Paradis fiscaux

L’institut Fraser (think tank économique) dresse à chaque année un classement

des différents États américains et

provinces canadiennes selon le degré de liberté économique définie comme la : « possibilité d’exercer avec le moins de contraintes gouvernementales, notamment en matière de fiscalité et de relations employeurs-employés ».

Les pays s’arrachent maintenant les investisseurs étrangers au détriment de leur propre industries nationales : « La nouvelle classe politique trouve plus facile de laisser les investisseurs étrangers créer des jobs – et se sauver avec les profits – plutôt que de développer des politiques nationales bénéfiques pour toute la population. »

« Méga-entreprises qui possèdent des filiales sur tous les points du globe et dont les capacités de financement, de production et de commercialisation sont si considérables qu'elles sont en mesure de définir des règles de l'économie mondiale et d'imposer leur vision aux pouvoirs publics. »

Selon Gélinas, les entreprises ont maintenant tellement de pouvoir qu'elles sont en mesure d'influencer la sphère économique de la société à leur avantage grâce entre autres aux accords de libre-échange.

Les premières multinationales ont émergé à la fin des années 1800.

Permet aux grandes banques de détourner les fonds manipulés.

Permet le développement d'activités douteuses comme des hedge funds.

Permet d'évader l'imposition des salaires.

Permet de détourner les

fonds gouvernementaux

reçus pour le

développement.

« Investissement portant sur l’achat ou la création d’entreprises en pays étranger ou comportant une participation qui assure à l’acquéreur un contrôle effectif sur la gestion d’une entreprise à l’étranger ».

Jacques B. Gélinas souligne au contraire que « la déréglementation tous azimuts favorise la concentration monopolistique de l’économie et contribue fatalement à la dégradation des écosystèmes, des droits sociaux, de la démocratie et même de la concurrence. »

Flux annuels d'IDE

25 milliards (1973)

60 milliards (1985)

1250 milliards (2006)

1750 milliards (actuellement)

Les échanges commerciaux à l’intérieur d’une même firme représentent aujourd’hui

« plus du tiers du commerce mondial ».

Cette pratique s'étend ensuite aux autres secteurs de l'économie et est prévue dans plusieurs accords de libre-échange.

Paradis fiscaux

L'élimination d'un standard international pour l'échange des devises et la dérèglementation des marchés boursiers sont les premières formes de dérèglementation de l'économie.

Cette pratique va à l'encontre du keynésianisme qui prône une réglementation étatique afin de

« corriger la tendance du

capitalisme au monopole et à

l'insensibilité sociale ».

La fusion et la concentration des activités des entreprises dans les années 1970 a permis le développement du processus de transnationalisation.

Elles se veulent supra étatiques (au-delà des réglementations de l'État).

Les 2000 plus grandes multinationales ont un chiffre d'affaires qui représente 60% du PIB mondial et procurent de l'emploi à 0,024% de la population mondiale.

Définition : « Principe fondamental de gestion capitaliste selon lequel l’entreprise n’a d’autre responsabilité que de faire le plus de profits possibles pour ses actionnaires. »

La déréglementation économique représente une des principes majeurs valorisés par l’idéologie néolibérale.

Les lobbies d'affaires accusent la réglementation étatique de nuire à la libre concurrence entre les entreprises, nuisant ainsi à leur croissance.

Leur objectif est de « désarrimer la sphère économique du politique et du social » ce qui laissera les lois du marché dominer les législations nationales.

L’auteur réfère ici à l’amoralité du capitalisme qui doit maximiser la croissance en se basant sur la « main invisible » afin de protéger les droits sociaux et l’environnement.

Pour Gélinas, l’achat du droit de polluer par l’entremise du marché du carbone constitue un exemple de l’application concrète de cette conception du lien entre économie et environnement.

Dérèglementation

« Suppression totale ou partielle des

institutions et des législations

qui peuvent entraver l’investissement étranger,

la libre circulation des capitaux et, de façon générale,

le libre fonctionnement des mécanismes du marché. »

C’est la dérèglementation de l’économie qui a donné libre cours à la croissance sans limites des entreprises multinationales.

« Pays ou territoires dont les législations permissives et astucieuses rendent possibles l’évasion fiscale (éviter les impôts) à grande échelle, le détournement de fonds publics, l’occultation de fruits du crime organisé, le blanchiment d’argent sale et une infinité de magouilles financières. »

« Dans cette économie, l’entreprise n’a qu’une seule et unique responsabilité : engager ses ressources dans les activités les plus propices à accroître les profits, selon les règles du jeu, c’est-à-dire jouer le jeu de la compétition ouverte et libre, sans recourir à la tricherie ou à la fraude. » - Milton Friedman

La financiarisation de l’économie qui vise la croissance perpétuelle des actions à la bourse instaure une logique intitulée « perform or perish » qui n’a qu’un seul objectif :

« la maximisation des profits ».

Fonds peu ou pas taxés

Secret et anonymat

Enregistrement facile

et peu coûteux

Liberté de transfert

de capitaux

Technologie facilite les échanges.

Permet d'éviter la double taxation

Permet d'investir en évitant l'imposition

Lieu de sécurité pour le crime organisé et les réseaux terroristes pour le blanchiment de l'argent.

Blanchiment lié aux pots-de-vin et à la collusion.