Brevet de 20 ans

Droit d'auteur:
70 ans après la mort
Brevet de 20 ans
des brevets partout
renforcement des exclusivités
limitation des licences
domaine public
licence obligatoire
usage expérimental
domaine public
copie privée
droit de citation
parodie
« L'oeuvre intellectuelle est une propriété comme une terre,
comme une maison ; elle doit jouir des mêmes droits»
Napoléon III
«La propriété intellectuelle est un élément de la compétitivité européenne et elle doit être protégée dans les pays tiers. »
OMPI
OMC
Accords bilatéraux
MOINS DE "COMMUN"
=
moins d'accès au savoir
moins d'accès aux médicaments
moins d'innovation
=
bataille contre la copie
bataille contre les internautes
bataille contre les malades
bataille contre le Sud




FRANCE
MPAA
PhRMA
IFPMA
RIAA
RIAA
IFPMA
PhRMA
MPAA
L'IMMATÉRIEL,
AU COEUR DE LA MONDIALISATION
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Convention de Berne (1886)
Convention de Paris (1883)
Convention de Rome (1961)
World Copyright Treaty (1996)
Traité sur les brevets (2000)





Organisation mondiale du commerce
Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce
PRIVÉ
COMMUN
PRIVÉ
COMMUN
allongement de la durée
DRM ("Digital Rights Management")
ACTA
régles strictes pour les génériques
responsabilisation des intermédiaires du Net
création d'une institution ad'hoc
Accord Commercial Anti-Contrefaçon
ACTA
santé publique
vie privée
accès à la culture

démocratie?
FLORENT LATRIVE
flo@latrive.net