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Pouvoir et pouvoirs Cours no.3

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by

Mathieu Normand

on 4 October 2016

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Transcript of Pouvoir et pouvoirs Cours no.3

Cours no.3
Le régime français
La colonie est d'abord administrée par des
compagnies de commerce qui reçoivent en
retour le monopole du commerce des fourrures
Ces compagnies furent la Compagnie de Rouen (1614-1621),
la Compagnie de Montmorency (1621-1627) et
la Compagnie des Cent-Associés de la Nouvelle-France (1627-1663)
Ces compagnies nomment et rénumèrent le gouverneur
qui dirige la Nouvelle-France. Samuel de Champlain, sans être jamais nommé, sera le premier à exercer les pouvoirs de ce titre.
Le roi Louis XIV, n'étant pas satisfait de l'administration
de sa colonie par les compagnies, décide de prendre en charge celle-ci.
Le roi comprend que le peuplement et la prospérité
de la colonie peuvent contribuer à la puissance de son
royaume.
Il met en place le gouvernement royal dès 1663. Comme le
roi Louis XIV a un pouvoir absolu, il a droit de regard sur tout.
Le poste le plus prestigieux du gouvernement royal
revient au gouverneur qui représente le roi en Nouvelle-France.
Le personnage est toujours issu de la noblesse française.
Les autres rôles du gouverneur sont :
- de s'occuper de l'organisation militaire,
- de s'occuper du commerce extérieur et des relations extérieures avec les autres colonies et les Amérindiens.
Si le gouverneur a le poste le plus prestigieux,
l'intendant, lui, a celui qui est le plus important.
Les rôles de l'intendant sont nombreux:
- Justice (surveillance des cours)
- Présidence du Conseil souverain
- Peuplement
- Aménagement du territoire agricole
- Gestion du budget et du commerce
- Développement économique
L'intendant vient également de France. Le premier intendant est fort probablement le plus célèbre de notre
histoire: Jean Talon.
Entre le gouverneur et l'intendant, il y aura toujours
des luttes de pouvoir. Les deux tentent de bien paraître
aux yeux de sa Majesté afin de gagner en pouvoir.
Disons qu'à cette époque, les pouvoirs
(législatif, exécutif et judiciaire)
se retrouvent entre les mains des mêmes personnes.
Sur le plan législatif, l'intendant et le gouverneur
agissent sans avoir à consulter quiconque.

Sur le plan exécutif, le gouverneur peut solliciter l'effort de miliciens pour construire un fort sans que ceux-ci
reçoivent de salaire.

Et l'intendant peut réquisitionner le blé dans les campagnes pour les besoins de l'armée.
Le Conseil souverain est le plus haut tribunal de la colonie.

Il est composé du gouverneur, de l'intendant, de l'évêque et de quelques conseillers nommés par le roi sur recommandation du gouverneur et de l'intendant.
En plus de présider le Conseil souverain, l'intendant peut
intervenir dans n'importe lequel procès en cours. Le pouvoir judiciaire n'est donc pas indépendant des autres pouvoirs...
Les rôles du Conseil souverain sont:
1) d'
enregistrer les édits royaux
,
2) d'
entendre les appels venant des cours inférieures
3) d'
émettre des ordonnances
(ex: En 1685, il y eut interdiction du culte protestant)
Finalement, il y a les capitaines de milice, nommés par le gouverneur, qui
organisent l'entraînement des miliciens afin d'assurer la défense de la colonie
.

Les capitaines doivent aussi
communiquer à la population les décisions prises par le pouvoir
.
Il arrive que les intérêts du roi s'opposent à ceux de l'intendant.

Le premier cherche son enrichissement alors que le second souhaite le développement de la colonie.
Les relations entre l'État et l'Église
Le chef de l'Église est l'évêque qui est nommé par le roi. Le premier sera Mgr.François de Laval qui vient en 1674.
Mgr de Laval profite d'un grand pouvoir en Nouvelle-France. Non seulement il nomme les curés et les missionnaires mais il instaure la dîme.

Il siège également au Conseil Souverain et tiendra tête au gouverneur Avaugour sur l'affaire de la traite de l'eau-de-vie avec les Amérindiens.
Cependant, au XVIIIe siècle, le pouvoir de l'Évêque s'estompe car il ne siège plus au Conseil souverain.

C'est aussi l'État qui décide du montant de la dîme et qui autorise la formation de nouvelles paroisses et communautés religieuses.
L'État, qui veut le soutien de l'Église, va s'assurer que ceux qui exercent des fonctions publiques sont de bons catholiques, le tout prouvé par des enquêtes.

En retour, l'évêque assure l'État de son allégeance.
Sous le roi de France, on retrouve le ministre de la marine.

Jean-Baptiste Colbert est l'intermédiaire par lequel se fait l'administration de la colonie.

Il transmet les ordres du roi et veille à l'informer de tout développement dans la colonie.
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