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Le dispositif de conformité : la lutte contre la corruption

Quentin SOAVI et Eléonore MAMAN - M2 Droit et Ethique des Affaires
by

Eléonore Maman

on 27 January 2013

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Transcript of Le dispositif de conformité : la lutte contre la corruption

Une politique conformité a son propre risque : … le « conforme’isme » !
L’ensemble des règles que constitue la conformité est un risque si :
Elle est un simple outil de communication « politiquement correct »
Elle endort la vigilance des collaborateurs: le risque de déresponsabilisation
Elle est utilisée pour rendre les délits « conformes » ! L’enjeu : … du conformisme à la modernité
· Le conformisme : la sujétion aux règles décidées par d’autres
· La modernité : l’incitation à ce que chacun soit responsable des résultats qu’impliquent les règles qu’il doit mettre en œuvre, voire qu’il doit créer Sommaire Les risques de la corruption Le dispositif de conformité Le déploiement de la conformité Les finalités de la conformité Les risques de la corruption Le dispositif de conformité Charte
Code de conduite Politiques
Orientations Procédures Due diligence Cartographie des risques Clauses ABC Le déploiement de la conformité "Tone from the Top" Formation des collaborateurs Contrôle des procédures Création d'un réseau Usage préventif Usage défensif Les finalités de la conformité Incriminations multiples Sanctions pécuniaires et peine privative de liberté Corruption active
Corruption passive
"Failure to prevent corruption" Risque de réputation Risque pour défaut de politique ABC explicite Risque stratégique et destabilisation Les risques extra-juridiciaires Les risques juridiciares Une politique conformité a son propre risque :
le « conforme’isme » Conclusion
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