FPD1000

FPD1000

Définition des OMP

Définition (Salmon , 2000)

Opération internationale non-coercitive des Nations Unies réalisée par des contingents nationaux volontaires, décidée par le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale, et consistant en l’observation ou l’interposition lors d’un différend, pour sauvegarder ou garantir la paix sur le territoire d’un État qui a donné son consentement à l’opération.

Éléments clés

• Non coercitive
• Contingents nationaux volontaires
• CS ou AG
• Observation ou interposition
• État ayant consenti

Définition contemporaine

Doit tenir compte :

• Possibilité de recours à la force sous le chapitre VII (action coercitive)
• Décentralisation et régionalisation des opérations en dehors de l'ONU
• Élargissement du cadre opérationnel et du mandat
• Origine des contingents nationaux
• Recours à des sociétés militaires privées

Éventail des activités de paix et sécurité internationales (rapport Capstone de 2008)

• Prévention des conflits
• Rétablissement de la paix
• Maintien de la paix
• Imposition de la paix
• Consolidation de la paix

Séminaire d'accueil et de méthodologie

Les principaux crimes internationaux

• Crime de génocide
• Crimes de guerre
• Crime contre l'humanité
• Crime d'agression
• Piraterie en haute mer
• Traite des esclaves
• Traite des femmes, enfants / trafic illicite de migrants
• Terrorisme international
• Interférence illicite dans l'aviation civile internationale (Piraterie aérienne)
• Criminalité transnationale organisée
• Corruption
• Circulation et trafic de publications obsènes
• Trafic de stupéfiants

Répression des crimes internationaux devant les tribunaux nationaux

Bases légales de compétence des États

• Compétence territoriale
• Compétence personnelle (active / passive)
• Compétence réelle
• Compétence universelle*

* implique une volonté politique + loi de mise en oeuvre ... (+/- 20 États se sont dotés d'une telle loi)

NB : tribunaux pénaux vs tribunaux militaires...

Évolution historique

72 missions (1948-aujourd'hui)

16 missions en cours

56 missions terminées

Pendant la guerre-froide : 15 missions

Depuis la fin de la guerre-froide : 57 missions

Les principaux tribunaux pénaux internationaux

Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg (1945-46) et de Tokyo (1946-48)

Tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie (1993-) et le Rwanda (1994-2016)

La Cour pénale internationale (2003-)

Les tribunaux dits internationalisés ou mixtes : Tribunal spécial pour le Sierra Leone (2002), Chambres spéciales créées au Timor-Leste (2000), Chambres extraordinaires pour le Cambodge (2004), Magistrats internationaux nommés dans les juridictions du Kosovo (2000), Tribunal spécial pour le Liban (2007), la Section pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzegovine au sein de la Cour d'État de BH (2005)

NB : Primauté vs complémentarité des tribunaux internationaux

Opérations en cours

Bilan et perspectives (2015)

• Opération en cours : 16 (OMP) + 16 missions politiques spéciales
• Personnel en uniforme : 106 245 (92 695 soldats et 13 550 police)
• Personnel civil : 16 791 (5 315 international et 11 476 local)
• Volontaires : 1 710
• Pertes : 1620
• Pays fournisseurs : 122
• Crédits approuvés : 8,27 milliards

Remarques

• Budget en hausse
• Modification de la provenance des contingents nationaux
• Rôle des pays occidentaux

Développements récents (post-Brahimi)

• Adoption d'une nouvelle doctrine
• Augmentation du budget
• Mécanisme de suivi ou de monitoring (voir : initiative Nouvel horizon)
• Développement institutionnel (ex: commission de consolidation de la paix)
• Enjeux liés au respect du DH et du DIH par les casques bleus
• Enjeux au niveau de la responsabilité internationale de l'ONU (impunité des casques bleus et immunité de juridiction de l'ONU)

à lire (suggestion) :

• Rapport Nouvel horizon I (2009)
• Stratégie global d'appui aux missions (2010)
• Rapport Nouvel horizon II (2011)
• Rapport sur l'avenir des OMP (2015)

Ce séminaire vise à bien intégrer les nouveaux inscrits au BRIDI. S’agissant du premier cours du programme, et de l’un des seuls à aborder la matière dans une perspective bi-disciplinaire, il entend démontrer d’une part la complémentarité entre les disciplines, et de l’autre les défis que présente la multidisciplinarité.

OMP et Charte des Nations Unies

• Non prévue à la Charte (sui generis / coutumier)
• Inspirée du chap. VI (consentement et coopération) et du chapitre VII (présence militaire)
• But (maintenir la paix et sécurité internationales) - Art. 1
• Principes - Art. 2
• Organes subsidiaires (art. 22 et 29 de la Charte)
• Décision du Conseil de sécurité (art. 25 et 27)

Principaux instruments internationaux

Charte internationale des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme

PIDCP + 2 Protocoles facultatifs

PIDESC + Protocole facultatif

Autres instruments majeurs (7)

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention contre la torture ...

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes disparues

Convention relative au statut des réfugiés

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciale

Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention relative aux droits de l'enfant

+ tous les traités régionaux...

OMP et règlement des différends internationaux

Principes

• Obligation de régler pacifiquement (art. 2(3))
• Interdiction du recours à la force (art. 2(4))
• Libre choix des moyens
• Consentement / bonne foi

Modes

• Modes diplomatiques ou non juridictionnels
• Modes juridictionnels

Remarque : OMP est un mode auxiliaire de règlement des différends internationaux...

OMP et chapitre VII de la Charte

Mécanismes de sécurité collective

• Art. 39 (menace à la paix et sécurité internationales)
• Art. 41 (mesures coercitives sans emploi de la force)
• Art. 42 (mesures coercitives impliquant l'emploi de la force)
• Art. 51 (légitime défense individuelle et collective)

A priori, les OMP doivent être distinguées des mesures prises en vertu du chap. VII

Acteurs impliqués dans l'opération et/ou le conflit

• État(s)
• Organisations internationales
• ONG
• Société / population civile
• Groupes armés / groupes terroristes / fronts de libération nationales
• Sociétés militaires privés
• Entreprises multinationales

NB : le Conseil se sert de l’Article 42 pour autoriser l’emploi de la force par une opération de paix, des forces multinationales ou des interventions par des organisations régionales.

Responsabilité internationale

• Régime pour les États (projet d'articles de 2001 de la CDI)
• Régime pour les OI (projet d'articles de 2011 de la CDI)
• Responsabilité des personnes physiques (responsabilité pénale des individus)

• Quid - responsabilité des entreprises ?

OMP et organisations internationales à vocation régionales ou sous-régionales

Opérations en cours : 66 opérations (-16 ONU) / 50 opérations OI

OI impliquées : 21 organisations à vocation régionale ou sous-régionale

NB : primauté de la Charte (art. 103) - si recours à la force (autorisation nécessaire du CS)

Voir : ROP - Réseau de recherche sur les opérations de paix / liens sur moodle

Sanctions en cas de violations du droit international

• Sanctions par les États
• Sanctions par les OI / en particulier l'ONU

OMP à la lumière des résolutions du Conseil de sécurité

à surveiller :

• Cadre opérationnel et mandat
• Chapitre VII ?
• Préambule (motifs explicite d'intervention)
• Reconduction du mandat / Fin du mandat
• Retrait ou augmentation des troupes
• Redéfinition du mandat

Applicabilité des DH à l'ONU

• DH = temps de paix et en temps de guerre
• ONU n'est pas partie
• ONU est liée par les règles coutumières

Applicabilité des DH aux acteurs / sujets étatiques

• Engagements internationaux des États face à leur propre nationaux et aux étrangers (cf. niveau de ratification)
• Droits civils et politiques...
• Droits économiques sociaux et culturels...
• Droits de la solidarité...
• Droits des populations vulnérables...

NB : CAI et CANI - circonstances qui favorisent des violations nombreuses des DH

Cours 10

ONU et droit international humanitaire

Circulaire du SG de 1999 - applicabilité du DIH au casques bleus

Concepts clés

CAI - conflit armé international

CANI - conflit armée non international

Violation = crime de guerre

Deux cadres juridiques complémentaires

Droit de la Haye

Droit de Genève

Remarques

• DIH applicable à l'ONU et aux autres acteurs étatiques et non étatiques
• Sanction par les tribunaux nationaux ou internationaux

Le droit de La Haye

• Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899
• Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899
• Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899
• Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904
• Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907
• Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907
• Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907
• Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907
• Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907
• Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907
• Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907
• Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907
• Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907
• Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

Distinction fondamentale

Le droit international humanitaire contemporain a deux sources principales : le droit de Genève, c’est-à-dire, l’ensemble des règles qui protègent les victimes de la guerre, et le droit de La Haye, c’est-à-dire, les dispositions qui régissent la conduite des hostilités.

Le droit de Genève

• Première Convention de Genève, 1949
• Deuxième Convention de Genève, 1949
• Troisième Convention de Genève, 1949
• Quatrième Convention de Genève, 1949
• Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, 1977
• Protocole additionnel II aux Conventions de Genève, 1977
• Protocole addtionnel III aux Conventions de Genève, 2005

Séminaire sur les enjeux juridiques relatifs aux OMP

États membres

• Contingents volontaires
• Contributions volontaires au budget des OMP

Questions (retour sur le rapport de 2008)

1. Quel est la nature et la portée juridique du rapport Capstone de 2008 ?

2. Est-ce le seul document dans lequel le cadre doctrinal du maintien de la paix des Nations Unies est formulé?

3. Qu'est-ce que l'approche intégrée d'une mission?

4. Quelles sont les phases de déploiement types d'une opération?

5. Quels sont les facteurs qui influencent le choix de créer ou non une opération?

6. Quels sont les principes de base du maintien de la paix et les autres facteurs qui peuvent assurer le succès d'une opération?