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Site internet et PI : pièges à éviter INOVIA 2014 (EB/SF)
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Transcript
MEYER & PARTENAIRES
Conseils en Propriété Industrielle
Site internet et Propriété Intellectuelle :
Pièges à éviter !
Présenté par Ecaterina BONIN et Steve FUHRMANN
Faire évoluer son site internet par un exécutant différent du prestataire initial
Considérer tous les prestataires
comme interchangeables
Le cabinet MEYER & PARTENAIRES
vous remercie de votre attention
Ecaterina BONIN - Conseil en Propriété Industrielle
Steve FUHRMANN - Resp. Dpt Multimédia
Négliger votre veille juridique
problèmes :
- Les gèneurs n'annoncent pas leur arrivée
- Ils profitent de votre insouciance
- ou bien... SOLLICITEZ un professionnel pour cette gestion
Négliger les étapes précédentes
Négliger la gestion de vos titres
problèmes :
- Les titres de Propriété Industrielle ne se renouvellent pas tout seul
- Leur gestion peut être très complexe
MISE EN LIGNE
phlayer ss licence Openclipart
L'angélisme
aux contenus
Négliger la protection de votre dénomination
Négliger les étapes précédentes
Oublier ses obligations administratives et légales
FORMALISATION
problème :
Le droit vous impose des mentions et des déclarations
Parler de son idée aux tiers
Droits antérieurs des tiers
Parler de votre
idée aux tiers
Avoir une mauvaise idée
Problème 1 : Lors du choix du signe
problème 2 :
avoir une idée illicite
Négliger votre relation juridique
avec le créateur du site
La titularité des droits
IDÉE
Retrouvez-nous sur : www.meyer-partenaires.com
sur Facebook, Twitter
Support à télécharger via http://inovia2014.meyer-p.com
problème 1 :
Les contenus sur votre site sont-il licites ?
solution : CONTRAT OU CLAUSE DE CESSION DES DROITS
Alex E. Proimos
solution : S'INTERROGER SUR L'ÉTENDUE DE LA PROTECTION
DE VOTRE SIGNE
Solutions :
- PREPAREZ des preuves conférant une date et un contenu certains de VOS créations.
- ETABLISSEZ et REGULARISEZ l'inventaire juridique de vos droits sur les contenus créés PAR DES TIERS.
Solutions :
- AUDITEZ vos données à caractère personnel
- DECLAREZ vos traitements sensibles à la CNIL
- FAITES REDIGER vos mentions légales
solution : EFFECTUER DES RECHERCHES D'ANTÉRIORITÉS
Solutions :
- PLANIFIEZ vos calendriers de renouvellements
- CARTOGRAFIEZ les intervenants impliqués
- ou bien... SOLLICITEZ un professionnel pour cette gestion
problème 2 :
Pouvez-vous démontrer vos droits sur vos contenus originaux ?
Risque : revendications des tiers
Risques :
- contrefaçon, parasitisme clandestins
- crise d'e-reputation non détectée
- risques techniques (interception de courrier, escroquerie ... )
Risques :
- Infractions DIRECTES aux règlementations sur l'alcool, le tabac, les produits interdits, les ordres professionnels ...
solution : LA CONFIDENTIALITÉ
Solution :
ENREGISTREZ vos signes à titre de noms de domaine, de marques, voire de "usernames"
Risque : perdre son titre !
Source : HuffPost
Solution :
FAITES AUDITER votre projet par un professionnel spécialisé du droit
ATTENTION : RISQUE DE CONTREFAÇON
Risque : contrefaçon
- Violations INDIRECTES des règlementations sur le dénigrement abusif, les produits contrefaisants ...
Solutions :
- VEILLEZ aux liens contractuels avec les créatifs
- PRIVILEGIEZ les exécutants avec une sensibilité en Propriété Intellectuelle
- Pour l'OPEN SOURCE : limitez le nombre des licences et concevez "modulaire" plutôt que "intégré"
Solutions :
- AUDITEZ votre propre identité et vos signes
- ETABLISSEZ une veille juridique autour de votre identité
Champs d'observation :
- Marques
- Noms de domaine
- Réseaux sociaux
- Annonces publicitaires
- Veille spécialisée (ex: détection d'images)
ATTENTION : à la mention "TOUS DROITS CÉDÉS"
problème :
oublier de réserver les signes qui feront l'identité de votre site.
solution :
- NÉGOCIER avec les exécutants
- RÉDIGER des contrats, notamment des cessions de droits
- ENVISAGER une démarche contentieuse
Risques :
- occupation de votre identité par des tiers
- perturbations techniques impactantes (noms de domaine)