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Les Syndicats

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by

nathanael blanc

on 13 November 2012

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Transcript of Les Syndicats

Les Syndicats en France Plan :

•Définitions
•Historique, d'hier à aujourd'hui
•Rôle et prérogatives
•Entreprises et Syndicats Définitions :

•Groupement constitué par des personnes exerçant une même profession
•Organisation professionnelle et privée, indépendante de l'Etat
•Régi par des lois
•De salarié ou patronale
•Le Syndicat jouit de la personnalité civile •1864 : Loi Ollivier (abolition du délit de coalition, (autorisation du droit de grève, inscrit dans la constitution en 1946))

•1871 : La Commune de Paris (Gestion démocratique des entreprises fermées par le patronat ou travaillant pour la commune)

•1884 : Loi Waldeck-Rousseau (légalisation des syndicats) 1966, reconnaissance (par l'Etat) de cinq organisations Sur la base : (fixés en 1950)

•Respect des valeurs Républicaines
•Indépendance
•Transparence Financière
•Effectifs & Cotisations
•Ancienneté du syndicat (2 ans dans le champ professionnel et géographique)
•L'Influence
•Attitude patriotique pendant l'Occupation Ces syndicats sont alors considérés comme représentatifs.

(La représentativité est encore considérée comme irréfragable 1950) Représentativité : (3 niveaux)
(Elle n'est plus irréfragable)

•Seuil de représentativité fixé à 10% dans l'entreprise
•Seuil de représentativité fixé à 8% dans la branche professionnelle
•Seuil de représentativité fixé à 8% au niveau interprofessionnel national Implication de la loi de 2008 :

•Représentativité
•Validité des accords Validité des accords :

•Valable si l'accord recueille au moins 30% des suffrages
de toutes les organisations
•Caduc si opposition d'au moins 50% des suffrages de toutes les organisations Pour celles de plus de 50 salariés, on nomme Le Délégué Syndical :

•Représentant du syndicat dans l’entreprise
•Le code du travail fixe les conditions d'exercice du droit syndical en entreprise, exercé principalement par le DS. Un DS doit :

•Avoir 18 ans au minimum
•Avoir travailler dans l'entreprise depuis au moins un an;
•Avoir la pleine jouissance de ses droits civiques;

•Depuis août 2008, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le délégué syndical doit prouver sa représentativité par ses propres résultats aux élections professionnelles. Le DS est compétent pour soutenir les revendications salariales et "donc veiller à la modification, ou application dans le sens le plus favorable du droit légal et conventionnel". Suivant l'effectif de l'entreprise, elle devra avoir :

1 DS par section syndicale de 50 à 999 salariés
2 DS par section syndicale de 1 000 à 1 999 salariés 3 DS par section syndicale de 2 000 à 3 999 salariés 4 DS par section syndicale de 4 000 à 9 999 salariés 5 DS par section syndicale au-delà de 10 000 salariés L'entreprise a des obligations envers ces organisations représentatives :

•Accueillir les sections syndicales
•Organiser les élections du CE (Entreprise > 50 salariés)
•Donner les moyens matériels et financiers
•Distribuer des heures de délégation
•Faciliter et fournir l'information
•Consulter les organisations syndicales
•Négocier tous les ans (NAO)
•Protéger les salariés titulaires d'un mandat syndical Désignation du DS :

Parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections du CE. Questions ? Merci pour votre attention !
Mission:

•Étudier et
défendre les
droits ainsi
que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes visées par les statuts Historique:

1791 :

•Promulgation du décret Allarde (suppression des corporations)

•Loi le Chapelier : Déséquilibre relation employeur/employé (Salaire librement fixé par les employeurs, licenciement sans entrave, interdiction des grèves etc.). 1887 : Création du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie (futur CFTC)

1895 : Congrès constitutif de la Confédération Générale du Travail CGT (réunissant la Fédération nationale des syndicats et la fédération des Bourses du travail. Intégration totale en 1902) Apparition de syndicats à influence idéologique (courant communiste, marxisme et révolutionnaire)

Ex: CNT française, Comités syndicalistes révolutionnaires 1906 : Chartes d'Amiens. Adoptée au congrès de la CGT

Affirme l'indépendance des syndicats et donne au syndicalisme ces traits spécifiques : lutte des classes et lutte quotidienne pour l'amélioration immédiate des conditions de travail, lutte pour la disparition du salariat et du patronat ... La charte d'Amiens est encore aujourd'hui une référence pour la CGT et FO principalement 1912 : La CGT, unique confédération syndicale en France, réuni 700K adhérents pour un total de 7 Million de travailleurs en France (10%) 4 Août 1914 : L'Union Sacrée jusqu'à 1917

Union de tous les groupements de tout bord politique contre ce que sera la première guerre mondiale

Nommé la première fois à la chambre des députés le 4 Aout 1914, par le Président de la République R. Poincaré Code du Trav., art. 411-1 s.
•Fédération de syndicats : groupement de syndicats représentant le même métier ou la même branche d'industrie
•Union de syndicats : groupement des syndicats d'un même lieu (union locale, union départementale) 1919 : Création de la CFTC (Confédération Française des travailleurs Chrétiens)

1921 : Congrès de Tours, scission de la CGT entre réformistes et révolutionnaires qui en sont exclus et forment ainsi la CGT-U 1930 : Vote de la loi sur les assurances sociales

Extension de la protection sociale (domaines couverts et nombres de personnes).

Prise en compte de la maladie, décès, maternité etc.

Financées par des contributions de la part de l'employeur et du salarié. 1936 : Congrès de Toulouse

Réunification de la CGT et CGTU ayant travaillé sur le rassemblement du Front Populaire Le 7-8 Juin, signature des Accords de Matignon entre la CGT / CGPF et l'Etat

Les acquis sont interprofessionnels :

•Augmentation des Salaires de 7 à 15%
•Création du poste de Délégué pour défendre les salariés
•Licenciement plus encadré
•Liberté Syndical
•Création des conventions collectives Rôle du syndicat :

•Informer et défendre les salariés
•Négocier les conventions collectives
•Gérer le comité d'entreprise
•Gérer les organismes paritaires
•Nommer les Délégués Syndicaux Pour les Entreprises de moins de 50 salariés:

Les syndicats désignent ici un Délégué du Personnel (et non Syndical) par les élections professionnelles Qui peux être électeur ?


•Salariés ayant 3 mois d’ancienneté
•Ceux mis à disposition ayant 12 mois de présence continue et qui choisissent de voter dans l’entreprise
•Agés de plus 16 ans et jouissant de leurs droits civiques
•Répartis en deux collèges: 1) Ouvriers et employés, 2) Ingénieurs, cadres, agents de maîtrise Accueillir les sections syndicales :

Dans les entreprises (quelque soit leur taille), un syndicat représentatif peut décider de créer une section syndicale, ainsi qu'un DP ou DS dans celles de plus ou moins de 50 employés. Organiser les Élections du CE :

Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative d'organiser les élections du CE tout les 2 ans.
Ceci doit se faire en négociant les modalités de cette élection avec les organisations syndicales présentes dans l'entreprise Donner les Moyens Matériels et Financiers :

Dans les entreprises de plus de 200 salariés, une fois la section syndicale créée et notifiée à l'employeur, celui-ci a l'obligation de fournir un local "convenablement aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement".

La Jurisprudence retient les caractéristiques d'activité et de taille de l'entreprise pour caractériser le local. Distribuer des heures de délégations :

Sur leurs temps de travail ou en dehors, ces heures sont payés par l'entreprise et sont allouées aux délégués et représentants syndicaux pour l'exercice de leur mandat.

Ces heures doivent etre utilisées pour des activités en lien direct avec le mandat syndical. Pendant les heures de délégation, l'employeur doit autoriser le délégué syndical à se déplacer librement dans ou hors de l'entreprise et à prendre contact avec tous les salariés, sous réserve de ne pas perturber leur travail.

Si l'entreprise comprend entre 50 et 150 salariés, chaque délégué syndical reçoit 10 heures par mois, entre 150 et 500 salariés, 15 heures, et au dessus, 20 heures par mois. Pour le comité d'entreprise, le responsable syndical a le droit a 20 heures par mois, en plus du temps consacré aux réunions.

Enfin, un crédit d'heures forfaitaire est attribué annuellement aux sections syndicales pour préparer la négociation annuelle obligatoire lorsque l'entreprise dépasse le seuil de 500 salariés. Il s'élève à 10 heures par an ou 15 heures dans celles de plus de 1.000 salariés Faciliter et fournir l'information:

L'employeur doit réserver des panneaux d'affichage à l'information syndicale. Il doit également permettre la diffusion de tract et publications aux heures d'entrée et sorti du travail.

Il doit autoriser la réunion mensuelle des DS, mais en dehors du temps de travail.

Le chef d'entreprise doit informer les représentants syndicaux dès lors qu'ils seront amenés à négocier Consulter :

L'employeur a l'obligation d'informer et écouter le CE sur toutes les informations intéressant l'organisation de l'entreprise. NAO :

S'il existe dans l'entreprise une section syndicale reconnue représentative au niveau de l'entreprise, la Négociation Annuelle Obligatoire s'impose.

L'employeur doit prendre l'initiative de l'organiser et de convoquer les organisations syndicales. Elle porte sur les salaires, l'épargne salariale et la prévoyance. Protéger les Salariés titulaires d'un mandat syndical :

Les salariés titulaires d'un mandat syndical sont dits protégés : leur licenciement est soumis à l'aval de l'Inspection du Travail. Elections Prud'homale :

•15 000, tout les 5 ans

•Baromètre des acteurs sociaux Conseil des Prud'hommes


•Arbitre les les litiges individuels du travail soumis au droit du travail.

•Les juges sont employés ou employeurs élus durant les élections Prud'homale En 2008 la CGT a remporté 34% des suffrages exprimés, contre 21% pour la CFDT La majorités des acteurs sociaux et religieux se rallient au gouvernement et ce jusqu'à la fin du conflit B. THIBAULT J. C. MAILLY F. CHEREQUE P. LOUIS B. Van Craeynest Implication Loi 2004 :

•Salarié mandaté
•Accords de branche supplétifs Élections professionnelles :

•Dans les entreprises de plus de 10 salariés => DP
50 ou plus => DS & CE
•Tout les 4 ans
•Bulletins secrets Grogne sociale en France
Regroupement de grand acteur politique et sociaux menant à :
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