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Cours Droit du travail - évolution historiques et sources de droit

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Basile Cardinaux

on 19 September 2018

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Transcript of Cours Droit du travail - évolution historiques et sources de droit

Les sources du droit du travail
Les dimensions du droit du travail
La génèse du droit du travail
… et en Suisse?
Cas pratique n° 1
Les rapports régis
Selon l’art. 329
a
al. 1 CO, les travailleurs à partir de 20 ans révolus ont droit à quatre semaines de vacances. Le CIT d'Yvonne prévoit trois semaines de vacances.

Quid iuris ?
La hiérarchie des sources de droit
1. Dispositions absolument impératives (CO): art. 361 CO
2.
a. Dispositions relativement impératives (CO): art. 362 CO
b. Dispositions relativement impératives de droit public:
art. 342 al. 1 let. b CO en relation avec le droit de protection des travailleurs
c. Exceptionnellement contrat-type: art. 360
d
CO
3. Dispositions des conventions collectives de travail: art. 357, 358,
361, 362 CO, art. 38 al. 2 et 3 LTr
4. Règlement d’entreprise: art. 38 al. 2 et 3 LTr
5. Accord individuel
6. Contrat-type de travail: art. 359 al. 3, art. 360 al. 1 CO
7. Normes légales dispositives
Dans un cas concret :
Quelles sont les sources de droit entrant en ligne de compte?
Contrat individuel de travail /accords individuels
Réglementation légale du CIT : CO, loi sur la navigation maritime, LEg, LDét, CPC
Contrat-type
Convention collective, LECCT et loi sur les fabriques
Droit public de protection des travailleurs : LTr, LDT, LTrD, Ordonnance sur les chauffeurs, etc.
Règlement d’entreprise (art. 37 ss LTr)
Usages de l’entreprise (?)
Droit de direction de l’employeur (?)
LDIP
Droit du travail émanant du droit européen et des conventions internationales?
De la racine à la cime
L'évolution historique du droit du travail et ses sources de droit
Prof. Dr iur. Basile Cardinaux, av.

Chaire de droit des assurances sociales
et du travail
Faculté de droit
Université de Fribourg

basile.cardinaux@unifr.ch
www.unifr.ch/ius/cardinaux
 
Av. Beauregard 11
Bureau 5.117
1700 Fribourg
 
026 300 81 18 (secrétariat)
026 300 81 19 (direct)
Droit
privé
du travail
Droit
public
du travail
Droit
collectif
du travail
Droit public de protection du travailleur
Droit fédéral privé du travail
Droit collectif du travail
Dès 1840: Lois cantonales sur le travail dans les fabriques (Glaris, Zurich)
1877: Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
1964/1966: Loi sur le travail (LTr)
Dès 1840: Dispositions de droit privé dans les lois cantonales (puis loi fédérale) sur le travail dans les fabriques
CO de 1881: quelques dispositions dans le cadre du contrat de service
CO de 1911: naissance du droit privé du travail «moderne»
Révision du CO en 1972: refonte du contrat de travail
Depuis: quelques révisions partielles du contrat de travail
Tarifs salariaux dans les métiers de l’imprimerie à Genève (1850) et à Saint-Gall (1861)
À la fin du 19e et au début du 20e siècle: conventions collectives de travail (CCT)
CO de 1911: règlementation des CCT
Dès 1941: possibilité pour le Conseil fédéral d'étendre les CCT
1999: Droit de grève explicitement consacré dans la nouvelle Constitution fédérale
Constitution fédérale
CO
Loi sur l'égalité
Autres
Droit privé du travail
Droit public du travail
Droit collectif du travail
Loi sur le travail
LDT
Autres
CO
LECCT
Autres
Droit privé du travail
Droit public du travail
Droit collectif du travail
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