Untitled Prezi

Deux modèles

valorise le principe de la

____________ du peuple

valorise la protection de

l'___________

5 principes constitutionnels de l'État libéral

Les tribunaux de la branche judiciaire de l'État s'occupent d'assurer la constitutionnalité des lois. (ex: É-U)

Cours constitutionnelles dont «le mandat tient spécifiquement aux questions constitutionnelles». (ex: Italie)

Parlement britannique s'occupe de la constitutionnalité des lois.

On implique les deux paliers de gouvernement.

2/3 de la majorité du Parlement central pour modifier une loi + 2/3 de la législature provinciale

Consentement ______________du parlement fédéral et de toutes les législatures provinciales pour modifier un élément de la consitution jugé important (ex: membres de la cour suprême)

REFRAIN

Attention on va maintenir la pression c'est plus qu'une impression

On r'met toute en question sinon y'a régression

Vocale est l’agression, vitale est la mission

Même si on s’fait chier en chicane de cons osti qu'ça tue l'action

Démocraties libérales

Modèle libéral

Modèle démocratique

Contrôle de la constitutionnalité

Principe 1

Principe 5

Les constitutions formelles contiennent généralement une section «par laquelle les _____________ et _____________ des individus se trouvent protégés et qui (...) limite la portée des pérogatives des pouvoirs publics.»

4 ensembles

«la légitimité du gouvernement doit reposer sur le _____________ de la population»

libertés ___________

libertés de la ______________

libertés de ________________

libertés ________________

Principe 3

Constitutionnalisme

Modification des constitutions

Principe 2

Principe 4

Constitution = ensemble de _________ qui, possédant un caractère supérieur aux autres __________ de droit, encadrent le pouvoir politique, déterminent ses conditions d'exercice»

Règles écrites = constitution formelle (ex: É-U)

Règles non écrites = pas de valeur sur le plan juridique = constitution coutumière (ex: G-B)

Constitution mixte = mélange d'écrits

constitutionnels + lois non écrites

(ex: Canada)

«la démocratie impose le gouvernement de la majorité,

mais l'encadre dans des limites

et oblige celui-ci à respecter la ___________ et la liberté de l'_______________»

Les constitutions formelles

définissent la séparation

des _____________ selon les

paliers gouvernementaux

(ex: fédéral et provincial

au Canada).

Constitution formelle a une valeur supérieure aux autres lois. Ne peut pas être contredite.

Constitutionnalisme = «les autorités politiques de tous les niveaux sont soumises au respect de la ____________________»

Régime présidentiel

Régime parlementaire

Parti politique

Définition: citations p.246

Système de partis: citation p. 246

Pouvoir exécutif dualiste

Régime mixte

Parlementarisme

Bipartisme

Compétition de deux partis

Ces partis réussissent à recueillir 80-90% des suffrages

ex: É-U

Le chef de l'___________ + le chef du __________________ et ses membres partagent le pouvoir exécutif.

Monarque (Chef de l'État) représente:

Citation p.220 «l'incarnation ______________...»

Chef du gouvernement =

Chef du parti ayant obtenu une ____________ de _______________ au ________________

Pouvoir législatif bicaméral: (2 chambres)

Fonction: voter des lois (Qc. monocaméral)

Chambre des communes (élus)

Sénat (nommés par le gouverneur général)

Veto suspensif du sénat

Régime présidentiel

Système de parti dominant

Chef de l'État élu au suffrage universel

Séparation des pouvoirs entre le

président et le parlement

__________________________ des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement

Gouvernement dépend du parlement, responsable devant celui-ci

Exécutif a un pouvoir de dissolution du parlement

«Nommé par le président, le premier ministre = chef du parti qui obtient la pluralité des sièges de l'assemblée»

Chef de l'État «préside aux réunions du conseil des ministres et promulgue les lois.»

Pouvoir législatif bicaméral - Sénat et assemblée nationale

Dynamique: cohabitation au sein de

l'éxécutif

Bipartisme imparfait

Dynamique

«suppose l'existence d'un parti politique «dont la dimension l'emporte très nettementsur celle de tous les autres, rendant inévitable la pérénnité de sa présence au pouvoir».

ex: Parti ___________ au Canada (20ème siècle)

Existence d'un _______________ parti qui «ébranle» l'homogénéité du contexte bipartisan.

Ce parti peut aller chercher environ 20% des votes, ou assez pour avoir une influence notable.

ex: ___ au Canada

Systèmes de partis

* Plus répandu + ancien régime démocratique libéral.

* Issu de la G-B, système en vigueur au Canada.

* Le parlement constitue l'institution suprême de l'État.

*Pouvoir anciennement illimité de créer et promulguer des lois. De nos jours, ce pouvoir est limité par les constitutions.

*Implique une collaboration des pouvoirs

basée sur trois principes:

- Pouvoir exécutif dépend du législatif

-Responsabilité ministérielle

-Pouvoir de dissolution

Multipartisme

Multipartisme bipolaire

«deux partis aspirent à la vocation majoritaire autour desquels gravitent d'autres partis politiques qui pourront avoir l'occasion de participer à la coalition»

ex: France

«absence de gouvernements majoritaires monopartisans et pluralité de partis représentés au gouvernement»

ex: Italie (47-94 52!)

(Moé le monde, j’veux pas savoir d’où ils viennent

J’veux savoir où ils vont

Le monde, ils peuvent être blanc, jaune, noir, mauve, bleu avec des pitons jaune-orange

J’m’en câlisse

S’ils veulent se battre avec moé c’est mes frères

On est pas des racistes

Il faut arrêter de toujours s’excuser

Le problème est ben simple

Le Québec, c’est un pays conquis et annexé par la force

T’es conquis par la force des armes en 1760

Pis annexé par la force avec l’Acte d’Union en 1840

La Confédération, c’est juste la suite de l’Acte d’Union

Donc, le peuple québécois est un peuple soumis, un peuple vassalisé, un peuple inféodé à un autre…)

C'est l'Intifada d’la faconde qui fronde face au Canada

Arrogant régent s'ingérant dans nos affaires vaguement totalitaire

Loco Locass réitère au nom d’la nation

son intention de garder une attention constante sur les tensions

Attention on va maintenir la pression c'est plus qu'une impression

On r'met toute en question sinon y'a régression

Vitale est la mission même si on s’fait chier en chicane de cons osti qu'ça tue l'action

Tous les 365 jours 24 sur 24 à chaque tic tac paranoïaque

Excroissance de mon angoisse pour tous ceux qui s'en sacrent

Qui vont, qui vaquent entre les reins d’la vacuité télévisés

En sécurité vaincus au spectacle de l’actualité

Comment faire l'épreuve de la réalité au royaume des aveugles?

Les rois sont des kodaks avoir la vie en vrac

De vivre, on a le trac

Pis pour oublier qu'on s’oublie on court marcher pour l'Irak

Envergure qu'on enrobe, fierté qui se dérobe

d'un peuple qui vit dans le garde-robe

quand la moitié est claustrophobe

Au fond y'a juste Bourgeault de probe

Pineault pis nous pour nommer cet opprobre

Pas de chicane dans ma cabane au Canada c'est comme ça

Ni oui ni non manie d'un nous mou moumoune et minable

Incapable de choisir entre le lys et l'érable

T’es pas partie pis tu joues pas la partie

Mais faut que tu rentres ou tu sortes

Un pied dans chaque bord d’la porte

C'est le propre d'un criss de cloporte

Quand je vois les stats, j’constate qu'on est Québec et mat

On joue pour le Pat en traînant d’la patte

la larme, la larme, la larme coule sur ma joue et sonne sur mon tympan

Un pays sans enfants, sans nouveau sang, c'est sans bon sens

On fait pu d'flot mais y nous en faut pour tenir le ratio à flot

D'autant que les p’tit gars qu'on a trippent sur l’trépas à c’point-là

Qu'y se sonnent eux-mêmes le glas pour l'au-delà

Pis ça c’est pas du bla-bla, tu me trouves acides le kid ?

J'essaie juste d'être lucide

Parce que spermicide ou suicide, dans les 2 cas pour nous c'est l'autogénocide

Faque décide ou décède, chaque pouce d'identité que tu cèdes

Nous mène humiliés poings et pieds liés à la fatale fat assimilation

Séparation nette entre l'exécutif et le législatif

Les deux branches de pouvoir sont déterminées aux élections.

1 seule personne détient le pouvoir exécutif - représente le chef de l'État et le chef du gouvernement

Entouré de conseillers et de «secrétaires»

Responsabilité ministérielle n'existe pas, mais le chef peut être impeached par le Congrès (ex: condamnation pour corruption)

Congrès 435 membres élus aux deux ans. Proportionnalité

de représentation par population de l'État. Vote tout projet de loi.

Sénat = voix du ___________, des ___________

Mêmes pouvoirs que le congrès

S'occupe de la ratification des traités internationaux entre autres.

Dynamique: régime qui fonctionne bien dans un contexte

idéologique homogène. Potentiel de crise.

Grande influence des lobbies parlementaires.

Vocale est l’agression, vitale est la mission

Même si on s’fait chier en chicane de constitution…

Tique par sur la tuque l'eunuque si l'emblème est caduque dans ta tête de Turc

de damned canuck moi j’tiens au chaud ma tête à Papineau

Pas de quiproquos me coiffe de mes idéaux biffe d'un trait blanc-bleu

l'horreur d'un siècle sans queue ni quête où l'erreur fut inhumaine

Et nous mena en deçà d'un humaniste à redire

Sisyphe au métier, grand dieu, me remets épanche mon sang bleue

m'encre dans ce temps, ce lieu, c'est que sans appartenance vieux

y'a pas de transcendance, ceux et celles tous ces gens

qui s'allègent de leurs allégeances alléguant l'urgence d'un amour immense

L'imminence des grands ensembles et s'enracinent dans l'errance

pour vivre la totale appartenance qui a toutes, mais toutes les apparences

d'un totalitarisme en naissance qui a fait des particularismes une nuisance

de moi un terroriste en puissance quand je prends le camp de la résistance

Fonction législative et exécutive

________________ étroitement

Solidarité ministérielle: «les ministres du gouvernement formant le cabinet sont collectivement ___________________ des décisions que celui-ci prend concernant la gestion des affaires publiques.»

Discipline du parti: «oblige tous les députés ministériels

à voter en faveru des politiques proposées par le gouvernement et à se __________ au __________________________ dégagé

par le cabinet.»

Loco Locass - La résistance