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Une démocratie
Un Etat fédéral
Une monarchie
Roi : Philippe de Belgique
Etat fédéral
ETAT FEDERAL
L'Etat s'occupe :
_ Des affaires étrangères
_ De la défense nationale
_ De la justice, des finances
_ De la sécurité sociale
_ D'une grande partie de la santé publique et des affaires intérieurs.
Etat unitaire
Les découpages s'occupent du reste des affaires du pays
Séparation des pouvoirs
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Problématique :
Comment s’organise le droit de vote et les élections en Belgique ?
Sommaire
1- Histoire du vote belge
2- Organisation du pouvoir politique belge
3- Organisation des élections en Belgique
Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014)
Vote au niveau fédéral, élection de tous les députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des sénateurs qui composent le Sénat.
Prochaines élections législatives : 2019
Tous les 5 ans
Vote pour élire des députés européens (représentants belges du Parlement européen)
Prochaines élections européennes : 2019
Tous les 5 ans
Vote pour élire les représentants des parlements régionaux et communautaires
Prochaines élections : 2019
Tous les 6 ans
Vote pour élire les membres des 10 conseils provinciaux du pays
Prochaines élections provinciales : 2018
Roi : non élu
Ministres : choisis par le parlement (suffrage indirect)
1er ministre : choisi par le roi
Tous les 6 ans
Vote pour élire les membres des différents conseils communaux
Prochaines élections communales : 2018.
1- Qui organise ?
• Le service public fédéral Intérieur,
• Les élections des conseils provinciaux et communaux : Organisées trois Régions séparément.
2- Les éléments fondamentaux du système électoral belge :
Fixés par la Constitution :
• Suffrage universel
• Principe de la représentation proportionnelle appliqué
• Un électeur = Une voix
• Vote secret
• Vote obligatoire
• Le vote a lieu à la commune
Au fil du temps :
_Droit de vote : à partir de 18 ans mixte pour les citoyens belges (exceptions)
_Droit d'éligibilité : à partir de 18 ou 21 ans pour tous les citoyens belges
SUFFRAGES UNIVERSELS MIXTES