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Retour sur l'affaire Méliès

En quelques minutes, explication sur l'affaire du Méliès qui agite la ville depuis début décembre 2012
by

Vérité Méliès

on 22 February 2013

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Transcript of Retour sur l'affaire Méliès

Allons donc
au fond des choses Ces premières déclarations attestent d'emblée des irrégularités suivantes : Article 40.2 du code pénal En vertu de l'article 40.2 du code pénal,
la maire était dans l'obligation de saisir
d'une part le Procureur de la République,
d'autre part la Direction générale des Finances publiques.
Article à lire ci-dessous... Ouverture de l'enquête administrative Les agents mis en cause, par leurs propres propos et reconnaissance des faits, sont suspendus, notamment à la demande expresse du Trésor Public, à titre conservatoire avec maintien de salaire et pendant le temps de l'enquête. Il s'agit de la procédure normale en cas d'enquête administrative. Les droits des salariés sont préservés. De quelle affaire parle-t-on ? Rappel des faits Fin novembre 2012, la nouvelle directrice administrative du Mélies, qui vient de prendre ses fonctions, découvre un système de double billetterie et de double caisse qui ne font l'objet d'aucune comptabilité depuis des années. Si une double billetterie peut être courante dans les cinémas associatifs et municipaux, l'absence totale de comptabilité est en revanche totalement illégale. Ce qui a été confirmé immédiatement par le CNC qui, devant les faits constatés, a décidé de mener un contrôle sur la gestion du cinéma.

La nouvelle directrice interroge alors les agents en charge de la régie, qui affirment que cette "caisse noire" (selon leurs propres termes) existe depuis 10 ans, que ce n'est pas grave, que tous les cinémas font ça.

Ils indiquent alors spontanément à quoi est utilisé cet argent, issu des séances dites non-commerciales :
renflouement de la caisse des séances commerciales,
financement de repas pour l'équipe,
défraiements, notamment pendant la mission annuelle au festival de Cannes,
"avances sur salaire",
etc. 1. détournement de fonds publics (décider, sans autorisation du conseil municipal ni aucune autre forme d'autorisation réglementaire, de soustraire de l'argent public des recettes du budget municipal)
2. faux en écriture (des recettes, effectivement versées par des spectateurs, n'apparaissent dans aucun document officiel ; des tickets d'entrée irréguliers sont utilisés)
3. gestion de fait (les agents ont reconnu décider eux-mêmes de l'affectation de ces recettes qu'ils détournaient du budget municipal) Certains prétendent que la mairie aurait dû étouffer l'affaire. et faire fi des obligations légales que toute personne publique doit observer... Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006574933&cidTexte=LEGITEXT000006071154 demain un nouveau Méliès - 6 salles au lieu de 3, au cœur d'un nouveau quartier commerçant
- les 3 labels conservés (Recherche & Découverte, Jeune public, Patrimoine & Répertoire)
- des salles modernes avec numérique et 3D D'après le Ministère de la Fonction publique :
" La suspension de fonctions est une mesure administrative, dépourvue de caractère disciplinaire. A ce titre, elle n'est pas entourée des garanties qu'offre la procédure disciplinaire et ne donne pas lieu à l'application du principe du respect du droit de la défense : au droit à un défenseur de son choix, à la consultation de la C.C.P. compétente ou à la consultation du dossier. Elle ne rompt pas le lien unissant l'agent à son administration.

L'agent non titulaire suspendu, tout comme le fonctionnaire dans la même situation, conserve sa rémunération, ainsi que les prestations familiales obligatoires."
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-40 Mais pourquoi tant de battage ? La maire de Montreuil n'avait aucun intérêt à ce qu'une "nouvelle affaire Méliès" n'éclate. C'est la CGT qui a publié un tract et alerté les médias. Une confusion entre une personne et le projet Le soutien de quelques réalisateurs célèbres, et la proximité de certains journalistes culturels avec le Directeur artistique du cinéma entraînent un déchaînement médiatique qui, très bizarrement, ne traite pas du vrai sujet : un détournement d'argent public depuis 10 ans. Mais du tort qui pourrait être fait à une personne, Stéphane Goudet. Cet amalgame hors du commun, et savamment entretenu, entre un chef de service et le service municipal qu'il dirigeait, est pourtant totalement hors sujet. Si l'objectif municipal avait été de se séparer de Stéphane Goudet, son contrat annuel de 96 heures n'aurait pas été reconduit pour 2013, bien avant que cette nouvelle affaire n'éclate. Le cinéma Méliès existait avant M. Goudet, il existera après M. Goudet, aussi talentueux soit-il. Et le Trésor public ? Tout argent public transite par le Trésor public qui est un service de l'Etat totalement indépendant de la ville. La Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis (son nom officiel) a donc mené un contrôle sur la régie du cinéma, et rendu son rapport le 7 février. Il indique, en détaillant et étoffant chacun des éléments, que "les constats de la ville de Montreuil sont confirmés et amplifiés". Il demande le retrait de l'agrément du comptable aux agents régisseurs suspendus (ils ne pourront plus gérer de l'argent public) et le remboursement, sur leurs biens propres de plus de 8000 € pour la seule année 2012.
Malgré tout, le déni continue... et de nouvelles communications syndicales et politiques affirment que tout ça n'est qu'affabulation, procès à charge ou "maltraitance"... Que va-t-il se passer ? La ville et l'agglomération ont investi 15 millions d'euros d'argent public pour le nouveau Méliès. Le Méliès restera donc bien-sûr public, aujourd'hui municipal, demain communautaire. "la volonté de privatisation" ou les "accords secrets avec UGC et MK2" sont également hors sujet. D'une part, parce qu'en toute logique, si la Ville avait voulu privatiser cet équipement, elle l'aurait fait AVANT de dépenser 15 millions d'euros, pour ne pas porter l'investissement. D'autre part, parce que la ville... n'a tout simplement plus le pouvoir d'en décider. La destinée du cinéma est désormais entre les mains de la communauté d'agglomération qui, pas plus que la ville, n'aurait un quelconque intérêt politique à "privatiser" ce magnifique équipement culturel. Selon cet article 40, la maire a donc dû porter plainte, confirmée par un courrier du 6 décembre
du TGI de Bobigny. Pendant ce temps, des communiqués politiques étonnants sont publiés... Source : http://www.montreuil-autrement.fr/cinema-melies-montreuil-passee-plainte-de-dominique-voynet/ Source : Communiqué de la mairie - http://www.montreuil.fr/no-cache/outils/actualites/article/communique-de-presse-pour-que-vive-le-melies/retour/204/ Tous les syndicats ne politisent pas l'affaire, et s'en tiennent à une position syndicale
de défense du service public Une politisation à outrance...
Des élus qui s'égarent... C'est le CNC qui va être content de l'apprendre ! Communiquer pour dire qu'il ne faut pas communiquer, on Le PCF 93, qui gère pourtant de nombreuses communes, semble oublier ce qu'est une enquête administrative... Source : http://www.humanite.fr/fil-rouge/soutien-a-stephane-goudet-et-a-lequipe-du-cinema-municipal-le-melies-a-montreuil-pcf-93 Affaire Que se passe-t-il ? Après plus de deux mois de communication unilatérale, quelques vérités sont à rétablir sur cette affaire qui a subi manipulations et instrumentalisations politiques et médiatiques. Une position communiste iconoclaste... Non seulement le PCF, la CGT et M. Brard se mobilisent avec slogans et banderoles pour soutenir l'agent qui touche le plus haut salaire horaire des 3000 employés municipaux, mais ce sont eux qui ont décidé, en 2002, de municipaliser de force le Méliès qui était associatif. Avec comme conséquence, le fait de lui imposer les règles de la comptabilité publique. Dont ils considèrent qu'il n'est pas grave de ne pas les respecter... "puisque ça s'est toujours fait"... dessin de 2002 Source de l'image :
Le Méliès perdu pour le service
http://lepoivron.free.fr/article.php3?id_article=687 Extrait d'un article du Parisien du 9 février 2013, "La ville rend publics les premiers résultats d’enquêtes sur le cinéma, les salariés contestent" Faut-il rappeler que depuis 2002, le Méliès n'est plus associatif mais municipal ? Des rapports administratifs et comptables accablants Il est temps d'en sortir Une fois les enquêtes terminées et les rapports officiellement rendus, la mairie annonce le 8 février que devant les irrégularités constatées, des mesures administratives et disciplinaires vont être prises. La municipalité appelle à la fin de la grève et à une sortie de crise. "La municipalité considère que ni l’exception culturelle, ni le droit de grève ne peuvent être invoqués pour défendre l’existence de faits illégaux, et qu’il est temps de mettre un terme à la crise, dans l’intérêt du service public, des agents et des usagers." Et parce que le Mélies est et restera public... . Il n'appartient ni à son directeur, même ami avec des palmes d'or, ni aux agents qui le gèrent, ni à la CGT, ni à une association de spectateurs, et encore moins aux différents partis et candidats qui ont vu là un bon moyen de lancer leur campagne pour les municipales. Il appartient au public et aux cinéphiles ! Il faut donc maintenant le rendre au public ! Des groupes d'opposition, déjà en campagne pour les municipales de 2014, embrayent aussi dans les allégations mensongères sur une privatisation cachée, des accords secrets et une cabale... 143 000 € de préjudice estimé pour la mairie payés par
le contribuable montreuillois Graves manquements aux règles de la comptabilité publique 1 2 3 4 5 7 8 6 voire mélangent tout... Slogan de campagne pour les municipales de 2014 Microparti de Jean-Pierre Brard Une pétition signée à l'époque par 5000 personnes. Il y en avait beaucoup plus en 2002 contre la municipalisation décidé par Brard. Il y en a de toute façon plus qu'en 2013 pour défendre une seule personne, puisque c'est uniquement de cela qu'il s'agit. Quand Jean-Pierre Brard voulait un multiplexe privé... Ce que nous vivons aujourd'hui est certes une crise mais une crise parmi d'autres.
En sortir permettra d'ouvrir une nouvelle page de son histoire
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