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Images et sons libres de droit

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by

Canopé Isère

on 26 June 2014

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Transcript of Images et sons libres de droit

Les licences libres : savoir lire les utilisations autorisées
Rappels sur l'utilisation en classe des contenus d'Internet
Trouver des images libres de droit
Merci de votre attention
Images et sons libres de droit
Carrefour Éducation
Multimédia
Il est de plus en plus facile de trouver sur Internet des contenus de plus en plus nombreux.
Penser qu'ils sont tous utilisables sans limite est
faux sur un plan juridique.
Par principe : considérer que les contenus trouvés ne sont pas librement utilisables.
Utiliser en classe images et sons sous droit
Le Code de la Propriété Intellectuelle protège toute création sans démarche de la part de l'auteur, jusqu'à 70 ans après sa mort (art. 112-2).
Si celui-ci n'a rien précisé, son oeuvre est donc protégée, on ne peut l'utiliser que dans les limites de ce qu'autorise la loi (les "exceptions" : représentation dans le cadre du cercle familial, copie privée, courte citation, exception pédagogique, etc.).
Pour vérifier si un contenu est soumis au droit d'auteur :
Voir les CGU ou les mentions légales en bas de page du site source, ou encore sous l'image ou dans le document si celui-ci est téléchargeable.
Les oeuvres sous droit ne peuvent être utilisées qu'après avoir obtenu l'accord écrit de leur auteur. Dans bien des cas, un simple échange de courriel (conservé) avec l'auteur ou l'éditeur suffit.
Si rien n'est précisé, l'oeuvre est tout de même protégée
Il faut tenter de contacter le site source pour obtenir des informations sur l'auteur et ensuite joindre ce dernier.
Si ces démarches restent sans réponse, il faut bien sûr en conserver la trace, puis éventuellement utiliser la ressource avec la mention tolérée "droits réservés".
Le droit à l'image
Il concerne essentiellement les photographies et captations vidéos d'individus (respect de la vie privée : la loi précise que chacun a un droit unique sur son image) et de biens mobiliers (lieux privés) clairement identifiables.
Il faut alors respecter non seulement les droits d'auteur, mais aussi les droits voisins.
Par exemple, pour utiliser une photographie d'un immeuble privé, il faut obtenir l'autorisation du photographe, de l'architecte et du propriétaire de l'immeuble.
La
musique et le son
, comme les photographies, nécessitent le respect du droit d'auteur mais aussi des droits voisins, celui de l'interprète et celui du producteur notamment.
Quelques liens sur l'utilisation en classe de contenus sous droit
Qui pirate un oeuf pirate un boeuf
: http://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors/qui-pirate-un-oeuf-pirate-un-boeuf
Portail Eduscol
Internet Responsable Légamedia
: http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia.html
Précautions à prendre
(Eduscol) : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/les-precautions-a-prendre.html
Reprise des contenus présents sur le Web
(Eduscol) : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/reprise-de-contenu-presents-sur-le-web.html#_ftn2
Droit de l'image
(les Infostratèges) : http://www.les-infostrateges.com/article/040920/le-droit-de-l-image
Utiliser en classe images et sons libres de droit
Rappels sur l'utilisation en classe des contenus d'Internet
Les autorisations mentionnées par l'auteur d'une ressource libre sont appelées licences (contrats à valeur juridique).
Quelle que soit la licence, l'auteur conserve toujours ses droits moraux, dont le droit de paternité, car ces droits sont inaliénables.
Il faut donc toujours citer le nom de l'auteur de la ressource, sauf si celui-ci a choisi l'anonymat, et également la source.
"Libre de droit" ou "ouvert" n'autorise pas tous les usages !
En effet, selon les licences les usages autorisés et interdits varient : liberté totale si l'auteur est cité, utilisation autorisée à des fins non commerciales, utilisation sans modifications, etc.
La copie et la redistribution non commerciale sont possibles avec toutes les licences ouvertes.
Si dans les faits les oeuvres libres sont souvent gratuites, il faut comprendre qu'
une oeuvre sous licence libre n'est pas nécessairement gratuite,
pas plus qu'une oeuvre gratuite n'est nécessairement libre.
Si vous souhaitez retrouver la provenance d'une image téléchargée, il existe :
Le moteur de recherche d'images déjà publiées sur Internet :
http://tineye.com/
Les 6 licences Creative Commons
Creative Commons est une organisation à but non lucratif
installée à San Francisco depuis 2001 qui vise le partage et la créativité par la réutilisation de contenus libres. Les 6 licences permettent aux auteurs de choisir les conditions à appliquer à la diffusion de leurs oeuvres.
> Citation de l'auteur.
> Utilisation commerciale. > Modification.
> Citation de l'auteur.
> Utilisation commerciale.
> Pas de modification.
> Citation de l'auteur.
> Utilisation commerciale.
> Modification mais diffusion des créations sous CC.
> Citation de l'auteur.
> Utilisation non commerciale.
> Pas de modification.
> Citation de l'auteur.
> Utilisation non commerciale.
> Modification mais diffusion des créations sous CC.
> Citation de l'auteur.
> Utilisation non commerciale.
> Modification.
Une autre licence libre
La Free Art Licence ou Licence Art Libre
donne l'autorisation de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits d'auteur. La création de cette licence en 2000 fait suite aux rencontres Copyleft Attitude organisées par Antoine Moreau et quelques artistes.
Le moteur de recherche d'images libres du ministère de l'éducation du Québec
http://carrefour-education.qc.ca/multimedia
Bibliothèque numérique de ressources pédagogiques pour un usage scolaire
http://data.abuledu.org/wp/
Wikimédia Commons
(domaine public ou licence libre) : http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?uselang=fr
Géoportail
(cartes et photos)
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil
Open Clipart
: http://openclipart.org/
Oeuvres sous Licence Art libre
http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:FAL
Picto
: http://www.picto.qc.ca/
Trouver des images sur le Web : académie de Rouen
http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article73
Trouver des images sur le Web : académie de Poitiers
http://ww2.ac-poitiers.fr/guide/spip.php?article98
Quelques liens pour trouver des contenus pédagogiques libres de droit
Trouver des sons libres de droit
CC Search
Le moteur de recherche spécialisé dans les ressources libres
http://search.creativecommons.org/?lang=fr
Le Jukebox de la Bibliothèque du Congrès
à Washington (streaming)
http://www.loc.gov/jukebox/
Deezer
(streaming)
http://www.deezer.com/
Wikimédia Commons
(téléchargement)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Musique_libre
Jamendo
(téléchargement)
http://www.jamendo.com/fr
Art4apps
(des sons et mots en différentes langues, téléchargement)
http://www.art4apps.org/audio/
Café LAB' du 18/06/2014
Canopé Isère - Manon Velasco
SoundFishing
(bruitages, téléchargement et streaming)
http://www.sound-fishing.net/
Quelques liens autour du droit de l'information
Rubrique Droit de l'information de l'ADBS, notamment les archives de la revue Actualité du droit de l'information :
http://www.adbs.fr/droit-de-l-information--74323.htm?RF=DOSTHE_DROINFO
La Quadrature du Net :
http://www.laquadrature.net/fr
Les Infostratèges :
http://www.les-infostrateges.com/
Affordance.info, le blog d'Olivier Ertzscheid, maître de conférence en sciences de l'information :
http://affordance.typepad.com/
Pearltree sur les images libres
http://www.pearltrees.com/alainmi/images-libres/id4311723
Musique libre.org, actualité des cultures libres et des partages :
http://musique-libre.org/
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de contenus, médiation :
http://fr.slideshare.net/calimaq/stratgies-alternatives-ressources-libres-et-gratuites-production-de-contenus-mdiation?qid=45c3bf74-eeb4-4e72-b056-dfb8632c1afa&v=default&b=&from_search=2
Ressources libres pour l’éducation - Bastien Guerry :
http://fr.slideshare.net/bzg/ressources-libres-pour-lducation-lesquelles-et-pourquoi-15552125?qid=45c3bf74-eeb4-4e72-b056-dfb8632c1afa&v=default&b=&from_search=3
L'image numérique - Alain Michel :
http://prezi.com/xyijsbjogmpn/limage-numerique/
Ressources Educalives Libres - Pierre-Yves Burgi :
http://prezi.com/agqptjyyr58w/ressources-educatives-libres-rel/
Quelques liens sur les ressources libres
Ziklibrenbib
(streaming)
http://www.acim.asso.fr/ziklibrenbib/
Et l'exception pédagogique ?
L'accord du 01-02-2012 entre le Ministère de l'éducation nationale et les titulaires de droits d'auteur précise les conditions de mise en oeuvre de l'exception pédagogique prévue à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, pour les établissements d'enseignement, de la maternelle au supérieur, publics et privés.
Extrait de l'article consacré à cette exception sur Eduscol
(http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur)
"L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique.
Les œuvres couvertes sont uniquement celles pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés). Par conséquent, les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir entre bien dans le champ de l'accord.
Un moteur de recherche est disponible à cet effet sur le site internet du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) à l'adresse : http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres".
L'utilisation prévue par la loi est un usage de courtes citations ou extraits à finalité d'illustration :
un article de revue s'il n'excède pas 10% de la revue
20 % de la pagination d'un livre
20 % d'une œuvre musicale papier / représentation d'enregistrements musicaux complets autorisée
les œuvres des arts visuels considérées dans leur forme intégrale
la reproduction numérique temporaire de l'œuvre exclusivement destinée à l'accomplissement de cette représentation.
MusicMe
(téléchargement et streaming)
http://www.musicme.com/#/musique/
Les Clionautes
(cartes et photos)
http://www.clionautes.org/
Clic images 2.0 (Canopé Dijon)
http://www.cndp.fr/crdp-dijon/spip.php?page=clic_images&id_mot=42&men=t
Les organismes proposant à la vente des documents multimédias (CD, DVD, CD-ROM) avec les droits de prêt, de consultation et de diffusion
ADAV
Colaco
Circle Education
RDM Vidéo
CVS
A Guide to Little-Known Image Collections
http://oedb.org/ilibrarian/guide-little-known-image-collections-millions-free-hi-res-images/
Full transcript