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OBJECTIFS
MOYENS
Les aides du premier pilier :
- Economiques : maintenir une sécurité alimentaire, une bonne productivité, la stabilité des prix, diminuer les coûts de production
- Environnementaux : utilisation raisonnée des ressources, maintenir la qualité de l’eau et des sols, prendre en compte les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les habitats.
Paiements découplés :
- Les DPU sont remplacés par les DPB (droits à paiement de base).
25eu/ha en 2015 à 95eu/ha en 2019
- Paiement vert, 30% :
exigences supplémentaires : Diversification des cultures
Maintien des prairies permanentes
Maintien ou mise en place de SIE (5%)
En cas de non respect ; suppression du paiement vert.
- Paiement annuel aux jeunes agriculteurs (1% des aides) : environ 70eu/ha. Conditions : moins de 40 ans et le diplôme du Bac.
- Paiements couplés (nouvelles aides) :
Représentes 15% des aides.
- Territoriaux : faire face à la désertification des campagnes
Production alimentaire viable, une utilisation des ressources raisonnées et un développement territorial équilibré
Développement rural (second pilier)
- Nouvelles mesures Agroenvironnementales climatiques (enveloppe en hausse).
- Nouveau plan de modernisation des exploitations (enveloppe de 200 millions/an)
- revalorisation des ICHN '(indemnités compensatoires de handicap naturel), ouverture aux laitiers.
- Rénovation des outils de gestion des risques avec une enveloppe de 85 millions.
Sous-objectifs :
- Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs
- Renforcer le soutien vers ceux qui en ont le plus besoin
- Favoriser l’installation dans les zones défavorisées
- Promouvoir une agriculture biologique
- Moderniser les exploitations pour une meilleure compétitivité
- Gérer les risques climatiques et sanitaires
Freins et leviers
CONTEXTE
Compliqué
Prise en compte de l'environnement dans les aides avec le "paiement vert" (30% de l'enveloppe)
Plusieurs aides restent au choix des EM : paiement redistributif avec aide majorée sur les premiers ha, soutien couplé et soutien des zones à contraintes naturelles
- Désir d'une diminution de l'importance de la PAC dans le budget européen, de la part de certains États membres, au profit d'autres politiques (innovation, climats,...)
- Les mesure agro-environnementale et les aides pour celle-ci sont difficiles à mettre en place et peu efficaces. L'environnement qui est au coeur de la politique européenne n'est pas bien intégré dans la PAC.
- Les institution en charge de la PAC sont maintenant plus sensibles aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques.
Aides réparties plus
équitablement entre les EM avec l'uniformisation des montants à l'ha = convergence des aides
Conditions d'obtention du paiement vert
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs augmentée
Plus d'aides pour les petites exploitations