programme E-parcours

Avril 2019 : la Feuille de route de la stratégie du numérique en santé « Ma santé 2022 » inscrit le ROR comme référentiel socle de « gisement de données » au même titre que FINESS ou le RPPS.

Fin 2019 : Instruction à venir sur le ROR Médico-social

Choix de la Bretagne pour la solution ROR Ile-de-France en concertation avec les représentants des fédérations et des professionnels de santé

8 régions ROR IR

Ile de France, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique, Guadeloupe.

2 ROR interopérables

2 ROR interopérables

ROR niveau inter-régional

Prise en compte des stratégies régionales (besoins ES, ARS, GCS e-santé), dans le respect du programme national

Maintien et évolution de l’outil

ROR IR ROR PACA

Ma santé 2022

La place du ROR dans ma santé 2022

Le ROR médico-social en Bretagne

405 entités juridiques

627 entités géographiques

66 entités juridiques

224 entités géographiques

Le ROR en Bretagne

125 entités juridiques

569 entités géographiques

66 entités juridiques

679 entités géographiques

Périmètre du peuplement sanitaire

68 entités juridiques

ayant une activité MCO (mais pouvant avoir des activités psy et SSR)

Périmètre sanitaire

22 entités juridiques

purement psy

23 entités juridiques

purement SSR

Nomenclature des établissements médico-sociaux

Nomenclature des établissements médico-sociaux

Etablissements et services pour personnes âgées

Etablissements et services multi-clientèles

Etablissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

Etablissements et services pour adultes handicapée

  • 209 Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile (S.P.A.S.A.D.)

  • 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

  • 460 Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (S.A.A.D.)
  • 202 Résidences autonomie

  • 205 Foyer Club Restaurant

  • 207 Centre de Jour pour Personnes Agées

  • 381 Etablissement Expérimental pour Personnes Agées

  • 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • 501 EHPA percevant des crédits d'assurance maladie

  • 502 EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
  • 182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
  • 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
  • 186 Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
  • 188 Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
  • 189 Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
  • 190 Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
  • 192 Institut d'éducation motrice
  • 194 Institut pour Déficients Visuels
  • 195 Institut pour Déficients Auditifs
  • 196 Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle
  • 221 Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
  • 238 Centre d'Accueil Familial Spécialisé
  • 377 Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée
  • 390 Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
  • 396 Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
  • 402 Jardin d'Enfants Spécialisé
  • 198 Centre de Pré orientation pour Handicapés
  • 246 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
  • 247 Entreprise adaptée
  • 249 Centre Rééducation Professionnelle
  • 252 Foyer Hébergement Adultes Handicapés
  • 253 Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés
  • 255 Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
  • 370 Etablissement Expérimental pour personnes Handicapées
  • 379 Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés
  • 382 Foyer de Vie pour Adultes Handicapés Foyer de vie A.H.
  • 395 Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
  • 437 Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
  • 445 Service d'accompagnement médico-social adultes Handicapés
  • 446 Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
  • 448 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes Handicapées
  • 449 Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes Handicapées

Une place centrale dans le système d'information

Au coeur des SI

santé.fr

L’exemple santé.fr : la mise à disposition des données aux particuliers

Ouverture des données "filtrées" de la région Bretagne en juin 2019

Lien : https://sante.fr/

Santé.fr est un moteur de recherche grand public de l’information en santé qui comporte 2 volets :

  • S’informer et trouver. L’internaute se voit proposer d’une part des contenus validés proposés par de grands émetteurs nationaux (HAS, INCa, SantePubliqueFrance, Ministère des Solidarités et de la Santé, etc.) et régionaux (ARS, réseaux de santé, etc.)

  • une offre de santé géolocalisée d’une structure ou d’un professionnel basée sur le ROR ou RPPS

L'accès au ROR est disponible à partir de la plateforme e-santé Bretagne

Connexion

www.esante-bretagne.fr

Le projet

Le ROR médico-social concerne l'ensemble des structures pour personnes âgées et personnes handicapées, indépendamment de leur statut juridique.

Le déploiement du ROR en Bretagne

Le projet ROR est piloté par le GCS e-santé

Il est appuyé par le CNEH dans la phase de peuplement, chaque entité juridique est suivie par un consultant dédié, connaissant le monde de la santé

L'équipe projet

Planning

Avancement des travaux

Les outils à votre disposition

Un formulaire de contact

Un mode d'emploi détaillé

Pour vous accompagner

Une FAQ en ligne

Contacter l'équipe projet :

Une équipe projet à votre disposition

Contact du GCS e-santé :

ror_gcs@esante-bretagne.fr

Contact de l'équipe CNEH :

ror_support@cneh.fr

Utilité du ROR

Le ROR n’est pas un simple annuaire

C’est en premier lieu un outil régional destiné aux professionnels de santé et au service du parcours patient :

  • C’est un outil informatique dynamique et partagé en ligne, contenant les données détaillées des établissements, structures, alimentées et actualisées par les professionnels eux-mêmes

  • Son objectif est de proposer une information exhaustive de l’offre de santé régionale et extrarégionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur les champs du sanitaire, du médico-social et à terme du social.

  • Les données du référentiel ROR sont pensées pour répondre à des usages métiers

  • Le ROR propose une fonction de recherche multicritères qui permet de trouver un offre de santé adaptée au besoin du patient

C’est ensuite une base de données régionale à portée nationale ayant pour vocation de devenir LA référence régionale en termes de description de l’offre de santé et d’accompagnement. Ainsi, le ROR permet :

  • d’alimenter le répertoire d’outils régionaux ( Via trajectoire, Dossier Communicant en cancérologie, …)
  • d’alimenter le répertoire d’outils nationaux ( Via trajectoire, site internet Santé.fr )

Enjeux

Les enjeux pour l'ARS

  • Faciliter l’orientation des patients, par l’ensemble des professionnels concernés, au sein des différentes filières de prise en charge hospitalières et d’aval.

  • Proposer une information exhaustive de l’offre de santé et d’accompagnement régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital.

  • Améliorer la qualité de l’information, permettant d’adapter au mieux l’organisation régionale de l’offre de santé.

  • Mettre en valeur l’offre de santé et d’accompagnement de chaque acteur

  • Répondre à des situations de crises exceptionnelles.

  • Déploiement du service public d’information en santé ( Santé.fr )

Les fonctionnalités du ROR

Les fonctions du ROR

Fonction recherche

Fonction disponibilité des lits

La disponibilité des lits ne concerne aujourd’hui que les établissements sanitaires avec une alimentation manuelle ou automatique

Fonction disponibilité des lits

Fonction répertoire

Le rôle du CNEH

Le CNEH

Le CNEH a pour missions :

  • Présenter la démarche du projet de peuplement

  • Définir et présenter la méthodologie à adopter pour renseigner l’outil de manière autonome et efficace

  • Créer les supports de communication et les modes opératoires afin de rendre les établissements et les référents autonomes

  • S’assurer des respects des règles définies en accord avec l’ARS Bretagne et le GCS e-santé

  • Assurer un suivi à distance : déblocages technique, assistance au peuplement, informations complémentaires

  • Relire le dossier avant validation : cohérence avec les autorisations et reconnaissances contractuelles, le respect de la charte de nommage

Le CNEH :

Le CNEH : Quelques chiffres

Le CNEH et le médico-social

Le CNEH et le médico-social : GérontEval

Parcours certifiants :

IDEC, Directeur, Chef de Service éducatif, animateur, Maîtresse de maison, responsable qualité et responsable administratif

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