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Untitled Prezi

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by AKA ANGHUI Stephane on 10 March 2013

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SEMINAIRE NATIONAL SUR L'OFFRE D'ACCES AU MARCHE
ABIDJAN, 6-7 MARS 2013 ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE AVEC L'UNION EUROPEENE L'attachement de la Côte d'Ivoire au processus régional et au maintien des préférences L'APE
INTERIMAIRE
CI- UE DES AVANCEES
NOTABLES LENTEUR DES
NEGOCIATIONS APE
AFRIQUE DE L'OUEST-UNION EUROPPEENNE PRINCIPALES
DIVERGENCES L'offre d'acces au marché de l'AO
Le champ : Entre 60% et 80% d'ouverture
Le calendrier : entre 15 et 25 ans
La formule : Baisse des droits régulière ou changement de catégorie
Nomenclature : 6 ou 12 chiffres
Le financement du PAPED
L'additionalité des ressources depuis 2003
L'engagement préalable de l'UE sur un montant avant la signature UN PROCESSUS INACHEVE AVANT 2007 : Des chantiers à l'impasse CONTEXTE PREFERENTIEL BILAN MITIGE DES PREFERENCES COMMERCIALES Pour gagner du temps Un projet de texte
Plusieurs offres d'accès
Un protocole sur les règles d'origine
Un protocole d'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Un programme APE pour le développement
Un protocole PAPED
Un modèle d'équilibre général calculable conjoint
Un tarif extérieur commun de la CEDEAO Des visions différentes :
diktat de l'Europe
ou ouverture contre PAPED
ou solidarité avec les non PMA
Peur des impacts
pertes de recettes annoncées
invasion des produits européens
Processus de négociation
1ère négociation des Commissions
Communication négative
Peu de communication sur les avantages des accords de libre échange PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS DU GOUVERNEMENT IVOIRIEN SOMMAIRE
1 Contexte
2. Retour en arrière
3. L'APE intérimaire
4. Les acquis de l'APE régional
5. Les divergences entre l'AO et l'UE
6. Lenteurs des négociations
7. Perspectives DES PREFERENCES INCOMPATIBLES AVEC L'OMC CONDUISENT AU CHANGEMENT EN FAVEUR DE L'APE UE ET ACP fixent d'un commun accord la fin des préférences unilatérales au 31 décembre 2007 CAR L'UE RESTE UN PARTENAIRE MAJEUR DES ACP 1. CONTEXTE GENERAL DE L’APE L’APE consiste à mettre en place une zone de libre échange réciproque entre l’UE et les régions ACP.
l’Accord de Cotonou a fixé les objectifs suivants à l’APE:
instituer un accord compatible avec les règles de l’OMC;
concilier les objectifs commerciaux avec ceux liés au développement en vue de réduire la pauvreté, de diversifier et d’accroître les échanges;
consolider l’intégration régionale;
Favoriser l’intégration harmonieuse de nos économies dans l’économie mondiale.
En Afrique de l’Ouest, les Chefs d’Etats de la CEDEAO et la Mauritanie ont chargé les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA de conduire les négociations et de conclure l’APE avec l’Union Européenne.
Ces négociations commencées en 2003 et qui étaient supposées se terminer en décembre 2007, se poursuivent encore.
Marginalisation des ACP dans le commerce mondial depuis 1975 : de 8% à 3% entre 1975 et 2006
Baisse régulière des échanges avec l'UE : de 50% à 30% entre 1984 et 2006
Préférences tarifaires de l'Accord de Cotonou : 97% des exportations ACP vers l'UE en franchise de droits
Concentration des échanges sur un petit nombre de produits : 50% des exportations ACP vers l'UE en 2004 concentrées sur 4 produits (pétrole, diamants, cacao et bois)
UE principal partenaire commercial : 30% Pour préserver les exportations Pour être compétitif Pour préserver l'intégration régionale OFFRE D'ACCES Par cet accord, l’UE s'est engagée à éliminer tous les droits de douane sur tous les produits originaires de la CI (à l'exclusion du riz en 2010 et du sucre en 2015)
la Côte d’Ivoire s’est engagée à libéraliser 80% (un peu plus en volume et en ligne dans les faits) des importations venant d’Europe sur 15 ans.
Report, à la demande des organisations régionales, de l’ouverture prévu initialement le 1er janvier 2009, au 1er juillet 2009. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE IVOIRIENNE Catégorie A: Biens sociaux (première nécessité, hydraulique villageoise, électrification), favorisant le développement (matières premières et biens d'équipement) ou finaux peu sensibles
Catégorie B: biens finaux qui ont besoin d’un délai minimum (5 ans au moins) pour assurer les ajustements nécessaires.
Catégorie C: produits nécessitant une protection sur une période plus importante (10 ans au moins)
Catégorie D: les produits stratégiques ou à très forte valeur fiscale exclus de la libéralisation 4 ARTICLES DU TEXTE DE L'ACCORD
•la prise en compte de l’impact des subventions agricoles de l’UE sur le commerce entre les deux régions ;
•l’inclusion dans le texte de l’APE d’une clause de la nation la plus la favorisée ;
•l’inclusion dans l’APE de la clause de non exécution qui introduit un lien entre les préoccupations liées au commerce et la question du dialogue politique, évoqué dans l’Accord de Cotonou ;
•la demande à l’Afrique de l’Ouest de s’engager à ouvrir des négociations commerciales avec les pays qui sont en union douanière avec l’UE. LES REGLES D'ORIGINES
l’APE en cours de négociations entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE prévoit la négociation d’un protocole unique sur les Règles d’Origine (ROO) pour l’APE régional global et pour les APE intérimaires paraphés par le Ghana et la CI.
Sur les 45 articles contenus dans le protocole, 8 font encore l’objet de discussions, ainsi que les annexes.
Des problèmes pouvant être réglés par une accéléréation des travaux. CAUSES CONSEQUENCES REPONSES Vision : exportation, compétitivité, investissements et intégration régionale
Peurs : aucun pays ne perd un franc, simple transfert du public aux consommateurs et entreprises. En outre, secteurs sensibles protégés
Négociation : révision des mandats, renforcement des équipes, fixation d'objectifs de négociation
Communication : autour de la vision, sites officiels Sur la CI et le Ghana : baisse des exportations, difficultés des filières, moins attractif pour les investissements
Sur le Cap Vert : système SGP+ à renégocier chaque 3 ans
Sur les PMA : répercussion de la crise des non PMA, marginalisation, peu d'incitation aux réformes
Sur l'Intégration régionale : juxtaposition de plusieurs régimes commerciaux en cas de non APE, perturbation du commerce régional en cas de mise en oeuvre des APEI Prendre toutes les dispositions pour préserver l'accès préférentiel aux marchés de l'UE et des pays de l'Afrique de l'ouest
Appropriation du plan de travail 2013 par le Gouvernement
Finalisation des études : bilan APEI, scénarii, mesures de sauvegarde
Pérénisation des acquis et de la cellule APE
Actualisation et recherche de financement pour le PAPED APPUI AUX NEGOCIATIONS REGIONALES Propositions pour la mise en place d'un dialogue politique
Missions dans les autres pays de la région
Participation au CMS Praia
Préparation des tables rondes pour le financement du PAPED
Participation au prochain round de négociation
Favoriser une réunion des négociateurs en chef
Sommet des chefs d'Etat en juin Modification de l'amendement du règlement 1528 Compromis avec le Parlement, 2nde lecture du Parlement ou Troika? JE VOUS REMERCIE
POUR VOTRE ATTENTION La Commission APE
est à votre écoute et à votre service BILAN MITIGE DES PREFERENCES UNILATERALES Accord de cotonou : juin 00
Lancement tous ACP : sept 02
Feuille de route AO : Aout 04
Priorités : intégration et développement 2005
Projet de texte : 2006
Négociations : sept 06- déc 07
Paraphes : APE Carriforum et APEI 1. Définition conjointe des programmes d’accompagnement et leur financement par la CE : Septembre 2008
2. Formulation du calendrier d’accès aux marchés de l’Afrique de l’Ouest : Juil 08
3. Rédaction du texte de l’Accord : Déc 08
4. Signature de l’Accord : Juin 2009
5. Report de la conclusion à oct 2009
6. Décision de travailler sur une OAM à 70% 2008 à 2009 : reprise des négociations 2010 à ce jour : statu quo ou presque 2010 et 2011 : Poursuite des négociations
2011 : proposition de l'amendement du réglement 1528
relatif à l'accès au marché de l'UE
2012 : Renouvellement des commissaires et début du dialogue politique
2012 : Séminaire gouvernemental ivoirien ouvert à la région
2013 : CMS Accra (expert) puis Praia (Ministres) et nouvelle offre d'accès PRESERVER LES EXPORTATIONS Part importante du PIB ivoirien provient des recettes d'exportation
48% des exportations de la CI sont à destination de l'UE
33% des exportations auraient été affecté par des droits de douanes et ou des droits spécifiques
Les conséquences auraient été immédiates pour des produits comme les bananes et les autres fruits, le cacao transformé, les conserveries de thon LA COMPETITIVITE 20% des importations européennes sont déjà à taux 0 et 30% à taux faible (5%), donc 50% pas ou très faiblement taxé.
Les produits les plus sensibles (19,2%) sont exclus de la libéralisation
Possibilité de réintroduire des droits de douane pour des besoins spécifiques d'industrie naissante ou dans le cadre de mesures de sauvegarde en cas de perturbation des marchés
Pertes de recettes fiscales réparties sur 15 ans estimées à 67 milliards CFA sur 15 ans, soit moins de 5 milliards CFA en moyenne par an Article 75 de l'APEI stipule que l'APE intérimaire disparaîtra dès que sera conclu l'APE régional
Le paraphe de la CI et du Ghana ont permis une reprise des négociations
Offre d'accès de la région élaborée en utilisant la méthodologie de la CI
Forte implication dans l'aboutissement des négociations régionales, qui reste l'objectif. Paraphe avant l'expiration de la dérogation de l'OMC le 31 décembre 2007
L'ouverture du marché ivoirien à partir de 2009 a donné 18 mois à la région pour finaliser ses travaux
Solution temporaire puisque l'accord intérimaire est appelé à disparaître
Accord commercial compatible avec les règles de l'OMC combiné avec une aide au développement
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