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Invité d'honneur
Pr Guy Darcourt
Pr. Guy Darcourt
Mardi 30 mai 2017
Logo d'une émission télévisée à succès
Qu'est ce qu'un secret ?
Deux oeuvres, un même artiste
John MATOS
Quels mots vous viennent
à l'esprit pour qualifier
le secret ?
Affaire Watelet
Arrêt de la cour de cassation de 1885
Il s'agit du peintre orientaliste Jules Bastien Lepage, peintre très apprécié de la fin du 19e siècle, ami de Zola et personnalité en vue, emporté par la maladie alors qu'il était très jeune......
Grande campagne de presse autour de la maladie supposée du peintre ...
Le Dr Watelet décide de répondre dans un article où il précise le diagnostic de la maladie du peintre....
L'affaire Watelet - arrêt de la cour de cassation de 1885
Une question déconcertante par téléphone
Le patient, le médecin et la personne de confiance
Un secret empoisonné
Secrets de famille
3 POINTS FOCUS
Sommaire et timing
Introduction
Partie 1 - cas concrets à partir de situations décrites, en interaction avec l'auditoire (45 mn)
Partie 2 - conférence Pr. G. Darcourt (30 mn)
Temps d'échanges (30 mn)
Conclusion
Qui va se saisir de l'affaire et poursuivre le Dr Watelet pour violation du secret médical ?
Ce que l'on tient caché
Qui se dissimule
Qui n'est pas apparent, qui ne se manifeste pas
Ce qui ne doit pas être dit ou montré
Discrétion sur une chose confiée : garder le secret
Moyen peu connu ou non communiqué pour produire certains effets : secret contre un mal
Moyen particulier : les secrets de la réussite
Mécanisme caché : meuble à secret
Ce qui n'est pas explicable : les secrets de la nature
En secret : sans témoin, dans le fond du coeur
Au secret : sans communication avec le monde extérieur
La défense du Dr Watelet
Le procureur de la république
Le Dr Watelet a été condamné pour violation du secret médical
A votre avis, quel a été le verdict de la cour de cassation ?
Le principe posé par la cour de cassation en 1885 est toujours d'actualité
Quelles que soient les circonstances, la protection du secret médical est GENERALE (tous les éléments) et ABSOLUE (maintenu vis-à-vis de quiconque).
Protection générale
Couvre tous les éléments connus par le médecin (vu, entendu, compris)
Protection absolue
Dérogations légales au secret professionnel
Obligatoires : naissance, décès, maladies contagieuses, soins psychiatriques sur demande d'un 1/3, sauvegarde de justice, accident du travail et maladie professionnelles, pensions civiles et militaires de retraite, indemnisation de personnes victimes d'un dommage, dopage, sécurité, veille, alerte sanitaires.
Permissions de la loi : sévices ou privations infligés à un mineur ou à une personne incapable de se protéger, sévices permettant de présumer de violences sexuelles, etc, recherche dans le domaine de la santé, évalutation de l'activité des établissements de santé, dangerosité d'un patient détenteur d'une arme.
Fondement éthique
La confiance
"Le secret professionnel est la pierre angulaire de l'édifice médical .... parce qu'il n'y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidences, et de confidences sans secret"
Louis Portes
Une question déconcertante par téléphone
Quelles références légales ?
Aucun texte légal ou réglementaire ne traite spécifiquement de l'annonce d'un décès dans le cadre d'un établissement de soins.
Recommandations CLIN PARIS NORD
Mme F, cousine de Mme M, appelle l'assistante sociale car elle n'a plus de nouvelles de Mme M mais elle sait qu'elle a été hospitalisée au CAL.
Les proches de Mme M dont elle dispose des coordonnées téléphoniques ne lui répondent pas.
Elle se dit très inquiète et insiste pour obtenir des informations.
Le nom de la cousine n'est pas indiquée dans le dossier comme personne à prévenir.
Mme M est décédée récemment.
"La famille, si elle n'est pas présente au moment du décès, doit être avisée, avec toute diligence et ménagements requis, le plus rapidement possible. La notification verbale, de préférence par le personnel médical, est vivement conseillée".
Article 4 du code de la santé publique
Lorsqu'une personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe.
L'administration confirme le décès et en informe les autorités compétentes.
Circulaire 132 du 18 décembre 1970, article 68 du décret du 14 janvier 74
I - Entre 2 équipes de soins. Le professionnel relevant d'une des catégories souhaitant échanger des informations relatives à une personne prise en charge, avec un professionnel relevant de l'autre catégorie
INFORME préalablement la personne concernée :
- de la nature des informations
- soit de l'identité du destinataire et de la catégorie dont il relève
- soit de sa qualité au sein d'une structure précisément définie
II - Au sein d'une même équipe de soins, les professionnels relevant d'une des catégories, partagent avec ceux qui relèvent de l'autre catégorie, les informations relatives à une personne prise en charge dans les strictes limites de l'art. R1110-1 et en informant préalablement la personne concernée.
Ils tiennent compte des recommandations élaborées par la HAS
L'échange d'informations doit se faire au bénéfice de la santé des patients
Le secret médical n'est pas opposable au patient
Le libre choix du malade est un principe d'ordre public
Le patient a un droit d'opposition aux échanges d'informations
Le médecin, le patient et la personne de confiance
Vous êtes médecin cancérologue
Que répondez-vous à la personne de confiance de Mme D ?
Décret du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison
Comment les dispositions légales strictes énoncées peuvent-elles cohabiter avec les modes d'organisation actuels ?
- Pluralisme des services et des prestations
- Dossier de soins informatisé : accès Clinicom impossible en pratique à limiter aux seules personnes autorisées à consulter un dossier dans le cadre strict de la prise en charge d'un même patient.
- Echanges d'informations médicales sur la Messagerie Outlook
- Pluridisciplinarité et transversalité (staff, réunions pluridisciplinaires...)
- Collégialité indispensable à l'enseignement, la recherche et la pratique des soins (élèves de toutes catégories, médecins ou non médecins en cours de formation)
- Intervention requise d'agents administratifs pour le fonctionnement quotidien de l'hôpital (questionnaire d'admission, statistique...)
- Développement des soins de support avec intervention de nouveaux profesionnels : sophrologues, art-thérapeute, bénévoles d'accompagnement, ....
- Profesionnels intervenant au CAL mais non salariés par le Centre.
1. Vous acceptez l'entretien téléphonique
2. Vous acceptez un entretien téléphonique différé en rappelant vous-même le proche de Mme M dont elle vous communique les coordonnées
3. Vous refusez de communiquer des informations par téléphone
4. Vous faites autre chose
Le seul parent de Mme D. habite à l'étranger et ne peut se rendre en France. Il est désigné comme personne de confiance par Mme D.
A ce titre, il appelle le médecin cancérologue pour discuter de la situation de Mme D, dans le but de l'aider à consentir à la proposition thérapeutique qui lui a été faite et pour laquelle elle reste dans l'indécision.
Quels éléments considérer ?
Quels éléments considérer ?
En cas de diagnostic ou pronostic grave, le secret ne "s'oppose pas à ce que la famille, les proches ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part" Art L1110-4 CSP
La loi n'interdit pas de désigner une personne de confiance habitant à l'étranger
Le partage d'information s'inscrit dans l'intérêt de la santé de la patiente
Le téléphone n'est pas un moyen de communication sécurisé
.......
Le principe est de fluidifier les échanges d'informations entre la médecine de ville et l'hôpital et d'éviter les ruptures.
- rubriques obligatoires et rubriques laissées au choix des équipes en fontion de leur environnement et de la situation du patient
- remise le jour de la sortie au patient (remis en main propre) et aux professionnels de santé amenés à prendre en charge le patient en aval du séjour (messagerie sécurisée).
Maîtriser un secret "collectif" est une entreprise délicate qui exige le concours et la discrétion de tous. Le médecin doit en rappeler les exigences en permanence.
Vous êtes assistante sociale, que répondez vous ?
SECRET DE FAMILLE
1 Vous expliquez que Mme M n'est plus hospitalisée au CAL, sans autre précision
2 Vous indiquez que Mme M est décédée au CAL
3 Vous indiquez votre impossibilité à répondre à la question de Mme F en raison du respect du secret médical auquel vous êtes soumis
4 Vous répondez autre chose
Le secret en génétique
Protection du patient vis-à-vis des banques et assurances sur les fiches médicales
Un secret partagé, peu partagé
Et pourtant, on fouille dans la vie de chaque membre de la famille....
Du côté de la loi....
L'administration confirme le décès et en informe les autorités compétentes.
Circulaire 132 du 18 décembre 1970, article 68 du décret du 14 janvier 74
Aucun texte légal ou réglementaire ne traite spécifiquement de l'annonce d'un décès dans le cadre d'un établissement de soins.
Recommandations CLIN PARIS NORD (2001)
"La famille, si elle n'est pas présente au moment du décès, doit être avisée, avec toute diligence et ménagements requis, le plus rapidement possible. La notification verbale, de préférence par le personnel médical, est vivement conseillée".
SECRET DE FAMILLE
Décret 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale.
Eléments du contexte
SECRET DE FAMILLE
Vous êtes bénévole d'accompagnement, que faites-vous ?
Mme F ne fait pas partie des personnes à prévenir, sinon elle aurait été informée selon les volontés de Mme M.
L'assistante sociale est-elle autorisée à consulter le dossier de Mme M au moment de l'appel ? relation de soins ?
Le fait de confirmer la présence de Mme M, faisant partie de la base patients révèle aussi sa pathologie....
Mme F est une inconnue
........
1. Vous ne dites rien à personne
2. Vous agissez personnellement auprès des autorités judiciaires en révélant le secret confié
3. Vous en parlez au Cadre de l'unité de soins
4. Vous prenez avis auprès de spécialistes en évoquant le cas de manière anonyme.
5. Vous faites autre chose
Un secret empoisonné
Article L. 1110-4 (....) le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit dans la mesure où elles sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès"
La notion d'ayant droit d'une personne décédée se limite à ses successeurs légaux :
- le conjoint survivant
- les héritiers (ceux qui succèdent au défunt en vertu de la loi)
- les légataires universels (ceux qui succèdent au défunt par l'effet d'un testament) (peut être un membre de la famille, un proche ou même un tiers)
Preuve de la qualité d'ayant droit par tout moyen et notamment :
- acte de notoriété dressé par un notaire
- certificat d'hérédité dressé par un maire
Une situation
Découverte d'une mutation délétère responsable d'une augmentation du risque de cancer du sein et des ovaires chez Mme V.
Devoir de la patiente d'informer sa famille sur le risque et ses conséquences mais aucun devoir réciproque de la famille vis-à-vis de Mme V.
Entretien médical avec les autres membres de la famille : on entre au sein des conflits familiaux.....
Les conflits familiaux peuvent-ils justifier la non information ?
Le secret des morts doit-il être révélé ?
Il existe un droit d'accès au dossier pour les ayants droit.
Les ayants droit, jusqu'à quel degré ?
Peut-on faire des analyses tumorales non soumises à consentement et à non opposition chez un sujet décédé pour permettre de conclure à un risque familial ?
Comment communiquer le résultat d'une personne décédée ?
Quels éléments considérer ?
......
Le médecin prescripteur informe la personne qu'elle est tenue, si le diagnostic de cette anomalie est confirmé, d'informer les membres de sa famille potentiellement concernés dont elle ou, le cas échéant, son représentant légal possède ou peut raisonnablement obtenir les coordonnées.
Dans l'hypothèse où cette dernière exprimerait par écrit sa volonté d'être tenue dans l'ignorance du diagnostic ou ne souhaiterait pas elle-même informer les intéressés ou certains d'entre eux, elle peut autoriser le médecin à procéder à cette information.
Le médecin prescripteur ne transmet que l'information relative à l'anomalie génétique en cause, à l'exclusion de toute autre information couverte par le secret médical, et notamment l'identité de la personne chez qui l'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention et de soins a été diagnostiquée.
Vous êtes bénévoles d'accompagnement.
Un patient en soins palliatifs que vous visitez, vous confie un crime qu'il a commis en vous expliquant qu'une autre personne est accusée à sa place....
SECRET DE FAMILLE
Mme X consulte. Un bilan génétique est prescrit.
Mme X décède avant la réception des résultats du bilan génétique qui confirment une mutation délétère entraînant un risque de cancer.
Mme X a un fils âgé de 13 ans (vit chez sa grand mère qui en a la garde).
Situation du mineur délicate : sa grand-mère décède d'un cancer, le père n'assure pas la garde. L'enfant est alors confié à la mère de sa demi-soeur.
LE SECRETAIRE : TAIRE LE SECRET
Vous êtes le médecin prescriteur du bilan génétique, que faites-vous ?
1. Vous n'informez personne du résultat des analyses
2. Vous contactez le père de l'enfant alors même qu'il n'assume pas la garde de son fils
3. Vous informez la personne qui assume la garde de l'enfant mais qui n'est pas concernée par la mutation ?
4. Vous faites autre chose ?
Quels éléments considérer ?
La loi de la parentèle impose d'informer les membres de la famille potentiellement concernés par une mutation délétère.
La patiente a confirmé son accord sur ce point lors de la consultation.
Cadre de la prévention d'une maladie grave
La personne concernée est mineure. Qui est le représentant légal de l'enfant dans cette situation ? le père ? la personne qui assume actuellement la garde ? les deux ?
Pas d'urgence à transmettre l'information mais risque de perdre de vue l'enfant.
.....
Décret 2016-994 du 20 juillet 2016 relatifs aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations à caractère personnel.
Partie II
Les professionnels participants à la prise en charge d'une même personne peuvent, échanger ou partager des informations relatives à la personne prise en charge dans la double limite :
1. des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne.
2. du périmètre de leurs missions
Pr. Guy DARCOURT
Puisqu'il ne se manifeste pas, puisqu'il n'est pas apparent, comment affirmer l'existence d'un secret ?
S'il n'existe que pour celui qui le détient, un secret partagé est-il encore un secret ?
Quel rapport le secret entretient-il avec la vérité ? la confiance ? ou l'estime de soi ?
Le besoin d'intimité d'une personne malade ou vulnérable est-il différent d'une personne bien portante ?
Quelles vertus reste-t-il au secret alors qu'il devient celui de Polichinelle ?
Comment les professionnels de santé peuvent-il gérer cette contradiction : respect du devoir de réserve face à un monde au dehors sans discrétion ?
Comment passés la porte de l'institution médicale, vont-ils pouvoir se positionner face aux obligations déontologiques du secret médical et de l'intimité du sujet ?
une fonction
une posture professionnelle
Art R. 1110-2 Les professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux 2 catégories suivantes :
1. les professionnels de santé mentionnés 4e partie CSP : médecin, chirurgien dentiste, pharmacien, infirmier, aide-soignant, auxiliaire médical, auxiliaire de puériculture, ambulancier, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, diététicien
2. Les autres professionnels relevant des sous-catégories suivantes :
- assistant de service social
- ostéopathes, chiropracteur, psychologues et psychothérapeute, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux,
- les non professionnels de santé, y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention,
- ........ cf. liste exhaustive
Dr F. Cherikh
A. Biju Duval
Dr. V. Mari
C. Rivat