Soutenance de stage ingénieur TN09 - Jean-Baptiste BERRY - U

Les énergies renouvelables /du futur : Propriété intellectuelle, brevets et normalisation

Définition de la Propriété intellectuelle

Définition de la propriété intellectuelle

Figure 1 : La victoire en justice de Lafite

Les brevets

• L’ expression “ propriété intellectuelle “ désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

• La propriété intellectuelle comporte deux volets :

Conclusion

La propriété industrielle

• elle comprend les inventions,

les marques, les dessins et modèles

industriels, et les indications géographiques.

Table des matières

Cas des énergies renouvelables/du futur

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Figure 2 : exemples

de marques représentatives de différentes entreprises

Définition

Par conséquent, au cours de cette présentation, on a vu :

• la propriété intellectuelle (propriété intellectuelle et droit d'auteur)
• les brevets
• la propriété intellectuelle dans le secteur de l'énergie (enjeux, disputes, et son emploi stratégique)
• les normes et standards techniques (composition, cas du Canada et leur omniprésence)

Enjeux de l'IPR dans le secteur de l'énergie et de l'environnement

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Qu'entends t'on par droits de la propriété

intellectuelle ?

• C’est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 et dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 qu’a été reconnue pour la première fois l’importance de la propriété intellectuelle. Ces deux traités sont administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Normalisation

• Beaucoup de gouvernements, entreprises et organisations non-gouvernementales s'accordent sur le rôle de l’IPR (Intellectual Property) dans la favorisation ou non de l’innovation, dans la commercialisation ou la diffusion de technologie à faible émission de CO2.On peut citer par exemple la conférence de Paris sur le climat (COP 21) avec cette volonté internationale commune de décider des mesures à mettre en place, dans le but de limiter le réchauffement climatique.

• Le texte de négociations de la « United Nations Framework Convention »(UNFCC) sur les changements climatiques a fait clairement quelques propositions sur les différentes options possibles :
• - Les licences obligatoires (« cumpulsory licensing »)
• - Un ensemble des brevets des technologies fondées publiques et respectant « the Doha Declaration of the World Trade Organization’s Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) et la santé publique.

• Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention – un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans.

• Le détenteur du brevet peut fournir une license à d’autres personnes pour qu’ils puissent utiliser sa technologie en échange de royalties. Cela signifie que les brevets ne sont pas uniquement un outil pour protéger les droits de propriété mais ce sont, des outils stratégiques utilisées par les entreprises dans l’énergie pour une variété de buts différents

Le Droit d'auteur

Figure 4 : timbre

commémoratif de la

convention de Paris de

l'IPR de 1883

Qu'entends t'on par droits de la propriété

intellectuelle ?

I) Définition de la propriété intellectuelle

II) Les brevets

III) Cas des énergies du futur

IV) Normalisation

V) Conclusion

Définition

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• il s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture.

• Dans le cas des énergies, la propriété intellectuelle se résume principalement à la propriété industrielle.

• Les droits de propriété intellectuelle permettent au créateur, ou au propriétaire ou titulaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le DA ou la PI de tirer profit de son travail ou de son investissement dans une création.
• Ces droits sont énoncés à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Comment les disputes dans le secteur de l'énergie se règlent-elles ?

• Les normes sont des ensembles de règles approuvées par des instances officielles en charge de la normalisation.
• 4 principaux groupes d’informations peuvent être déduits de la lecture du titre d’une norme/d’un document. Ils apparaissent généralement dans cet ordre:
• - Le type document
• - La zone géographique concernée par le document
• -L’organisme à l’origine de la rédaction
• - L’étape courante dans le cycle de rédaction

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• Au niveau mondial, les conflits sur la propriété intellectuelle se règlent par la « World Trade Organization » TRIPS.Elles sont sous la responsabilité du « Dispute Settlement Body » (the General council sous une autre forme), qui est formé que de membres de la WTO.Le Dispute Settlement Body a comme seule autorité d’établir des groupes d’experts qui vont considérer les différents cas et accepter ou rejeter les faits ou les résultats d’un appel.Le DSB a le pouvoir d’autoriser les représailles quand un pays ne se plie pas à une loi/règle. Cela est différent en Europe et pour les entreprises.

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Brevets et innovations

dans le secteur de l'énergie

Figure 3 : Article 27 de la DUDH

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Comment l’IPR est-elle employée comme moyen de stratégie commerciale par les entreprises du secteur de l’énergie ?

Organismes que l'on rencontre le plus souvent

Merci pour votre attention,

avez-vous des questions ?

• Les organismes que l’on rencontre le plus souvent sont :

• Cela varie des pratiques très protectives à des modèles d’innovation ouverts.(ex : Iphone et système d'opération de Nokia)

• Les différentes utilisations de l’IP par les entreprises à des fins de stratégie commerciale sont majoritairement le licensing, le blockage, le cross-licensing, ...

• Les brevets, dans le domaines des énergies renouvelables ne portent en règle générale que sur des perfectionnements ou des caractéristiques spécifiques.
• De nombreux produits brevetés sont donc en concurrence, ce qui se traduit par des prix généralement moins élevés que les redevances et augmentations qui seraient exigées dans une situation de monopole.
• Qui plus est, la concurrence s’exerce non seulement entre sociétés d’un même secteur d’énergie renouvelable, mais aussi entre ces secteurs et d’autres sources de carburant ou d’électricité. En conséquence, la plupart des avantages technologiques profitent aussi au consommateur final (ex : photovoltaïque).

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Zone d'applicabilité d'une

norme

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• Pour le Canada, il s’agit du Conseil Canadien des Normes (CCN) (exemple de norme: CSA CAN / Z 614-03); l’Association Canadienne de Normalisation (CSA) est un organisme d'élaboration de norme accrédité par le CCN).

Cas des normes canadiennes

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• Concernant les normes canadiennes , elles sont classées selon plusieurs plans de classification.Par exemple, on peut avoir un aperçu ci-dessous du plan de classification des normes de travail canadiennes :

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Soutenance de DRC4757 par Jean-Baptiste BERRY